Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 21 Janvier 2013

Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi

Selon le Courrier Picard, un Amiénois a été condamné la semaine dernière pour avoir téléchargé et partagé des dizaines de films sur les réseaux P2P, sans que son cas ne fasse l'objet d'avertissements envoyés par la Hadopi. Une condamnation qui rappelle que l'Hadopi n'est qu'une option pour les ayants droit, qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur de la République.

Les ayants droit avaient prévenu. Ce n'est pas parce que la loi prévoit la possibilité de saisir la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qu'ils en ont l'obligation. Lorsqu'ils collectent des adresses IP par l'intermédiaire de la société nantaise TMG, les représentants des industries culturelles peuvent décider de dresser des PV pour les envoyer à l'Hadopi, ou de les garder sous le coude pour les envoyer directement à la justice. "Chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République", révélait Le Point l'année dernière.

C'est ce qui est arrivé à un internaute d'Amiens. Selon le Courrier Picard, un homme de 31 ans a été condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel d'Amiens, après avoir été convoqué par le commissariat de police en juin 2011, sans avoir reçu le moindre avertissement de la part de la Hadopi, qui n'a jamais été saisie.

Il n'a pas été poursuivi pour négligence caractérisée dans la protection de son accès à internet, mais directement pour contrefaçon.

"Devant le tribunal correctionnel d'Amiens qui le jugeait la semaine dernière, il a reconnu qu'il s'adonnait à cette pratique en «peer to peer » à raison de 90 films par mois. Il les stockait sur des clés USB et n'en faisait aucun commerce", raconte le Courrier Picard. Le quotidien régional précise que l'homme pensait que le passage par la Hadopi était obligatoire, et qu'il pouvait donc télécharger en toute tranquillité tant qu'il n'avait pas reçu d'avertissements.

"J'ai lu que l'on recevait des mails ou courriers d'avertissement, et que l'on était poursuivi uniquement si l'on continuait de télécharger malgré cet avertissement", a-t-il ainsi expliqué. Mais la présidente du tribunal lui a appris que non, que les ayants droit pouvaient choisir la voie qu'ils préféraient.

Officiellement poursuivi pour avoir téléchargé 18 films dans la seule journée du 23 juin 2011, il a été condamné à 90 jours amende à 5 euros, soit 450 euros, et à 2 220 euros de dommages et intérêts à La Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'Édition Vidéo Numérique, qui s'étaient portés partie civile.

La sanction, clémente, est celle qu'avait requis le procureur de la République lors de l'audience.

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Janvier 2013 à 09h49
 
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Commentaires à propos de «Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi»
Inscrit le 26/11/2010
176 messages publiés
eh bé encore une victoire farce d'en face !!!
bande de guignols.
c'est moi moi moi....
mon pognon a tout prix.
vu la conjecture du moment les gens achetent encore des cd et dvd.
dans ce cas arretons d acheter et ils vont pleurer.
mais j'oubliais , allo hollande aide nous les sous sous ne rentrent plus ils ne consomment plus nos produits.
vite une loi pour que les gens consomment !!!
connards d artiste.
venez a l usine au lieu de vous plaindre
Inscrit le 30/10/2008
181 messages publiés
voilà, on le savait tous que hadopi nous protégeait même pas !
Inscrit le 09/10/2008
3240 messages publiés
90 films par mois pour n'en regarder que deux, classique au vu des innombrables daubes...

désolé pour toi mon gars ces salopards d'ayants droits ont encore prouvé qu'ils pouvait vivre sans travailler grâce au droits voisins et au tribunaux!
Inscrit le 29/09/2008
790 messages publiés
"l'homme pensait que le passage par la Hadopi était obligatoire, et qu'il pouvait donc télécharger en toute tranquillité tant qu'il n'avait pas reçu d'avertissements."

ahahahahaha la rigolade

ils ont ete vraiment gentil donc, parce qu'avec des raisonnements pareils ils auraient pu frapper un peu plus fort,histoire de bien faire comprendre que c'est illegal au mec,

car son etat d'esprit (tant que je me fais pas choper je continue) montre une personne pas bien futé.
Inscrit le 28/11/2008
3162 messages publiés
"La sanction, clémente, est celle qu'avait requis le procureur de la République lors de l'audience."

