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Des salariés licenciés pour avoir dénigré sur Facebook font appel
Julien L. -
publié le Jeudi 12 Janvier 2012 à 09h51 -
posté dans Société 2.0
 Des employés licenciés pour avoir tenu des propos désobligeants contre leur entreprise sur Facebook ont fait appel du jugement rendu en 2010 par le conseil des prud'hommes. Ces derniers considèrent que leur profil sur le réseau social revêt un caractère privé, ce que conteste la juridiction de première instance et la direction de l'entreprise.
Or, cette décision de justice pourrait bien être contredite en appel. L'AFP nous apprend que les juges ont mis en délibéré leur décision, qui sera connue le 22 février. Selon l'avocat des appelants, la sanction prononcée par le conseil des prud'hommes est "disproportionnée et injustifiée", estimant que ces critiques relèvent "de la vie privée" dans la mesure où elles ont été publiées via "leur ordinateur personnel". Pour sa part, l'avocate de l'entreprise a mis en avant le caractère public d'un site web comme Facebook. "Lorsque l'on publie des propos sur un mur [nom donné au flux d'actualité présent sur chaque profil Facebook, ndlr], c'est que l'on veut que cela se voie" a-t-elle commenté. Il n'est pas possible, selon l'avocate, de présenter le site communautaire comme un environnement fermé, hors d'atteinte de la hiérarchie. À l'origine de cette sanction se trouve une mauvaise plaisanterie. Les trois employés en question s'étaient autoproclamés membres du "club des néfastes" sur Facebook, après une discussion agitée avec la direction des ressources humaines sur leur manque de discipline. Pensant être dans un environnement protégé, ils n'ont pas imaginé qu'un autre collègue alerte la direction. Les employés ont alors été remerciés en 2008 pour "dénigrement de l'entreprise" et "incitation à la rébellion", versant les captures d'écran comme pièces à conviction. Le conseil des prud'hommes avait validé le licenciement de l'entreprise, estimant qu'une page, même personnelle, prend un caractère public dès lors que son contenu peut être lu par plusieurs personnes. Comme un mur Facebook. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Des salariés licenciés pour avoir dénigré sur Facebook font appel»
 Oui, c'est injuste. Des commentaires mis sur FB uniquement lisibles via les amis c'est privé.
C'est public quand on donne à ces commentaires un accès public, cad lisible par tous. Maintenant ces employés auraient dû savoir qu'on ne mélange pas professionnel et personnel, et qu'on n'accepte pas de collègues dans ses amis FB, histoire de na pas avoir de soucis. C'est ce qu'il manque à FB : un double profile pro/perso pour y mettre les amis-collègues.  Des employés licenciés pour avoir tenu des propos désobligeants contre leur entreprise sur Facebook ont fait appel du jugement rendu en 2010 par le conseil des prud'hommes.
Pas très clair. On a l'impression qu'ils font appel maintenant pour un jugement rendu en 2010, ce qui n'est pas trop possible. "Des employés licenciés pour avoir tenu des propos désobligeants contre leur entreprise sur Facebook AVAIENT fait appel du jugement rendu en 2010 par le conseil des prud'hommes." Et ce qui se passe en ce moment, c'est la décision de l'appel. Ces derniers considèrent que leur profil sur le réseau social revêt un caractère privé, ce que conteste la juridiction de première instance et la direction de l'entreprise.
Là aussi, pas clair. La contestation, c'est entre les deux parties. Le juge en premier instance ne conteste pas : il tranche. Dernière question : c'est quoi l'intérêt de l'article ? Quand la cour d'appel rendra son jugement, je suis d'accord que ce sera intéressant. Mais faire un article pour dire que le jugement est mis en délibéré jusqu'à la fin février, je ne vois pas vraiment le caractère informatif.  "...dans la mesure où elles ont été publiées via "leur ordinateur personnel"."
Ca c'est une mauvaise excuse. Ou alors c'est mal dit. Je peux faire la une des site de news en envoyant quelque chose depuis mon pc personnel. Ou alors ils se sont mal exprimés.  Goldoark, le 12/01/2012 - 10:27
C'est ce qu'il manque à FB : un double profile pro/perso pour y mettre les amis-collègues. Et interdire l'accès à ton mur. Dès que tu ajoutes un collegue -> direct categorie "pro".  Il y a encore des gens pour croire que Facebook c'est privé ? Qu'on peut y mettre des trucs sans que les 265 amis (ainsi que chacun de leurs 265 amis) soient au courant ?
