TV-Replay gagne fort heureusement contre M6 en appel
L'affaire paraît tellement bête que l'on se demande encore pourquoi la chaîne avait interjeté appel.
L'entreprise de média souhaitait en effet que les internautes passent obligatoirement par la page d'accueil de ses sites de VOD, plutôt que d'accéder directement aux pages des programmes en utilisant le moteur de recherche proposé par TV-Replay. Dans un grand retour aux années 1990, et contre toute jurisprudence, M6 souhaitait voir condamnés les "liens profonds" qui ont permis au web d'être ce qu'il est, et sans lesquels Google n'aurait jamais existé.
En première instance, le TGI de Paris avait logiquement débouté le groupe M6 de ses prétentions, en expliquant que "si les sociétés de groupe M6 évoquent l'existence d'un préjudice lié au comportement de la société défenderesse, elles ne caractérisent pas la faute qui en serait à l'origine, ni le lien de causalité entre cette faute éventuelle et le préjudice allégué".
En appel, la cour de Paris a confirmé le jugement sur tous les points. Selon ZDNet.fr, M6 devra verser 35 000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur de TV-Replay. Le groupe avait envoyé une lettre aux annonceurs potentiels du site pour dénoncer des pratiques qui n'étaient en rien illégal, et les décourager d'y acheter des espaces.