ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou sur son contenu
Julien L. -
publié le Lundi 15 Février 2010 à 20h35 -
posté dans Société 2.0
![]() Interrogé par un député de la majorité sur la problématique de la contrefaçon, le gouvernement a récemment répondu, en s'appuyant entre autres sur le mystérieux traité ACTA. Le ministre du budget a ainsi dévoilé que la France "soutient activement l'initiative" et "participe aux négociations", afin de boucler ce dossier d'ici la fin de l'année.
Dans sa réponse, le ministre explique que "la lutte contre la contrefaçon a [...] constitué un axe principal de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle a été défini un plan d'action douanier européen visant à lutter contre les violations de droit de propriété intellectuelle pour la période 2009-2012". Nous apprenons par ailleurs que la France, qui a fait voter Hadopi avec pertes et fracas "soutient activement l'initiative conjointe des États-Unis et du Japon en matière de renforcement du cadre juridique international de protection des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, elle participe aux négociations du traité " anti-counterfeiting " trade agreement (ACTA) ou accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui réunissent actuellement l'UE et dix-neuf États autour du Japon et des États-Unis". Sans grande surprise, le ministre survole le traité sans détailler davantage son contenu. Secret défense oblige. "ACTA a pour objectif, en prenant appui sur les règles internationales existantes définies par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), d'assurer à l'ensemble des acteurs impliqués la mise en place d'outils juridiques appropriés pour défendre les droits de propriété intellectuelle en tenant compte des évolutions du trafic international de contrefaçon et des activités criminelles qui y sont liées". "Ainsi, ACTA en englobant l'ensemble des aspects de la lutte contre la contrefaçon (mesures civiles, mesures pénales, coopération internationale, Internet, etc.), traitera des différentes questions d'application de la protection des droits de propriété intellectuelle soulevées par les États ne disposant pas de cadre juridique national ou devant l'améliorer". L'année dernière, Nicolas Dupont-Aignan (député et chef de file de Debout la République) avait interpellé le gouvernement en demandant que "l'élaboration de l'ACTA soit librement accessible à nos concitoyens", afin "de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique". à lire aussi
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Tandis que les Supers Distributeurs pleurent leur bout de plastique tout vieillot et leur pseudos droits qui au fond ne sont meme pas à eux, et ne proposent pas pour autant des offres alléchantent, les citoyens, eux, avancent tout simplement. On connait nos besoins et agissons pour notre plus grand régale. Les Majors eux ne pensent qu'au profit ! A trop en avoir et trop en vouloir ils perdent la tête les pauvres!
C'est pour quand les sorties DVD mondiale le meme jour ?
C'est pour quand les sorties DVD en meme temps que les sorties cinéma ?
C'est pour quand les sorties de discographie COMPLETE, filmographie COMPLETE ? Car il faut bien dire qu'avec leur souci d'orgeuil mal placé, les Supers Distributeurs pensent toujours qu'a leur profit, leur exclusivité, et au final on peut facilement se rendre compte que les discographies dans le commerce sont JAMAIS complète.
A croire qu'ils font tout leur possible pour être piraté !!
En Russie par exemple, la sortie DVD se fait 15 jours après la sortie cinéma. Pourquoi n'étendent-ils pas ce procéder dans le monde entier ? Ca leur coute quoi ?
Et bien ça leur couterait le plaisir d'être piraté et par conséquence le plaisir de jouir d'un pseudo pouvoir pour faire voter des lois baffouant toutes éthiques !!
Si vous habitiez aux US et qu'un de vos ami habitait en France, si, imaginons mais imaginons seulement hein , un DVD sort au US avec audio en Français, plutôt que de voir votre ami de france attendre 6 mois ou 1 an pour qu'il puisse se régaler, vous allez lui envoyer le DVD c'est certains et il l'aura 6 mois 1an avant les autres francais! moi je n'hésiterais pas une seule seconde et bcp feraient la meme chose!
Et le pire, c'est que c'est vrai, ce genre de chose est fréquente !
Lorsqu'ils sortent un DVD aux US, en France ça sera, accrochez-vous bien, de 6 mois à 2ans après...
Un récent exemple ?? : le film "La Bachelière" aka "Post Grad", sortie prévue au "CINEMA en FRANCE", Juillet 2010 !??
AU CINEMA EN FRANCE en Juillet 2010, donc Janvier 2011 il sortira en DVD en FRANCE.
Ce DVD est sortie en DECEMBRE 2009, donc 8 mois avant aux US avec audio en Français (8 mois avant sa sortie cinéma FR)!!! Mais quel bande d'ignare sérieux !! Soit ils font exprêt soit ils sont vraiment incompétents!!!
Ils auraient programmés la sortie mondiale simultané, ils n'auraient pas rencontré ce problème !! Les gens auraient probablement achetés leur DVD point !
et ils viennent parler de PIRATAGE !? c'est rigolo quand même !!
et dire qu'en France ce sont Ces Supers Distributeurs là qui font les lois !!
Pour fixer des prix ils sont forts et les prix aussi sont forts, aucun problemes, mais pour satisfaire leur clients et assurer une qualité de service là, il n'y a plus personne...
Les Supers Distributeurs à la mords-moi-l'noeud ne pensent qu'au profit plutot que de satisfaire réellement ses clients et consommateurs.
Ils sont la honte, entre les distributeurs et les gouvernements, c'est pas joli à voir tous ça........
C'est pathétique !!
Le "piratage" en fin de compte ils parlent de piratage mais ce n'est qu'un partage et non un piratage !
Ce sont les distributeurs les pirates ! ils mettent des protections sur des ouevres culturelles pour ralentir le partage entre chacuns.
Ils sont la honte !
si le partage de culture n'existait pas, je n'ose meme pas imaginer ou en serait le monde maintenant !?
pas d'electricité pour tous, pas de syteme de chauffage et j'en passe, tout l'monde garderait pour soi leur avancées technologiques ! tous ça pr dire que depuis de décennies l'évolution est basée sur le partage, le partage de tout, (sauf le partage de sa copine bien sûr)
Une récente études (vite étouffée) à prouvé que les dépenses d'argents des majors dans l'antipiraterie etaient plus importantes que leur perte de benefices et là aussi ce qui amène à un autre sujet, disons-le, on a jamais vu une major faire faillite a cause du partage/piratage, bien au contraire !! ils font juste un peu moins de bénéfice (dû a leur désorganisation) et ne sont absolument pas en perte réelles !
Alors plutot que de passer leur temps et de gaspiller leur argent pour des choses inconcevables voir meme ignobles (loi hadopi, loppsi, acta etc.), ils feraient mieux de passer leur temps et leur argent pour aider à contrer la famine dans le monde, pour aider à contrer la pauvreté et les différences, et surtout surtout pour aider la planète !
Ca me fait doucement rire, rire jaune !
ENJOY !