En clair: le juge n'a retenu aucune circonstance atténuante. Peut-être qu'il y connait rien et s'est contenté de suivre l'avis du procureur ?
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 21/01/2013 à 11:15
Quoi comme circonstances atténuantes?
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4186 messages publiés
Le juge a estimé que se taper 88 bouzes sur 90 films, c’est du stoïcisme et c’est déjà une punition.
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
bah, quand tu vois que Thierry Lhermitte lui-même, qui avait investit dans une boite qui chasse les pirates, a avoué avoir téléchargé des films probablement illégalement, et pensait surement que la hadopi était vraiment une alternative "pédagogique" a la simple répression, comme l'ont vendu au grand public les branquignoles qui l'ont fait voter...
ce type était, de fait, peut être même plus malin que la moyenne
Inscrit le 29/10/2010
151 messages publiés
Dans les conditions présentes, il est chanceux concernant les domages et intérêt. ça vie aurait pu se terminer avec une amende beaucoup plus élevé.
Inscrit le 30/09/2010
130 messages publiés
il merite d'etre exposé sur un pal, en place publique, oui!
tout nu, par les temperature négatives, pour que les honnetes gens puissent lui cracher dessus.

s***** the tipiakeur
Inscrit le 24/02/2009
28 messages publiés
18 films sur une seule journée : partagés ou téléchargés ?
Dans tous les cas à 90 films par mois, il devait en avoir du temps libre le garçon (et un max de clé usb aussi...)
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815 messages publiés
C'est la magie du P2P, tu peux télécharger et partager en même temps
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Noooooooon, tu es certain de ça?
Inscrit le 25/07/2011
815 messages publiés
Très peu, très peu !
Après tout Internet tiens dans une petite boite noire gardée par les Grand Sage d'Internet en Angleterre. On sait très peu de chose à propos de cette technologie
Inscrit le 30/03/2010
1119 messages publiés
Ca fait 30€ le film au total. Pas vraiment dissuasif ...

Enfin ca montre une fois de plus que la hadopi ne sert a rien.


Ceci dit, 90 films par mois ... il en faisait quoi ? Collection ? A ce niveau la c'est maladif ... doit y en avoir la moitié qui sont des faux en prime
Inscrit le 10/09/2010
563 messages publiés
90 FILMS PAR MOIS c'est beaucoup plus courant que tu ne le pense.
Inscrit le 30/03/2010
1119 messages publiés
Ce n'est pas parce que c'est "courant" - je demande a voir - que c'est moins idiot et maladif pour autant.

C'est quoi l'intéret de télécharger 4h30 de films par jour en moyenne ?
Inscrit le 06/04/2011
4030 messages publiés
Contrefaçon ? pour un truc qui reste chez lui; dont il ne fait pas commerce? Faudra qu l 'on m 'explique.

Rien ne prouve que c 'est lui qui téléchargeait; le fait que ce soit son IP ne suffit pas comme preuve, c 'est pour ça qu 'ils ont inventé " le défaut de sécurisation ".
Son cas est défendable.Sauf s ' il a avoué , évidemment.
Ce type ne connait pas la loi et d 'autres se feront avoir, hélas.
[message édité par dannyel le 21/01/2013 à 10:26 ]
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
"Contrefaçon ? pour un truc qui reste chez lui; dont il ne fait pas commerce? Faudra qu l 'on m 'explique."
Tu veux qu'on t'explique quoi ? La loi ?
Inscrit le 06/04/2011
4030 messages publiés
OUI .

Ce terme de contrefaçon à leur sauce me chiffonne un peu, vois tu !
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
c'est tout simplement honteux mais je suis content que ça arrive.... peut être les internautes FR seront-il ainsi plus encluns à se mobiliser...
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
et au passage si on regarde la loi, cette personne est bien plus responsable (et criminel) que tous les admin de sites warez ou que kim dotcom lui même... En téléchargeant sur P2P, il a directement fait de la mise à dispo de fichiers illégaux.

