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Hadopi et licence globale : quels enjeux pour Internet et la création ? (MAJ)
Julien L. -
publié le Samedi 17 Septembre 2011 à 16h10 -
posté dans Société 2.0
 Le mardi 13 septembre prochain aura lieu une conférence sur Hadopi et la licence globale. Organisée par le collectif Libre Accès et l'école Musiques Tangentes, elle posera la question des enjeux pour Internet et la création au regard de ces deux dispositifs.
En plus des cinq invités listés ci-dessous, la conférence a accueilli le secrétaire général de la Hadopi, Éric Walter, ainsi que le représentant du groupe d'édition musicale Peermusic et administrateur à la SACEM, Bruno Lion. Sujet du 10 septembre - Deux ans après le vote de la loi Hadopi, le dispositif anti-piratage voulu par les ayants droit reste particulièrement contesté en France. Nombreux sont ceux qui s'opposent toujours à la riposte graduée, considérant que le mécanisme est injuste et liberticide. Injuste, car la loi est perçue comme la protection de quelques intérêts particuliers. Liberticide, puisqu'elle peut conduire à la déconnexion d'un internaute. Face à la loi Hadopi, certains considèrent qu'une autre approche est possible. Que la défense des droits d'auteur et la juste rémunération des artistes peuvent être résolues à l'heure du numérique par un système baptisé licence globale. Selon ses promoteurs, ce mécanisme assurerait une source de financement pour les filières créatives tout allégeant certains risques pour les internautes fréquentant les réseaux P2P. À l'heure où l'élection présidentielle de 2012 se rapproche, et que ce sujet s'impose dans les programmes des partis politiques, le collectif Libre Accès et l'école Musiques Tangentes organisent un débat mardi prochain pour confronter les deux approches : Hadopi et licence globale : quels enjeux pour Internet et la création ? La viabilité des deux solutions sera évaluée par différents intervenants :
"Les enjeux liés à la création et à internet seront évoqués aux participants. Véritable sujet de société, la licence globale est une approche encore nouvelle en France, pays des droits d’auteur depuis 1777... Cette rencontre permettra à tout un chacun de se forger une opinion et de soumettre ses interrogations aux intervenants" explique Libre Accès sur son site. La conférence aura lieu le Mardi 13 septembre 2011 de 19h00 à 21h00 à la Médiathèque des Halles - 8 porte Saint Eustache 75001 Paris - Métro : Châtelet les Halles. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Hadopi et licence globale : quels enjeux pour Internet et la création ? (MAJ)»
 - oubli ! : revenons à Laurent Petitgirard de la Sacem et sa LG !?
http://www.numerama....res-hadopi.html NB : il faudrait nationaliser la Sacem pour garantir la transparence dans la distribution des droits d'auteur ( avis personnel ). mais l'article de G.Champeau tombe à pic !  Je vois pas ce que ça vas donner au final cette conférence mais ça risque d'etre animé ,
 J 'imagine le 1er Benjamin pointer du doigt que ça n'a servi à rien pour les ventes et que ça a encore plus centralisé un internet qui le devenais déjà assez comme ça et le 2 ème benjamin dans un language full novlang déblatérer des tas de conneries aux rares choses qu'il aura partiellement pigées . ça vas etre tres constructif ..... un stream , une vidéo à downloader est prevue ??   Un petit oubli ?
En réalité, les "Majors" ne se soucient que très peu de la rémunération de "leurs" artistes. Ceux-ci deviennent leurs esclaves au moment même où ils signent leur contrat. On sait la part mineure qui leur est accordée sur la vente de leurs oeuvres. Non, c'est ce qu'ils peuvent se mettre en poche qui est et reste leur but ultime ... modèle capitaliste peu enclin à évoluer ! C'est pour cette raison qu'il faudra en 2012 une volonté politique sans faille pour leur imposer cette license globale !  Sauf que sur le fond, la licence globale est rejeté parce que si les majors n'arrivent pas a imposer des *quotas* d'oeuvres françaises: ils sont mort.
