Forte d'une première victoire judiciaire contre l'éditeur de Kazaa en Australie, l'industrie du disque a tenté de poser un ultimatum à Sharman Networks. L'industrie lui donnait hier jusqu'au 5 décembre pour apposer des filtres sur Kazaa ou mettre un terme à la distribution du logiciel. Mais le juge en charge du dossier, "en colère" contre l'avocat de l'industrie du disque, a finalement donné à Sharman jusqu'à fin février pour se plier au jugement.

Sharman Networks, l’éditeur de Kazaa, a été reconnu coupable d’incitation à la violation de droits d’auteurs et a été condamné par une cour australienne le 5 septembre dernier à faire tous les efforts pour empêcher le partage de contenus piratés sur son logiciel phare. Condition sine qua non pour pouvoir faire appel du jugement, le juge Wilcox a demandé à Kazaa de mettre en place un filtre sur les résultats de recherche, et de tout faire pour inciter les utilisateurs à mettre à jour leur version de Kazaa pour qu’un maximum de leurs clients subissent les désagréments de ce filtrage. Le juge avait donné deux mois à Sharman Networks pour mettre en place ces mesures. Deux mois pendant lesquels l’industrie du disque devait attendre patiemment avant de revenir éventuellement vers le tribunal de Sidney pour faire constater le non respect des mesures prescrites par le jugement.

Finalement au beau matin du 5 novembre, deux mois après le verdict d’un procès qui aura duré près d’un an, rien ne s’est passé. Kazaa n’a pas sorti de nouvelle version avec filtre, et le site officiel du logiciel n’a pas changé d’un pixel depuis l’ordre australien. Et l’organisation locale de l’industrie du disque (le MIPI) s’est évidemment plainte, jeudi, du non respect de l’ordre.

Elle a donné à Kazaa jusqu’au 5 décembre pour mettre en place le filtrage, avant de demander la fermeture du logiciel. « Il est temps pour les services comme Kazaa d’avancer – de filtrer, se rendre légaux ou de laisser la place aux autres qui essayernt de bâtir un commerce de musique numérique d’une façon correcte et légale« , s’est fendu le président John Kennedy (celui de l’IFPI).

L’avocat de l’industrie du disque s’est « tiré une balle dans le pied »
Contacté par Ratiatum, Sharman Networks retourne les choses en sa faveur. Il était en effet prévu dans l’ordre du juge que des conférences techniques soient organisées entre l’éditeur de Kazaa et l’industrie du disque pour discuter de la faisabilité du filtrage. Or, nous explique Sharman Networks, « pendant l’audience (du 24 novembre, ndlr), le Juge Wilcox a exprimé sa colère à propos de l’incapacité des représentants techniques des maisons de disques à être présents à la seconde conférence technique ordonnée par la cour« . Selon l’éditeur de Kazaa, la première conférence technique avait fait progresser les choses sur les modifications à apporter à Kazaa pour « assurer sa disponibilité », c’est-à-dire pour concilier les intérêts de chacun.

Mais, toujours selon Sharman, le Juge Wilcox aurait dit « que lorsqu’il a entendu que les représentants techniques des maisons de disques avaient failli à leur devoir de se rendre à la conférence ordonnée par la cour, il était ‘très en colère’ et que le comportement du principal avocat de la firme qui représente l’industrie musicale australienne à l’égard du contrôle officiel de la Cour Fédéral sur le processus technique n’était pas acceptable« . Mr Williams, l’avocat en question, se serait « tiré une balle dans le pied », selon les propres termes du juge.

En conséquence de quoi le délai accordé à Sharman Networks pour modifier Kazaa a été étendu jusqu’à fin février, ce qui correspond également au moment où l’appel de Sharman pourra être entendu par la Cour.

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