Le combat politique et parlementaire autour de la loi Hadopi et son avenir continue même à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle. Le député Jean-Pierre Brard a ainsi écrit au ministère de la Culture pour s'inquiéter des implications sur la liberté d'expression du projet dessiné par Nicolas Sarkozy pour étendre les moyens de la lutte contre le piratage en France.

Pas de trêve malgré la fin de la 13ème législature. Le député communiste Jean-Pierre Brard, opposant de longue date à la loi Hadopi, n’a pas tardé à réagir par les voies officielles à l’annonce par Nicolas Sarkozy de sa volonté de faire bloquer par les FAI, déréférencer et assécher les sites de streaming et de téléchargement direct.

L’élu de Seine-Saint-Denis a pris sa plume pour écrire dès aujourd’hui au ministère de la Culture et s’indigner d’une telle proposition. « Cette annonce laisse craindre un filtrage généralisé du web et plus largement une remise en cause grave en matière de liberté d’expression« , prévient Jean-Pierre Brard dans une question parlementaire dont Numerama a pris connaissance, qui n’a pas encore été publiée.

« Nicolas Sarkozy préfère oublier la décision du Conseil constitutionnel n°2009-580 DC du 10 juin 2009. En effet, les sages, saisis de la loi HADOPI, avaient censuré plusieurs dispositions et ont étendu, dans un considérant de principe, le droit fondamental de la liberté de communication et d’expression (article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) à l’accès à internet« , rappelle le député.

« D’autre part, les sages avaient également censuré la disposition qui donnait à l’HADOPI le pouvoir de couper l’accès à internet au motif que seule une juridiction est en mesure de prendre une telle décision. Ainsi, en vertu de cette jurisprudence constitutionnelle, donner aux fournisseurs d’accès à internet le pouvoir de filtrer le web est une grave atteinte à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette annonce est une nouvelle tentative, de la part de la majorité présidentielle, pour bâillonner l’espace de liberté qu’est internet« .

Enfin, Jean-Pierre Brard cite les propos de Sergey Brin, le co-fondateur de Google :

Sergey Brin, l’un des pères de Google, considère que  » les principes d’ouverture et d’universalité d’accès qui sous-tendaient à la création de l’Internet il y a trois décennies sont plus que jamais menacés « . Il dénonce  » la combinaison des gouvernements essayant de contrôler de plus en plus les communications des citoyens, des industries du divertissement qui tentent d’éradiquer le piratage, et de la montée de  » jardins clos  » tel Facebook ou Apple, qui contrôlent étroitement ce qui peut être publié sur leurs plates-formes « .

Des propos que Sergey Brin a tenu cette semaine dans Le Guardian.

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