Le téléchargement d'oeuvre française est de l'ordre de 1 pour 200 !!! Ce sont les quotas de 50% d'oeuvre française qui ont "sauvés" les "artistes" sur les radios et la télé. Ils veulent faire la même chose sur l'Internet. Sauf que, pour que ce soit possible il faut *filtrer* . Donc: 1) on avance d'abord toutes sortes d'arguments pedo-nazi-poker pour accepter le filtrage. 2) on filtre les sites "imPUR" 3) on impose des quotas 4) on peut degainer la licence globale, parce qu'on est assuré qu'au moins 50% de la licence ira dans les caisses des "artistes" "français" (plutot suisse ou belge...lol). Compris ? A+  Sauf que sur le fond, la licence globale est rejeté parce que si les majors n'arrivent pas a imposer des *quotas* d'oeuvres françaises: ils sont mort.
Le téléchargement d'oeuvre française est de l'ordre de 1 pour 200 !!! Ce sont les quotas de 50% d'oeuvre française qui ont "sauvés" les "artistes" sur les radios et la télé. Ils veulent faire la même chose sur l'Internet. Sauf que, pour que ce soit possible il faut *filtrer* . Donc: 1) on avance d'abord toutes sortes d'arguments pedo-nazi-poker pour accepter le filtrage. 2) on filtre les sites "imPUR" 3) on impose des quotas 4) on peut degainer la licence globale, parce qu'on est assuré qu'au moins 50% de la licence ira dans les caisses des "artistes" "français" (plutot suisse ou belge...lol). Compris ? A+ Bonne analyse  En tout cas bravo a l'association Libre Acces pour l'organisation de cette conference. J'espere qu'il y aura un Stream et un Telechargement possible apres la conference.
NB : je viens de découvrir 2 vidéo-doc interessantes sur Jérémie Nestel, qui parrraine cette soirée de Libre-Accès :
il évoque l'Hadopi et l'Art Libre ... http://www.dailymoti...que-hadopi_news et sur la LG ... http://www.dailymoti...tel-hadopi_news Manifesto pour une Création Artistique Libre dans un Internet Libre : donner aux artistes, favoriser la création, protéger Internet et se défaire d'Hadopi http://www.dicosmo.o...-internet-libre
de quels artistes parlons-nous ? ras le bol ! car les photographes, les poetes, les vj, les peintres etc... ne sont pas concernés - arrêtons d'utiliser ce mot d'Artiste...
Sauf que sur le fond, la licence globale est rejeté parce que si les majors n'arrivent pas a imposer des *quotas* d'oeuvres françaises: ils sont mort.
plutôt simpliste, mais tout a fait du niveau des "penseurs" de chez les majors..attention P.Negre va essayer de s approprier ton idée... mais irréalisable ...car on n est loin du filtrage d url simple (comme pour le pocker), la c est de l inspection de paquet en profondeur qu il faudrait faire (DPI), et c est une autre histoire, il faut que les fai s en chargent , ça ne se soustraite pas aune pseudo boite de sécurité qui collecte a l arrache des adresses ip, le plus souvent erronées, qu elle stocke sans respecter le cadre juridique auquel elle est tenu, qui plus est sur des serveurs non protégé ...Le téléchargement d'oeuvre française est de l'ordre de 1 pour 200 !!! Ce sont les quotas de 50% d'oeuvre française qui ont "sauvés" les "artistes" sur les radios et la télé. Ils veulent faire la même chose sur l'Internet. Sauf que, pour que ce soit possible il faut *filtrer* . Donc: 1) on avance d'abord toutes sortes d'arguments pedo-nazi-poker pour accepter le filtrage. 2) on filtre les sites "imPUR" 3) on impose des quotas 4) on peut degainer la licence globale, parce qu'on est assuré qu'au moins 50% de la licence ira dans les caisses des "artistes" "français" (plutot suisse ou belge...lol). Compris ? A+ petite precision ... sur un site pur, ok, le proprio accepetera l histoire des 50% sil veut rester pur...mais pour le p2p, le directdownload, ... sans DPI ...rien n est faisable ...