Peut être serait t-il donc temps de faire bouger les choses pour que le partage de fichier ne soit plus considéré comme un crime...
Inscrit le 14/07/2004
7836 messages publiés
flow (Modérateur(rice)) le 21/01/2013 à 11:19
Le partage à but non commercial (évidemment !)
Inscrit le 07/12/2005
1095 messages publiés
Tu es un troll ou simplement un con?
Inscrit le 10/07/2009
229 messages publiés
Je suis à peu près certain que le mec n'a pas pris d'Avocat.

Y'aurait pas un accusé pour prendre un avocat, rentrer dans la gueule de TMG, les traiter de menteurs et leur demander de prouver leurs dires BORDEL?
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2123 messages publiés
les ayants droits ont inventé la loi par tirage au sort.... et ils s'en félicitent

Ils ont les "preuves" que des milliers de français téléchargent mais ils en tirent un au sort pour l'exemple et ils le trainent devant les triibunaux afin que la PQR et les médias les brandissent en trophée.

Ils cherchent à semer la terreur dans les esprits des français : vais-je être le prochain ? vont ils s'en prendre à mon enfant qui télécharge ? vais je devoir espionner ma famille ? et si mon voisin pirate mon ADSL ? et si mon IP est usurpée ?

même sans rien faire on peut se retrouver coupable...

quelqu'un qui sème la terreur, ça s'appelle comment ?

et une justice qui se prète à cette mascarade, comment la nommer ?
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Pas mal de choses dérangent dans cette affaire.

- cela pourrait faire aimer Hadopi, ce qui serait un comble pour un internaute et un citoyen ;
- l'arbitraire de la Justice qui répond à une demande sur un quidam précis comme tiré au sort alors que des pauvres gars dans son genre doivent être des millions en France ;
- le fait que TMG société privée et les ayants droits privés soit autorisés à surveiller ainsi les activités des IP sur le net, comme une milice en fait ;
- le fait que tout repose sur le fait qu'il ait avoué avoir téléchargé, ce qui signifie que ce justiciable n'était pas informé de ses droits et de la solidité de cette accusation reposant sur du sable ; justice pour ignorants, justice pour informés!

Bref, pas de quoi être fier de cette pseudo-République décadente, une fois de plus!!!

:/
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861 messages publiés
Moi ça me laisse juste penser que l'Hadopi ne sert à rien, si même ceux qui se sont battus pour qu'elle soit mise en place ne s'en servent pas.
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8779 messages publiés
Voila un commentaire censé.
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74 messages publiés
Ca fait penser à la justice du moyen-âge : sur dénonciation quelqu'un est accusé sans preuve solide, puis on le pousse à avouer sous la contrainte. Cet aveu faisant office de preuve, il est condamné.
[message édité par maximus27 le 21/01/2013 à 11:20 ]
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6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 21/01/2013 à 14:39
Bien sur t'as fais une enquête poussée pour affirmer ca. Tu sais si les relevés ont été fait par un huissier, si le disque dur a été saisi pour expertise, s'il avait un avocat avec lui quand il a été convoqué au commissariat. Ou tu dénonces sans preuves?
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74 messages publiés
Lis cet article : http://www.numerama....naiumlvete.html

"Hadopi vient de confirmer que l'abonné a pu être condamné parce qu'il a avoué"
"Si l'abonné n'avait pas fait intervenir son ex-femme à l'audience pour qu'elle reconnaisse qu'elle avait téléchargé, le tribunal aurait probablement eu du mal à prouver l'infraction."

