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Hadopi : publication du décret corrigé sur le fichier Hadopi
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 06 Septembre 2010 à 09h08 -
posté dans Société 2.0
 Le ministère de la Culture et Bercy ont fait paraître au Journal Officiel un décret modifiant le fichier de l'Hadopi créé par le décret du 5 mars 2010. C'est ce texte réglementaire qui avait été attaqué par l'opérateur FDN devant le Conseil d'Etat. Au début du mois d'août, Numerama avait révélé que le gouvernement travaillait à un projet de décret rectifiant celui du 5 mars 2010. Il s'agit du texte qui crée le fichier Hadopi, en énumérant notamment les éléments de preuve qui doivent être transmis par les ayants droit à la Haute autorité, et les éléments d'identification des abonnés transmis par les fournisseurs d'accès. Le décret rectificatif est paru au Journal Officiel ce week-end. Ainsi, le décret du 3 septembre 2010 modifie le décret du 5 mars sur des points techniques, qui ne changent rien sur le fond. Alors que le décret originel prévoyait que soit enregistré le nom du "fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit", le nouveau texte est plus large. Il complète le dispositif en prévoyant que puisse être enregistré le nom de l'opérateur "ayant fourni la ressource technique IP", ce qui doit permettre de viser les opérateurs virtuels. Aussi, désormais, les FAI qui ne sont pas en relation directe avec le client final qui utilise une adresse IP devront renvoyer à l'Hadopi le nom de l'opérateur "utilisant les ressources techniques du fournisseur d'accès (...) auprès duquel l'abonné a souscrit son contrat". En première lecture, nous ne voyons pas ce que change concrètement cette modification. A moins que les services de proxy et autres VPN soient considérés comme des "fournisseurs d'accès", auquel cas le décret exigerait d'eux qu'ils transmettent les noms de leurs clients ? Ce décret rectificatif, qui comme nous l'avions dit a fait l'objet d'un avis de la CNIL, n'a en revanche toujours pas été transmis à l'Autorité de régulation des communications (ARCEP). C'est pourtant sur la base de l'absence de cette formalité, imposée par le Code des postes et communications électroniques, que le décret du 5 mars avait été attaqué devant le Conseil d'Etat. Le recours, qui vise désormais y compris le décret sur la procédure suivie devant la Haute Autorité, sera examiné ce mercredi 8 septembre. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : publication du décret corrigé sur le fichier Hadopi»
Répondre
alainmaud
le 06/09/2010 à 09:30
cela devient de pire en pire
 Il ne faut pas oublier que tous les "mous du bulbe" qui se penchent sur le berceau de cette abomination nous lisent ... Bien que leur capacité de compréhension du "phénomene internet" soit tres limité, il arrive, parfois, que les cons apprennent ...
Alors laissons les faire, sans commentaire, ainsi iront ils en silence a l'echafaud de leur connerie   Même si cela concernait les fournisseurs de VPN, si celui-ci est à l'étranger d'une part et si le flux est déchiffré d'autre part, beaucoup de conditionnel dans tout cela pour que ce soit la raison de cette modification du décret. Par contre pour les proxys français cela peut se comprendre.
tomy13, le 06/09/2010 - 09:45 si celui-ci est à l'étranger d'une part et si le flux est déchiffré d'autre partJe me demande ce qu'ils vont faire contre à LE PIB de la chine qui va dépasser l'usa et l'europe dans quelques années : hein ?