logicos, le 10/09/2011 - 11:55 Sauf que sur le fond, la licence globale est rejeté parce que si les majors n'arrivent pas a imposer des *quotas* d'oeuvres françaises: ils sont morts. Le téléchargement d'oeuvre française est de l'ordre de 1 pour 200 !!! Ce sont les quotas de 50% d'oeuvre française qui ont "sauvés" les "artistes" sur les radios et la télé. Ils veulent faire la même chose sur l'Internet. Sauf que, pour que ce soit possible il faut *filtrer* . Donc: 1) on avance d'abord toutes sortes d'arguments pedo-nazi-poker pour accepter le filtrage. 2) on filtre les sites "imPUR" 3) on impose des quotas 4) on peut degainer la licence globale, parce qu'on est assuré qu'au moins 50% de la licence ira dans les caisses des "artistes" "français" (plutot suisse ou belge...lol). Compris ? A+ - Ton analyse est pertinente mais on ne fait rien au niveau de la fiscalité internationale sur le copyright, ... notre Gouvernement n'a rien fait au niveau européen sauf "se coucher" devant l'OMPI, comme également la Commission Européenne, en ce qui concerne le web car il y a vraiement NON RECIPROCITE : - Pourquoi continuer à reverser des ROYALTIES à des multinationales US alors que ces dernières ne paient NI IMPOTS, NI TAXES sur le sol français ?! ( ça ferait des économies énormes à la LG , si tes chiffres sont exacts et ils doivent l'être ...). Au lieu de faire des quotas ; mettons les pieds dans le plat en coupons le robinet du fric ... la réaction sera immédiate de la part de la RIAA & la MPAA ! - Note aussi que ces derniers se montrent agressifs & empressés pour harmoniser la durée du droit d'auteur à 70 ans ( Disney Act ) & à faire signer l'ACTA, au niveau de la Commission EU .. et ce n'est pas un hasard ! @Mindo:
Petite mise à jour de l'article à faire apparemment: d'après PCInpact il y aurait 2 intervenants de plus, à savoir J. Zimmermann et Bruno Lion (administrateur de la sacem).   Hadopi et le dogme du tout piratage ça craint :
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/ La licence globale aussi : http://iiscn.wordpre...icence-globale/ Ce qu'il faut c'est ça : http://iiscn.wordpre...umerique-draft/ Toujours pas de vidéo? Ou de compte-rendu sur ce qu'il s'y est dit?
edit: Ah ben j'ai trouvé une vidéo  : http://burogu.makoto...-licenceglobale
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Mise à jour - Les labs Hadopi ont mis en ligne sur leur site 
- Hic ! Je ne comprends pas que Libre-Accès ait oublié Jacques Attali dans sa liste ??
http://www.numerama....#ac_newscomment
-sic Libération :
En 2008, Jacques Attali remettait au président de la république un rapport pour la " libération de la croissance française ". À propos du téléchargement en ligne, et à l'opposé du rapport Olivennes signé quelques mois plus tôt, il juge tout système répressif comme un " frein majeur " à l'innovation, et préconise un mécanisme de licence globale (ou de contribution créative). Soit la légalisation de l'accès et de l'échange de fichiers en ligne en contrepartie d'une rémunération reversée aux ayants droit.
Récemment, Laurent Petitgirard, ex-président du Conseil d'administration de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), avançait le concept Licence Musique. Pour six euros par mois, l'internaute aurait accès à des sites officiels de téléchargement de fichiers musicaux, sans possibilité de partage. Un système donc plus proche du simple abonnement que de la contribution créative. L'idée est " personnelle ", insiste le compositeur. Pourtant, déjà en 2008, avec Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, ils l'exposaient comme plan B à (l'échec de) la loi Hadopi. Loi, dont le volet sanctions, doit être voté par l'Assemblée nationale le 14 septembre prochain.
Après la répression, la réflexion. Parallèlement, diverses tables rondes sur la création à l'ère numérique doivent se tenir à la rentrée dont le Grenelle du financement artistique voulu par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. Dans ce contexte, l'intellectuel nous livre son analyse et sa contribution au débat.
Que pensez-vous de la Licence Musique proposée par Laurent Petitgirard ?