Damn ! manudwarf, le 12/01/2012 - 10:37 Il y a encore des gens pour croire que Facebook c'est privé ? Qu'on peut y mettre des trucs sans que les 265 amis (ainsi que chacun de leurs 265 amis) soient au courant ? Damn ! J'ai une amie (enfin ancienne amie) qui m'avait bloqué son mur. Quand j'ai arreté d'etre son ami sur FB, j'ai pu le voir sans probleme. Elle a autorisé les "amis" de ses "amis" (on a une amie en commun) à voir son mur.  Y a-t-il eu des cas où des gens on reçu une augmentation pour avoir encensé leur entreprise sur FB ?
Pour rappel, les prud'hommes ne sont pas des hommes de loi. En appel, si.
Pour rappel les conseillers prud'homaux sont des magistrats. Ce ne sont pas des professionnels du droit, mais ils ont le statut de juges et ils bénéficient d'une formation. les captures d'écran comme pièces à conviction Alors, je ne comprend même pas que cela dure autant de temps, une capture d'écran n'est pas une preuve. Il y a jurisprudence en matière de preuve internet, ça ne doit pas être fait n'importe comment, ni par n'importe qui, il n'y a rien de plus facile que de modifier une image ou une impression avant de la publier.Centaurien, le 12/01/2012 - 12:34 les captures d'écran comme pièces à conviction Alors, je ne comprend même pas que cela dure autant de temps, une capture d'écran n'est pas une preuve. Il y a jurisprudence en matière de preuve internet, ça ne doit pas être fait n'importe comment, ni par n'importe qui, il n'y a rien de plus facile que de modifier une image ou une impression avant de la publier.Il y a jurisprudence ? Laquelle ? Une capture d'écran est une preuve si les deux parties l'acceptent comme telle d'une part et si le juge la reçoit comme preuve d'autre part. Je parle d'expérience : ma société est en litige avec un fournisseur et les copies d'écrans fournis par les uns et les autres sont parfaitement acceptées. Nous ne sommes pas d'accord sur l'interprétation des données sur les écrans ou sur la pertinence des copies d'écran par rapport à notre affaire, mais ni nous, ni la partie adverse ne contestons l'authenticité des copies d'écran versées au dossier. Et donc naturellement, le juge les accepte. De toute façon, il vaut mieux ne jamais mentir au juge surtout sur ce genre de point. Si la copie d'écran est authentique, il vaut mieux l'accepter et attaquer sur un autre point ou en contester le sens, ... Mais contester l'authenticité d'une preuve authentique, c'est prendre le risque que la partie adverse fasse authentifier formellement la preuve (copie d'écran réalisée par un huissier par exemple). Et là, tu passes pour un con et un menteur aux yeux du juge. Et ça ce n'est pas bon. Il y a jurisprudence ? Laquelle ?
Demande lui, il n'a pas voulu me répondre ... gratuitement. J'ai vu des jugements avec un copié-collé navigateur => word, modif fichier word, impression . Pour peu que le procureur soit un connard, ça passe.  Centaurien, le 12/01/2012 - 13:31
J'ai vu des jugements avec un copié-collé navigateur => word, modif fichier word, impression . Pour peu que le procureur soit un connard, ça passe.Ce qui est bien réducteur, à part dans son cas, une preuve acceptée par les deux parties n'est souvent pas une preuve décisive  Bien sûr si une des parties contestent la capture et vu la facilité pour trafiquer ce genre de document j'espère qu'aucun juge ne l'acceptera comme preuve.  Je suis probablement un peu niais, mais critiquer son entreprise sur Internet c'est interdit ? Considéré comme de la diffamation ?
