Le décret portant sur l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie de quatrième génération (4G) a été signé ce mercredi par Eric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Le gouvernement a fixé à 2,5 milliards d'euros le prix de réserve de ces licences.

Comme prévu, Eric Besson a officiellement donné le coup d’envoi de l’appel à candidatures pour les licences 4G. Le ministre en charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a signé le décret ce mercredi, qui sera ensuite publié au Journal officiel « dans les jours qui viennent« . Cette norme permettra aux opérateurs de télécommunications de proposer des débits beaucoup plus importants aux mobinautes.

L’appel d’offres promet d’être particulièrement juteux pour le gouvernement, puisqu’il a fixé le prix de réserve pour les licences 4G à 2,5 milliards d’euros. Une valorisation des fréquences bienvenue à l’heure où le gouvernement doit composer avec un budget limité. Ce prix de réserve prend en compte les spécificités des fréquences en jeu, allant de 700 millions d’euros pour les moins bonnes à 1,8 milliard d’euros pour les meilleures.

Le montant exigé par l’Etat ne fait pas les affaires de Free, qui avait demandé en vain au gouvernement de revoir le calendrier de la 4G et d’abaisser les plafonds de détention des fréquences par un même opérateur. L’inquiétude du quatrième entrant sur le marché de la téléphonie mobile portait sur l’aptitude d’Orange à rafler la moitié des licences en jeu, grâce à sa puissance financière.

Le cahier des charges à respecter par les futurs candidats met l’accent sur les zones rurales, afin d’éviter l’émergence d’une nouvelle fracture numérique en France. L’Arcep invite les opérateurs à déployer le réseau 4G en priorité dans les zones rurales. L’objectif étant de couvrir 98 % de la population d’ici 12 ans et 99,6 % d’ici 15 ans pour la bande des 800 MHz (75 % d’ici 12 ans pour la bande des 2,6 GHz).

Les candidatures seront ensuite déposées en septembre prochain et les attributions auront lieu entre octobre et novembre 2011.

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