C'est une avancée naturelle, et prévisible. J'en ai déjà parlé longuement avec lui en privé, et dans une interview commune dans laquelle il concédait que c'était une voie vers laquelle les artistes devaient aller. Comme ici, il se prononçait à titre personnel, et non comme représentant officiel de la Sacem, et je constate avec grand plaisir qu'il poursuit dans cette direction, la bonne. Je souhaite que la Sacem comprenne et reprenne à son compte l'idée qu'il est dans l'intérêt des artistes de récupérer cette recette nouvelle. Et si ça devenait la position officielle de la Sacem, ce serait une avancée considérable.
Il s'agit de payer pour avoir accès à un site officiel de téléchargement, on est loin de l'esprit de la contribution créative...
Ce serait un progrès pour la Sacem, un véritable changement de paradigme. Je les pousse dans cette direction, avec beaucoup d'autres, depuis 10 ans. À partir du moment où ils auront accepté de changer de paradigme, la discussion sera infiniment plus ouverte, et beaucoup d'autres choses pourront être admises. Comme accepter d'aller jusqu'à la Contribution Créative, qui sera certainement la forme la plus évoluée.
Pour y arriver, beaucoup de travail en commun entre artistes et fournisseurs d'accès Internet reste à faire. Il faut notamment que soient vérifiées toutes les dimensions d'une telle licence : comment la rémunération est construite, quel est son montant, son mode de suivi, son mode de répartition, la nature réelle de la rémunération, etc.
Et il ne faut pas que ça ne soit pas le beurre et l'argent du beurre. C'est-à-dire la rémunération en plus de la censure par Hadopi. Mais bien à la place.
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" Il ne faut pas que ça soit la rémunération en plus de la censure par Hadopi. "
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Cette réflexion n'arrive t-elle pas trop tard ?
Pas trop tard, mais très tard. On a une guerre de retard, et c'est triste. C'est évidemment important de le faire maintenant. Mais le chemin a été très largement miné par des accords entre majors et fournisseurs d'accès pour verrouiller le contenu de leurs propres catalogues. Et par la loi Hadopi, sans aucune réalité matérielle, qui est venue se mettre au milieu. Les choses doivent donc être mises complètement à plat. Si la Sacem avait adopté cette position il y a cinq ans, on aurait aujourd'hui un paysage infiniment plus clair et bien plus profitable aux artistes qui seraient très bien rémunérés via le net.
Ceux qui ne veulent pas comprendre sont en fait en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ils doivent comprendre que la technologie est en train de bouleverser leur monde, et que ce n'est pas une stratégie d'arrière-garde qui va les protéger. Pas plus que la défense de quelques artistes, qui, eux-mêmes, ne représentent plus la dynamique du futur.
J'ai aussi vu les associations de producteurs de films. Car ce qui se joue avec la musique va l'être avec le cinéma. Une fois la question de la musique bien avancée, il faudra d'urgence aborder celle du cinéma. En discuter avec les producteurs et aller vers un tout autre modèle de production qui conduira à développer, au niveau français, beaucoup plus de cinéma de haut niveau, utilisant des technologies nouvelles comme la 3D relief. Un cinéma payant peut-être moins les comédiens vedettes et plus les scénaristes, un cinéma qui ne sert plus simplement à rémunérer de façon exorbitante le travail d'une dizaine de stars, mais au contraire à créer les conditions d'un véritable tissu de créativité.
La chronologie des médias (sortie en salles, puis sur Canal +, puis en DVD, etc.) est-elle amenée à disparaître ?
Le calendrier de mise en ?uvre des différents supports est une question fondamentale, qui va devoir progressivement s'adapter et disparaître. La survivance historique est condamnée. Mais je peux comprendre que les producteurs soient inquiets tant qu'on n'a pas mis en place un système de substitution car c'est pour l'instant un élément essentiel de ce qu'on nomme l'exception culturelle.
Et de tout le système des aides...
Vous avez tout à fait raison. Et il est très important d'en parler et de ne pas s'arc-bouter sur quelque chose qui, évidemment, a vocation à disparaître en raison de la technologie. Comme pour la musique, les producteurs doivent comprendre que c'est dans leur intérêt de mettre en place une taxe globale à répartir. Ils doivent repenser leur système de financement eux-mêmes, et ne pas se les laisser imposer par un accord entre les fournisseurs d'accès et les chaînes TNT qui leur serait mortel. Leur modèle économique doit changer : personne ne se plaindra de voir baisser la part exhorbitante que certains comédiens prennent sur le prix d'un film.
