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432 "contenus odieux" retirés en 2011 sur 623 signalés par les FAI

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 24 Novembre 2011 à 16h11 - posté dans Société 2.0

AFA, FAI, LCEN, Loppsi,

Cette année, 432 contenus dits "odieux" ont été retirés par les hébergeurs après avoir été notifiés aux fournisseurs d'accès sur la plateforme Point de Contact, qui vise à simplifier les démarches pour l'internaute qui détecte un contenu illégal.

L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) a fait savoir lors la conférence Octopus dédiée à la "coopération contre le cybercrime", qui s'est achevée mardi au Conseil de l'Europe, que sa plateforme Point de Contact avait transmis 623 signalements de contenus dits "odieux" aux autorités, à ses membres, et à ses homologues étrangers. Sur l'ensemble ce ces signalements de contenus "potentiellement illégaux", 432 ont été retirés sans avoir besoin de recourir à une procédure judiciaire, par les hébergeurs.

Les "contenus odieux" sont ceux listés à l'article 6 I. 7 de la LCEN, qui impose la mise en place de la plateforme de signalement pour faciliter leur retrait :

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les les personnes mentionnées ci-dessus (FAI et hébergeurs, ndlr) doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.

A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

L'AFA précise qu'elle réagit différemment selon que le contenu signalé est hébergé en France ou à l'étranger. Si c'est en France, elle agit directement auprès de l'hébergeur pour faire retirer le contenu, et fait suivre le signalement à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC). Celui-là même qui a fait censurer une BD en menaçant l'auteur de poursuites pénales, et qui usera de la même subjectivité pour lister les sites à bloquer dans le cadre de la LOPPSI. Si c'est à l'étranger, Point de Contact transmet le signalement à son homologue étranger, ou à défaut à Interpol via l'OCLCTIC.

Reste un chiffre que n'a pas communiqué l'AFA : le nombre de signalements reçus sur sa plateforme, notamment après la publication de son logiciel sous Windows qui permet de les multiplier plus encore. En mai dernier, l'association avait en effet déjà avancé le chiffre de 424 sites fermés par la police après ses signalements. Mais elle avait reçu par les internautes 8 196 signalements. S'ils sont de plus en plus nombreux, les signalements sont en réalité de moins en moins fondés. L'an dernier, le nombre de contenus jugés "potentiellement illégaux" après un contrôle par les services de Point de Contact a baissé de 12 %, alors que les signalements avaient augmenté de 7,5 %.