Alors que l'Hadopi a présenté cette semaine son rapport d'activité 2010, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a chargé le projet socialiste en matière du numérique. Il estime en particulier que la licence globale conduirait à un cataclysme économique et juridique en France pour les artistes.

Faut-il s’en étonner ? Alors que la perspective des élections présidentielles de 2012 se précise, les déclarations des différents partis politiques engagés dans la course se durcissent. Dans le domaine du numérique, c’est surtout l’avenir de la loi Hadopi qui cristallise les positions des uns et des autres. Et les alternatives, comme la licence globale, sont évidemment loin de faire l’unanimité.

La majorité présidentielle, qui a dépensé beaucoup de temps et d’énergie depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy à établir la riposte graduée en France, n’entend évidemment pas voir le dispositif être décousu par l’opposition, si jamais elle arrive au pouvoir l’an prochain. Lors de sa convention sur la culture, l’UMP a ainsi réaffirmé son soutien à l’Hadopi en fustigeant les propositions socialistes.

Un cataclysme, estime Frédéric Mitterrand

Cette fois, c’est au tour de Frédéric Mitterrand de monter au créneau. Dans un entretien accordé à la lettre professionnelle Editions Multimédi@, le ministre de la culture et de la communication s’en prend violemment au projet de licence globale défendu par le Parti socialiste en général et par Martine Aubry en particulier. Pour lui, cela produirait un « cataclysme économique et juridique » en France.

« Elle signerait l’arrêt de mort des sites de musique en ligne légaux, qui proposent plus de 12 millions de titres et sont en pleine croissance, de 20 % depuis un an. Elle représente aussi, de la part de socialistes, la négation du droit des créateurs : ce serait un retour en arrière terrible pour les revenus des artistes alors que nous nous sommes employés à mieux les protéger contre le piratage » a-t-il expliqué.

Le PS vise 528 millions d’euros pour la musique

Pour Frédéric Mitterrand, le choix de la licence globale est « aussi le reflet d’une réflexion politique superficielle sur le financement de la création« . Rappelons que, en l’état, le Parti socialiste propose une contribution minime mais obligatoire de deux euros pour financer la filière culturelle. Cela représenterait 528 millions d’euros par an, dans la mesure où il y a 22 millions d’abonnements à haut et très haut débit.

Ce prélèvement, qui concernera tous les abonnés, même ceux ne téléchargeant pas, ne couvre pour l’instant que la filière musicale. Le député socialiste Christian Paul, rallié à Martine Aubry pour les primaires socialistes, avait rappelé que le « modèle reste à inventer » et qu’il sera nécessaire « d’y aller étape par étape« . Mais le dispositif risque à terme de coûter plus cher aux internautes si d’autres filières sont concernées.

Des questions encore sans réponse

Au sujet de la licence globale, qui divise également les opposants à la loi Hadopi comme le Parti pirate, on rappellera la création d’une cartographie très instructive conçue par des étudiants de l’école de la communication de Sciences Po Paris. Le travail, jamais partisan, a « pour but de rendre visible et intelligible pour le public le débat qui existe autour de la proposition de licence globale« .

« Quels montants seraient dégagés par un tel dispositif ? Comment la rendre acceptable et équitable pour les internautes censés la payer ? Comment assurer la diversité de la musique et la rémunération des artistes moins visibles ? Comment soutenir également la création future ? Comment mesurer les téléchargements ? Quels seront ses impacts sur l’ensemble de la filière musicale ? Quelles sont garanties pour les artistes ?« 

Autant d’interrogations qui méritent des réponses.

( photo : BY-NC-SA Richard Ying )

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