Très controversée, la directive européenne sur le droit d'auteur dans la société de l'information (EUCD) pourrait être discutée sur les bancs de l'assemblée les 22 et 23 mars prochain.

C’est GenerationMP3 qui l’affirme : « Après de nombreuses tergiversations et un calendrier chargé, la directive EUCD sera transposée dans moins de deux mois« .

Edictée au parlement européen le 22 mai 2001, la directive sur le droit d’auteur aurait dû être transposée au plus tard le 22 décembre 2002. Toutefois le très fragile équilibre social et économique qu’elle menace a toujours repoussé les débats.

Au centre des préoccupations, le chapitre III du projet de loi (.pdf) prévoit la protection des « mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les
utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur
« . En plus clair, contourner un système DRM sera interdit par la loi, à l’image du régime installé aux Etats-Unis par le DMCA. La possession même d’un outil de contournement sera condamnée.

Tout comme le DMCA, la directive EUCD est le fruit d’un traité signé à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en 1996. C’est donc près de dix années plus tard, alors que le contexte technique et socioéconomique a été profondément bouleversé par Internet, que les députés français devront transposer ce texte international.

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