Ils sont beaux les huissiers et les experts...
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6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 21/01/2013 à 21:02
C'est pas la même affaire.
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1495 messages publiés
- 5e catégorie ?! je trouve l'amende salée pour 1 téléchargement : c'est la justice du Far-west , à la Roy Bean !
Article 131-13


Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.Le montant de l'amende est le suivant :
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; (ça dépend; j'ai payé 17€ pour 1 stationnement )
2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. ----------------------------------
- S'il n'avait pas sécurisé, son PC auparavant ; il aurait eu la chance de passer par la case Hadopi ? C'est du n'importe quoi et une justice à la tête du client !
- Infraction à la propriété intellectuelle 331-2...mais dressée on pas par la police mais des agents assermentés : des n'importe qui, des milices privées payés par : les SPRD comme la Sacem, le C.N.C (cinoche) ou encore les "organismes de défense professionnelle normalement constitués" ( ??! c'est flou donc c'est la porte ouverte à n'importe quoi ! ).... Comme disait Dyonis et vu le montant de l'amende...à sa place de l'internaute d'Amiens ; je prendrais un bon avocat procédurier pour me défendre !
Inscrit le 20/08/2010
994 messages publiés
Tout cela ne les empêchera pas de crever un jour la gueule ouverte. Patience.
Inscrit le 03/09/2012
1316 messages publiés
ça irait plus vite si les gens prenaient conscience que de bouder leurs produits accélérerait la chose...
Inscrit le 29/07/2010
1024 messages publiés
Comme je te plussoie à 100 % malheureusement mon cher JimJimJim
Inscrit le 08/02/2012
54 messages publiés
Y'a un truc que je saisis pas : si ils tirent au pif une IP parmi celles recoltées par hadopi, et que le gars telechargeait probablement depuis des années ses dizaines de films par mois, ça veut dire que hadopi avait surement déjà recolté son IP depuis un bon moment, mais ne l'avaient pas contacté...

Ca me parait bizarre que l'IP ait été récoltée par hadopi et qu'elle n'en ait rien fait...
Inscrit le 08/01/2013
20 messages publiés
j'espere qu'ils passe pas souvent sous des échelles vu le bol qu'il a le type
Inscrit le 07/01/2013
51 messages publiés
C'est dégoûtant !
Les mêmes qui refusent de payer leur impôts en France sont les 1er que l’état privilégie en mettant à leur disposition des lois faites sur mesure pour protéger leur profits qu'ils iront deposer et depenser en Suisses, Belgique, Monaco ....
Inscrit le 06/04/2011
4030 messages publiés
l ' Hermitte, grand chasseur de primes doit être heureux
Moi, je zappe tous ces " artistes " hadopistes, tant pis pour ceux qui tournent avec ces tristes sires .
Quand la baisse d 'audimat apparaitra du fait de la présence de tous ces Hadopistes, Les chaînes et producteurs les fouteront au placard et ils crèveront la gueule ouverte.
[message édité par dannyel le 21/01/2013 à 13:18 ]
Inscrit le 09/02/2009
1818 messages publiés
Officiellement poursuivi pour avoir téléchargé 18 films dans la seule journée du 23 juin 2011, . . .

Vous êtes sûr de ça ? Vous avez l'acte d'accusation pour affirmer ceci ?

Ne serait-ce pas plutôt pour "contrefaçon de 18 films dans la seule journée du 23 Juin 2011" ?
Inscrit le 13/08/2010
8779 messages publiés
"Commentaire modéré : pas d'insultes merci..." Ici aussi ?

Dommage, j'en avais tout un chapelet en réserve !
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
En image customisée façon phoque peut être, si tu es en forme?
(bien que ses services aient été "cléments" à Son éminence le procureur de la Raiepublique d’Amiens... )

Image IPB
Inscrit le 19/05/2011
1357 messages publiés
Vu les résultats d'Hadopi, je pense que les "ayants-droits" vont de plus en plus fonctionner comme cela.
Histoire de faire quelques rappels à la loi....
Inscrit le 10/09/2010
563 messages publiés
bien fait pour sa gueule ! il savait qu'il prenait un risque en téléchargeant.
"J'ai lu que l'on recevait des mails ou courriers d'avertissement, et que l'on était poursuivi uniquement si l'on continuait de télécharger malgré cet avertissement.........
Il savait donc bien que c'est interdit !!!!
Inscrit le 04/09/2002
2868 messages publiés
cette affaire, c'est clairement pour faire peur, rien de plus.