tass_, le 12/01/2012 - 13:56 Centaurien, le 12/01/2012 - 13:31
J'ai vu des jugements avec un copié-collé navigateur => word, modif fichier word, impression . Pour peu que le procureur soit un connard, ça passe.Ce qui est bien réducteur, à part dans son cas, une preuve acceptée par les deux parties n'est souvent pas une preuve décisive Bien sûr si une des parties contestent la capture et vu la facilité pour trafiquer ce genre de document j'espère qu'aucun juge ne l'acceptera comme preuve. Tinus, le 12/01/2012 - 15:29 Je suis probablement un peu niais, mais critiquer son entreprise sur Internet c'est interdit ? Considéré comme de la diffamation ?Critiquer est interdit. Penser, c'est déjà une grande tolérance, de toutes les façons, il est interdit de se réunir à plus de 2, donc tes idées, ben tu te les gardes. [sarcastique=off] enter l'a déjà expliqué plusieurs fois, ça dépend de la critique, si c'est "je dois bosser de midi à 21h, ils me font chier", c'est pas grave ; si c'est "ils changent les pièces avec des pièces usagées et non des neuves", il vaut mieux avoir des preuves. Probablement qu'un jours ils comprendront qu'il n'y à pas de "privé" sur Internet, et que dénigrer sa boite sur Facebook, gravement, c'est un peu comme le gueuler dans un mégaphone en haut d'un toit
Tinus, le 12/01/2012 - 15:29 Je suis probablement un peu niais, mais critiquer son entreprise sur Internet c'est interdit ? Considéré comme de la diffamation ?Bien entendu, si tu bosses dans un labo pharmaceutique et que tu dévoiles qu'ils font des tests sur des humains et qu'il y a eu des dizaines de mort, si c'est vrai tu n'as grand chose à craindre à cause de la pression médiatique. http://www.cyberpro....ick_cuenot.html Disons que si une preuve est irrecevable de par la loi, on se fout de savoir si le contenu est véridique.
Mais la loi ne dit pas qu'une preuve est irrecevable ou pas. Chaque partie apporte ses preuves : certaines sont admises par les deux parties et d'autres peuvent être contestées par la partie adverse. A ce moment-là, c'est au juge de trancher en se basant notamment sur la jurisprudence. Mais imaginons une preuve acquise par des moyens illégaux. Si les deux parties sont d'accord pour que cette preuve soit utilisée, le juge a tout à fait le droit de l'accepter.  flob, le 12/01/2012 - 10:45 manudwarf, le 12/01/2012 - 10:37 Il y a encore des gens pour croire que Facebook c'est privé ? Qu'on peut y mettre des trucs sans que les 265 amis (ainsi que chacun de leurs 265 amis) soient au courant ? Damn ! J'ai une amie (enfin ancienne amie) qui m'avait bloqué son mur. Quand j'ai arreté d'etre son ami sur FB, j'ai pu le voir sans probleme. Elle a autorisé les "amis" de ses "amis" (on a une amie en commun) à voir son mur. Justement, la vraie question est de savoir si mettre un message qui n'est visible que par ses amis est public ou non. La tendance des juridictions est de dire que oui, comme ici. Ce qui peut-être logique, puisqu'on partage avec des gens que facebook appelle "amis", mais qui sont souvent des contacts qu'on ne peut pas considérer comme proche. Vous aimeriez qu'une personne sur facebook vous dénigre sur un statut qui sera vu par tous vos amis ? En même temps, facebook permet de rester en contact avec des centaines de personnes avec qui on peut communiquer simultanément par un seul message et ça reste quand même dans un cadre relativement personnel. En tout cas, il est important de comprendre qu'il ne faut jamais mettre sur facebook que vous ne seriez pas prêt à dire à quelqu'un dans la rue. Même si ce n'est pas illégal, facebook va tout garder en mémoire pendant des années et on ne sait jamais ce qui peut se passer en quelques années...  "Ce qui peut-être logique, puisqu'on partage avec des gens que facebook appelle "amis", mais qui sont souvent des contacts qu'on ne peut pas considérer comme proche." Pas d'accord.
Je n'ai personnellement que de vrais amis sur Facebook, des gens que je connais tres bien, et que je considere comme "amis" IRL. Publier quelquechose sur Facebook est pour moi identique à leur parler si on était en soirée PRIVEE ou au restau. Qui sont les magistrats pour juger du caractère "amical" des gens que je connais ? Je conçois très bien qu'une page ou un message statué public le soit justement => dénigrement public. Si mon message est destiné a mes "amis" je suis seul juge pour le caractériser comme tel. (je sais pas si je suis clair en fait, là) D'autre part, faut vraiment être con, y'a pas d'autre mot, pour être sur un réseau social avec son vrai nom et ses infos personnelles.Mais ça, c'est encore une autre histoire. |
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La cour d'appel de Versailles va-t-elle considérer Facebook comme la machine à café de l'entreprise, et renverser du même coup le jugement rendu en 2010 par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt ? En première instance, la juridiction avait en effet jugé que 
![eMule 0.47a [Sion]](http://images.numerama.com/img/s/t6599-35-37-emule-047a-sion.jpg)
Dans l'histoire, si les commentaires étaient accessible sans autorisation particulière ni mot de passe, c'est public => ils perdent . S'il fallait etre identifié sur facebook et/ou dans leur liste de contact, ils devraient gagner ...