Motorola accusé d'avoir enfreint des brevets dans des mobiles Android

C'est un achat auquel personne ne s'attendait. En août, Google a fait savoir qu'il avait l'intention d'acquérir Motorola Mobility pour renforcer son système d'exploitation mobile, Android, et mettre la main sur un important portefeuille de brevets. La somme mobilisée pour cet achat est considérable : 12,5 milliards de dollars. Et alors que l'opération doit encore être validée par les autorités de régulation, une plainte a été déposée contre Motorola Mobility.

La BBC explique dans son édition de vendredi que la société américaine Intellectual Ventures a entamé la semaine dernière une action en justice contre la division mobile du géant des télécommunications. Elle reproche en effet à Motorola Mobility d'avoir enfreint six brevets en sa possession et de les utiliser sans autorisation dans les smartphones Android produits par Motorola.

Dans un communiqué publié sur son site, Intellectual Ventures a expliqué "avoir réussi à signer des accords de licence avec les principaux fabricants de mobiles dans le monde et a été en pourparlers avec Motorola pendant un moment. Malheureusement, nous n'avons pas pu conclure un accord de licence" explique l'avocat principal d'Intellectual Ventures, qui n'avait visiblement aucun autre choix que d'aller devant les tribunaux.

D'après des spécialistes en matière de brevets interrogés par la BBC, la situation est quelque peu compliquée pour Google. Cette énième attaque contre son système d'exploitation mobile interroge sur la capacité du géant du web à protéger durablement son O.S. À terme, le doute finira par s'installer chez les partenaires Android et la multiplication des procédures judiciaires pourrait les dissuader de poursuivre avec Android.

Lancée au début des années 2000 par un ancien de Microsoft, cette société est un "troll des brevets" (patent troll). Elle se contente d'amasser des brevets au fil du temps afin de contracter ensuite des accords de licence avec d'autres entreprises. Intellectual Ventures n'exploite pas elle-même ses brevets et ne produit rien de concret, se contentant d'engranger de l'argent grâce aux accords passés.

Difficile de voir dans cette méthode autre chose que du chantage. En effet, si le troll des brevets a amassé suffisamment de titres de propriété intellectuelle, il peut très vite s'avérer incontournable pour de nombreuses sociétés. Ces dernières, peu désireuses de s'engager dans un procès interminable, préfèrent signer un accord avec le troll des brevets pour avoir la paix. Intellectual Ventures possède plus de 35 000 brevets.

Ironie du sort, la BBC a relevé qu'Intellectual Ventures a été financé par de nombreuses sociétés high tech lors d'un tour de table, dont Google. Le montant des fonds apporté par la firme de Mountain View dans ce troll des brevets n'est pas précisé, mais il est certain que l'attaque d'Intellectual Ventures ne ravit pas les instances dirigeantes de Google.

Auraient-ils pu prévoir qu'Intellectual Ventures allait mordre indirectement la main qui l'a nourri ?