d'ici à ce qu'ils nous disent prochainement que le mec en question était connu des autorités pour des affaire louches... on a déjà vu ça...
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 21/01/2013 à 18:25
90 films pas mois, ca en fait 1080 par an, faut les trouver.
Inscrit le 02/04/2010
1084 messages publiés
Moui, c'est comme l'affaire du premier "condmane HADOPI": la plus grosse faille est l'aveu. Sans cela, le dossier aurait ete autrement moins facile a boucler car, plus que pour la "non securisation", une preuve indiscutable que le mec lui-meme est coupable de contrefacon est difficile a fournir. (Pas forcement impossible, mais je ne pense pas que TMG puise fournir lui-meme les preuves necessaires.)

Ensuite, cette procedure est tres douteuse: on poursuit un mec au hasard. "Pour l'exemple". Ca sonne tres mal. J'aurais plus ete d'accord avec un systeme de "seuil", mais la c'est malsain.

Enfin, a charge pour le mec quand meme, il se fait prendre et sa seule defense est "je sais que c'est illegal, mais je pensais que ce passait quand meme tant qu'on ne me le faisait pas remarquer." C'est naif et ca n'excuse pas la faute.
Mais cet effet pervers avait ete signale par quelqu'un (je ne sais plus qui) a l'epoque des debats HADOPI: ca va etre contreproductif car il y aura incitation au piratage plutot que desincitation, le "pirate" se sentant a l'abri tant qu'il n'aura pas recu d'avertissement. Nous en avons aujourd'hui l'illustration par l'exemple.
[message édité par wormlore le 21/01/2013 à 20:59 ]
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 21/01/2013 à 21:05
Je pense qu'ils ont "officieusement" droit à un quota de plaintes par an.

Pour prouver qu'un mec est coupable de contrefaçon, il suffit de lui piquer son pc et de regarder ce qu'il y a dedans. On ne sait pas si ça a été fait dans le cas évoquée ici.
Inscrit le 20/09/2009
364 messages publiés
Si vraiment il télécharge plus de 1000 films/an, on peut clairement affirmer au vu de sa condamnation qu'il n'y a pas eu de perquisition. Si y a eu perquisition alors son amende + D&I est incroyablement faible et il vaut mieux dans ce cas pirater et prendre le risque de payer 2-3€ par film/an, c'est très rentable.
Inscrit le 02/04/2010
1084 messages publiés
Pour prouver qu'un mec est coupable de contrefaçon, il suffit de lui piquer son pc et de regarder ce qu'il y a dedans. On ne sait pas si ça a été fait dans le cas évoquée ici.

On ne sait pas, mais regarder dans le PC n'est pas suffisant. Presque, mais pas tout a fait. Il faut surtout montrer que personne d'autre n'y a acces. (Est-ce que le mec a de la famille? Genre une femme en instance de divorce? XD ) Et ce n'est pas non plus comme si l'absence de fichiers aurait prouve son innocence. (Rappel des debats HADOPI: Albanel s'etait faite ridiculiser quand elle disait qu'il suffirait a un accuse de presenter son PC pour se disculper.) Bref, visiter le PC du suspect est utile, voire necessaire, mais pas suffisant.
Inscrit le 29/06/2009
590 messages publiés
La contrefaçon, ce n'est pas d'avoir 1000 films sur son HD, quelle que soit la manière de se les être procurés, mais d'en faire profiter des tiers. C'est bien la qu'est la faille du P2P : il n'y a P2P que si chacun émet ce qu'il a déjà téléchargé. Donc qui dit émettre, dit contrefaçon. Et pour prouver la contrefaçon, les AyanttouslesDroits se connectent sur le réseau P2P et téléchargent des segments (même pas besoin du fichier au complet) pour repérer les adresses IP qui émettent des fichiers protégé par le soitdisantDroitd'Auteur.
En revanche, le fait de posséder des fichiers contrefaits peut être considéré comme du recel de contrefaçon. Mais ça c'est bcp plus compliqué à prouver (perquisition, et prouver que les fichiers possédés n'aient pas été acquis légalement).
Inscrit le 13/10/2008
1735 messages publiés
Et encore c'est trop cher comme ammande. Pour ma part si j'étais à sa place je boycotterais TOUS les producteurs de culture payante sans exception.
Inscrit le 13/10/2008
1735 messages publiés
D'ailleurs je me demande ce qui se passe s'il ne paye pas l'amende: les huissiers viennent chez lui ? S'il est pauvre il devient SDF juste pour les sangsues du droit d'auteur ?
Inscrit le 26/01/2012
628 messages publiés
les trouver encore n'est pas un gros problème, cela ne fait que 3 fichiers par jours tout les jours

