La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu l'an dernier en première instance, en estimant que les liens profonds fournis par le moteur de recherche de catch-up TV n'étaient pas illicites.

L’affaire paraît tellement bête que l’on se demande encore pourquoi la chaîne avait interjeté appel. Et surtout pourquoi elle avait porté plainte en premier lieu. En mai 2010, le groupe M6 avait décidé de poursuivre TV-Replay.fr pour violation de droits d’auteur, violation contractuelle, parasitisme et concurrence déloyale. Rien que ça. Le seul fait d’arme reproché au site était pourtant de générer des visites vers… le portail de télévision à la demande des chaînes M6 et W9.

L’entreprise de média souhaitait en effet que les internautes passent obligatoirement par la page d’accueil de ses sites de VOD, plutôt que d’accéder directement aux pages des programmes en utilisant le moteur de recherche proposé par TV-Replay. Dans un grand retour aux années 1990, et contre toute jurisprudence, M6 souhaitait voir condamnés les « liens profonds » qui ont permis au web d’être ce qu’il est, et sans lesquels Google n’aurait jamais existé.

En première instance, le TGI de Paris avait logiquement débouté le groupe M6 de ses prétentions, en expliquant que « si les sociétés de groupe M6 évoquent l’existence d’un préjudice lié au comportement de la société défenderesse, elles ne caractérisent pas la faute qui en serait à l’origine, ni le lien de causalité entre cette faute éventuelle et le préjudice allégué« .

En appel, la cour de Paris a confirmé le jugement sur tous les points. Selon ZDNet.fr, M6 devra verser 35 000 euros de dommages et intérêts à l’éditeur de TV-Replay. Le groupe avait envoyé une lettre aux annonceurs potentiels du site pour dénoncer des pratiques qui n’étaient en rien illégal, et les décourager d’y acheter des espaces.

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