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" Les artistes doivent comprendre que ce n'est pas une stratégie d'arrière-garde qui va les protéger "
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Comment va évoluer ce paysage dans cinq ou dix ans ?
Je pense qu'il y aura progressivement la mise en place de licence globale avec un système de répartition des droits qui tiendra compte des véritables usages. Au lieu de savoir ce que monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. Ce qui est une totale inversion des choses. Il existe déjà des logiciels qui permettent de le savoir. Il n'est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé, que de faire le tour de tous les bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par les orchestres amateurs, comme le fait la Sacem depuis un siècle.
Restent les négociations...
Toute la question sera le caractère démocratique, transparent et clair de la répartition par les sociétés d'auteurs de cette manne nouvelle. Et le rôle des fournisseurs d'accès dans cette répartition. C'est pourquoi un accord entre FAI, majors et sociétés d'auteurs est fondamental.
Aujourd'hui, le point d'équilibre n'est pas clair. Et si la négociation se passe mal, dans dix ans, les sociétés d'auteurs n'existeront plus. Tout sera réparti entre les majors et les FAI. Avec des fournisseurs d'accès qui deviendront peut-être aussi des majors, via des fusions déjà amorcées. On sera donc dans un monopole FAI/majors dans lequel les artistes n'auront qu'un infime pourcentage. C'est déjà le cas d'ailleurs, les artistes touchent très peu sur le nombre de titres vendus. Mais ce sera encore pire. Sauf si les sociétés d'auteurs de toutes natures †la Sacem, l'Adami et les autres †se donnent les moyens pour bien négocier. Une part importante du gâteau musical, cinématographique, audiovisuel, etc. pourrait alors aller aux artistes. C'est la négociation actuelle, et elle est très importante.
Ces négociations doivent-elles concerner tous les secteurs de la création ?
Oui, il faut vraiment prendre en compte tous les autres arts. Que le cinéma, le jeu vidéo ou le livre restent à l'extérieur serait une grave erreur. C'est une bataille d'ensemble qu'il faut gagner, dans laquelle les artistes doivent protéger leurs droits. Et pour cela, il faut des sociétés d'artistes fortes. Comme dans le monde du travail, si les syndicats ne sont pas puissants, les intérêts des ouvriers ne sont pas défendus.
Si nous aimons tant les fictions américaines, c'est parce qu'il y a de formidables syndicats d'auteurs de scénarios. Ces auteurs savent défendre leurs intérêts, sont très bien payés et attirent les meilleurs écrivains. C'est une autre bataille très importante, celle de la représentativité des différents métiers de l'art, par exemple des scénaristes, qui sont certainement, aujourd'hui en France, les parents pauvres de l'industrie culturelle.
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" Hadopi ne servira à rien "
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Enfin, votre regard sur loi Hadopi qui sera votée à la rentrée ?
Ce sera encore une loi, plus ou moins avortée, qui ne servira à rien.
Et politiquement, vous comprenez l'obstination du gouvernement ?
Il y a une cohérence. Celle de défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien. Et qui, si on y réfléchit bien, sont surévalués au regard de leur utilité artistique, pour ne pas parler de leur utilité sociale. Ils ne représentent pas la véritable créativité française.
A gauche comme à droite, il y a toujours l'idée que les artistes sont un pouvoir de nuisance considérable et qu'il vaut mieux les avoir avec soi que contre soi. Seulement, dans cette affaire, le pouvoir politique ne s'est pas rendu compte qu'il y avait des gens beaucoup plus courageux, qui avaient compris que l'intérêt de l'art en général n'était pas du côté des marchands de technologies dépassées.
Il est très important que le gouvernement choisisse son camp. Les artistes, en tant que tels, devraient être défendus par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas le cas. Pour le moment, il semble avoir choisi le camp des Majors et des artistes liés a eux !" ( publié le 18.08.2009 )