Pleurer et se dire : bah on aurait peut être pas du s'en prendre à notre propre infrastructure internet : qui nous permettait d'être compétitif Allez apprendre a un économiste, ou a un politique : l'économie. à long terme. Le controle n'est pas la solution, et surtout pas le controle intérieur. "IL faut controler le méchant peuple intérieur", l'économie de ces vieux pays va se prendre une raclée : ce n'est pas en contraignant le peuple que vous faites marcher l'économie. Imbéciles.  Les politiques français sont en train de tuer la France. Les pays émergent n'ont rien à foutre des droits d'auteur. Ils n'ont pas pu se développer à cause de ça. Alors, ils ne sont pas près aide la France pour bloquer les VPNs par exemple.
tomy13, le 06/09/2010 - 09:45 si celui-ci est à l'étranger d'une part et si le flux est déchiffré d'autre partSi le flux n'est pas déchiffré, il est impossible aux miliciens de savoir si un fichier sous droit transite entre le serveur VPN et le client VPN. Et l'ip ne peut être flashée.  le gouvernement refait un nouveau décret sans rien de nouveau et refait la même bévue: pas de présentation à l'arcep, c'est un peu fort de café ça !!!
tomy13, le 06/09/2010 - 10:10 tomy13, le 06/09/2010 - 09:45 si celui-ci est à l'étranger d'une part et si le flux est déchiffré d'autre partSi le flux n'est pas déchiffré, il est impossible aux miliciens de savoir si un fichier sous droit transite entre le serveur VPN et le client VPN. Et l'ip ne peut être flashée.  VIDEOCLUB, le 06/09/2010 - 10:18
tomy13, le 06/09/2010 - 10:10 tomy13, le 06/09/2010 - 09:45 si celui-ci est à l'étranger d'une part et si le flux est déchiffré d'autre partSi le flux n'est pas déchiffré, il est impossible aux miliciens de savoir si un fichier sous droit transite entre le serveur VPN et le client VPN. Et l'ip ne peut être flashée. Un simple décodeur pirate, comme pour Canal+ .... Poursuis ton rêve !  VIDEOCLUB, le 06/09/2010 - 10:18 il suffit d'avoir simplement le décodeurtomy13, le 06/09/2010 - 10:10 Si le flux n'est pas déchiffré, il est impossible aux miliciens de savoir si un fichier sous droit transite entre le serveur VPN et le client VPN. Et l'ip ne peut être flashée.Les "miliciens" utilisent eMule comme toi. Quand tu lui envoies des bouts d'un fichier qu'ils ont demandé, ils ne connaissent pas ton IP, mais ils connaissent l'IP du VPN, ainsi que l'heure de connection, le port, ... Si le VPN est français, il a obligation de conserver les logs de connexion de chacun de ses clients. Que le flux entre le VPN et ton ordi soit chiffré ne change rien au fait que le VPN peut fournir ta véritable adresse IP si on la lui demande (à moins que tu n'utilises une chaine de VPN ou autres chainages) dontbugme, le 06/09/2010 - 09:54
... Le controle n'est pas la solution, et surtout pas le controle intérieur. "IL faut controler le méchant peuple intérieur", l'économie de ces vieux pays va se prendre une raclée : ce n'est pas en contraignant le peuple que vous faites marcher l'économie. Imbéciles. Ça c'est fort. Tu dis que la Chine va dépasser le PIB de l'Europe et des États-Unis dans quelques années (ce qui est vrai je te l'accorde) parce qu'elle ne contrôle pas Internet et qu'elle ne contraint pas son peuple ? Ou alors, j'ai mal compris. dontbugme, le 06/09/2010 - 09:54
... Le controle n'est pas la solution, et surtout pas le controle intérieur. "IL faut controler le méchant peuple intérieur", l'économie de ces vieux pays va se prendre une raclée : ce n'est pas en contraignant le peuple que vous faites marcher l'économie. Imbéciles. àa c'est fort. Tu dis que la Chine va dépasser le PIB de l'Europe et des États-Unis dans quelques années (ce qui est vrai je te l'accorde) parce qu'elle ne contrôle pas Internet et qu'elle ne contraint pas son peuple ? Ou alors, j'ai mal compris. baker, le 06/09/2010 - 10:44
Merci pour ton explication. Bon c'est finalement très simple, il suffit d'aller sur un vpn étranger et ils sont niqués? MegaUpload dont le siège est à Hong Kong, par exemple !   baker, le 06/09/2010 - 10:44 dontbugme, le 06/09/2010 - 09:54