le plus compliqué c'est d'avoir le temps de les regarder (surtout quand on as un travail).
Inscrit le 20/09/2009
6568 messages publiés
Encore une illustration de la parfaite inutilité de HADOPI. Alors c'est pour quand la fin du gaspillage de fonds publics ?

HADOPI = PUR FAIL.
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 22/01/2013 à 10:35
wormlore, le 21/01/2013 - 23:24

Pour prouver qu'un mec est coupable de contrefaçon, il suffit de lui piquer son pc et de regarder ce qu'il y a dedans. On ne sait pas si ça a été fait dans le cas évoquée ici.


On ne sait pas, mais regarder dans le PC n'est pas suffisant. Presque, mais pas tout a fait. Il faut surtout montrer que personne d'autre n'y a acces. (Est-ce que le mec a de la famille? Genre une femme en instance de divorce? XD ) Et ce n'est pas non plus comme si l'absence de fichiers aurait prouve son innocence. (Rappel des debats HADOPI: Albanel s'etait faite ridiculiser quand elle disait qu'il suffirait a un accuse de presenter son PC pour se disculper.) Bref, visiter le PC du suspect est utile, voire necessaire, mais pas suffisant.

Par défaut c'est le propriétaire qui est responsable de ce qu'il possède, à moins de prouver le contraire. Si c'est sa femme qui télécharge, il devra le justifier et c'est elle qui se présentera devant le juge. C'est une action qui s'inscrit dans la durée. Autant on peut dire, tel jour à telle heure Machin a utilisé mon pc a mon insu, autant ça va être difficile de faire croire qu'on télécharge 1000 films par an sans s'en rendre compte
Inscrit le 02/04/2010
1084 messages publiés
Par défaut c'est le propriétaire qui est responsable de ce qu'il possède, à moins de prouver le contraire.

Je suis d'accord, mais le concept du systeme francais est "d'instruire a charge et a decharge" lors de la phase d'enquete. Donc, verifier ce genre de detail en fait partie. Une adresse IP recoltee ainsi n'est pas 100% fiable, et l'analyse de l'ordinateur peut eliminer un certain nombre d'hypotheses (spoofing, piratage wifi, etc.). Mais une enquete serieuse doit verifier que le possesseur est le contrefacteur puisqu'il s'agit ici de proces en contrefacon, non de cette vaste farce qu'est la "non-securisation d'acces Internet". Puisqu'il s'agit de mettre en cause un individu pour l'acte de contrefacon, il faut donc verifier qui a un acces a la machine, et cela peut passer par une simple question au possesseur officiel.
Je ne dis pas qu'il faut convoquer "Les Experts" sur une affaire de ce genre. Juste verifier les bases.

Ah et je regrette, mais il est parfaitement possible de telecharger 1000 films par an sans que le possesseur habituel du PC s'en rende compte. En particulier vu le niveau en informatique de bon nombre de ces possesseurs.
Inscrit le 29/10/2010
151 messages publiés
Redistribuer un contenu protégé sans l'autorisation de son créateur c'est de la contrefaçon. Le fait de posseder un bien contrefait meme sans le savoir c'est de la contre-façon.

Inscrit le 29/06/2009
590 messages publiés
"Le fait de posseder un bien contrefait meme sans le savoir c'est de la contre-façon."
C'est du recel de contrefaçon, pas pareil.
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