Régionales 2010 : la fondation Creative Commons interpelle les candidats

Alors que les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars prochains, la fondation Creative Commons, à travers son chapitre français, a décidé de s'inviter dans les débats politiques en mettant à disposition un questionnaire portant sur l'ouverture et l'accessibilité des données publiques. L'organisation invite chaque électeur à adresser un courrier aux candidats afin de connaitre leur position sur ces enjeux.

Pour ce faire, l'organisation met à disposition un modèle de lettre qui pourra être soumis aux différents politiques en course pour les régionales.

Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les plaçant sous Licence Creative Commons.

Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics.

Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser sans intermédiaire ces données pour développer ses activités.

Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études et contenus produits.

Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur inaliénable en France est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par des licences de type Creative Commons, ODbl, GFDL ou « Art libre ».

La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement qui s’amplifie. Aussi à la veille des élections qui vont décider des programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous souhaitons vous interroger.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

• l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par la région
• l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web) ;
• l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;
• l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;
• la publication en open archive des travaux publics de recherche produits ou financés par la région ;
• l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires…).