... Le controle n'est pas la solution, et surtout pas le controle intérieur. "IL faut controler le méchant peuple intérieur", l'économie de ces vieux pays va se prendre une raclée : ce n'est pas en contraignant le peuple que vous faites marcher l'économie. Imbéciles. àa c'est fort. Tu dis que la Chine va dépasser le PIB de l'Europe et des États-Unis dans quelques années (ce qui est vrai je te l'accorde) parce qu'elle ne contrôle pas Internet et qu'elle ne contraint pas son peuple ? Ou alors, j'ai mal compris. WickedFaith, le 06/09/2010 - 10:38
A chaque news sur Hadopi, c'est la même chose à réexpliquer: Les "miliciens" utilisent eMule comme toi. Quand tu lui envoies des bouts d'un fichier qu'ils ont demandé, ils ne connaissent pas ton IP, mais ils connaissent l'IP du VPN, ainsi que l'heure de connection, le port, ... Si le VPN est français, il a obligation de conserver les logs de connexion de chacun de ses clients. Que le flux entre le VPN et ton ordi soit chiffré ne change rien au fait que le VPN peut fournir ta véritable adresse IP si on la lui demande (à moins que tu n'utilises une chaine de VPN ou autres chainages) Mais non, c’est a toi qu’il faut réexpliquer a chaque fois, un serveur vpn c’est plusieurs dizaines de client, comment veux-tu savoir quel est le client responsable ? Surtout un serveur vpn qui ne log rien du tout et qui se trouve a l’étranger et là nous sommes bien d’accord, je n’ai jamais envisagé un serveur VPN français faudrait pas être très malin… Pour l’heure éventuellement mais pour le port non et non le serveur VPN connecté comme client émule ne se servira pas du même port que son client VPN. @ vidéoclub Encore une belle bourde, c’est celle du jour, tu as la réponse ou il se doit dans le café Numérama.  Ce décret rectificatif, qui comme nous l'avions dit a fait l'objet d'un avis de la CNIL, n'a en revanche toujours pas été transmis à l'Autorité de régulation des communications (ARCEP). C'est pourtant sur la base de l'absence de cette formalité, imposée par le Code des postes et communications électroniques, que le décret du 5 mars avait été attaqué devant le Conseil d'Etat.
Le recours, qui vise désormais y compris le décret sur la procédure suivie devant la Haute Autorité, sera examiné ce mercredi 8 septembre. J'y vois une volonté manifeste de s'en prendre une par le Conseil d'Etat. Non respect de la procédure une fois, ça peut être un oubli. Là c'est une provocation de plus. Je sens qu'on est toujours pas prêt de les recevoir nos mails. Peut-être les recevra-t-on en même temps que les programmes électoraux des candidats à l'élection présidentielle de 2012   VIDEOCLUB, le 06/09/2010 - 10:18 il suffit d'avoir simplement le décodeur, à mon avis le chiffrage des VPN comme hadopi.com ou autres doivent posséder une technologie d'amateur et en face ce sont des pro'Ouaip,comme dans les films,avec des super informaticiens qui décode des fichiers a plusieurs en même temps sur le même clavier qui fait bip bip a chaque touche, histoire de "décoder" plus vite les données. Ou alors tu fais simplement une overdose de Opération Espadon,ce qui est toute aussi crédible... tomy13, le 06/09/2010 - 11:18 un serveur vpn c’est plusieurs dizaines de client, comment veux-tu savoir quel est le client responsable ?Surtout un serveur vpn qui ne log rien du tout et qui se trouve a l’étranger
C'est un autre sujet: j'ai bien parlé d'un VPN français (qui est donc légalement tenu de garder les logs). Quant aux VPNs étrangers... ne pas oublier qu'il faut avoir une grande confiance dans un VPN pour l'utiliser: il a potentiellement accès à un nombre impressionnant d'information au sujet de ceux qui utilisent leurs services. Sans cette confiance, il faut limiter l'usage du VPN aux cas "sans risque" et éviter les accès aux messageries, sites marchants, ...
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