La Sacem et ses partenaires réunis dans le groupe de travail sur la Base de données mondiale sur les oeuvres musicalesa lancé mardi un chantier permettant de déterminer les futurs acteurs du projet, et les modalités de gouvernance et de financement.

En 2009, la Commission Européenne avait demandé à l’industrie musicale d’envisager la création d’une base de données mondiale pour relier et synchroniser les répertoires des différentes sociétés de gestion, de manière à simplifier la gestion des droits et leur négociation. Le projet avance très doucement, avec ce mardi à Londres le lancement d’une « étude sur l’intervention et la définition des parties prenantes ».

Il ne s’agit donc pas encore de définir ce qui sera dans la Base de données mondiale sur les œuvres musicales (Global Repertoire Database ou GRD), mais de « déterminer les aspects du traitement et de l’organisation des éléments techniques, informatiques et commerciaux, ainsi que l’approche de la gouvernance et du financement« . Le groupe de travail dispose de cinq mois pour réaliser son étude.

« Une fois mis en place, la GRD pourrait réduire les coûts importants encourus du fait de la duplication du traitement des données. Ces économies de back-office pourraient au final être réinvesties dans les services aux consommateurs pour favoriser l’usage licite de la musique« , explique un communiqué des membres de l’initiative. Les fondateurs sont Amazon, EMI Music Publishing, iTunes, Nokia, PRS for Music, STIM, Universal Music Publishing, et la SACEM.

« La GRD pourrait également réduire la gestion des données, les coûts de fonctionnement, contribuer à limiter les obstacles administratifs aux entreprises qui cherchent à distribuer du contenu en ligne, et permettre que les créateurs de musique soient rapidement et efficacement rémunérés pour leur travail« , assurent-ils.

Google, qui a rejoint le groupe de travail, paraît très intéressé par le projet qu’il aimerait certainement piloter pour le contrôler. Mais l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui lui a confié en guise de test la réalisation d’une interconnexion des registres musicaux dans une partie de l’Afrique, avait posé ses conditions. Il devra s’agir « d’un bien public global que chacun est libre d’utiliser, qui n’est détenu par personne et utilisé par tout le monde, et n’importe qui pourrait fonder le modèle économique qu’il souhaite par dessus« .

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