Droits d'auteur : 7,035 milliards d'euros perçus en 2008

"Une baisse contenue des droits d'auteurs dans un environnement économique difficile". C'est ainsi qu'a été titrée la dernière étude économique des perceptions des sociétés d'auteurs membres de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) pour l'année 2008 et réalisé par Frédéric Patissier, consultant en études stratégiques. Une baisse de 1,5 % par rapport à 2007, pour s'établir à 7,035 milliards d'euros.

C'est la deuxième année consécutive où les perceptions franchissent la barre des 7 milliards d'euros. Auparavant, les différentes sociétés d'auteur avaient connu quatre ans de croissance entre 2003 et 2007, passant de 6,157 milliards à 7,141 milliards d'euros. Plus généralement, le montant total des perceptions n'est jamais redescendu en dessous des 6 milliards d'euros depuis 2000 (6,454 milliards d'euros), malgré une chute marquée jusqu'en 2003.

L'organisation, qui regroupe plus de 222 sociétés d'auteur dans 118 pays (dont l'ADAGP, la SACD, la SACEM, la SACENC, la SCAM, la SESAM, la SGDL, la SNAC et la SPACEM pour la France) note que "compte tenu de la crise économique et de la tourmente qui continue d'agiter l'industrie du disque, il n'est guère surprenant que les redevances de droit d'auteur perçues par les sociétés membres de la CISAC aient connu une baisse".

Toutefois, Frédéric Patissier estime que l'association a été "toutefois loin de la récession, et 2008 restera plutôt l'année où les perceptions se sont stabilisées après quatre années de croissance consécutives". Et lorsque les chiffres sont "corrigés pour rendre compte de l'appréciation de l'euro", l'analyste souligne que "les perceptions ont augmenté de près de 1%. Le total des redevances perçues a dépassé les 7  milliards d’euros pour la deuxième année consécutive".

Dans le détail, c'est l'Europe qui arrive très  largement en tête des zones géographiques (avec 4,51 milliards d'euros, soit 64,1 %), suivi par l'Amérique du Nord (1,35 milliard d'euros, 19,2 %) et l'Asie-Pacifique (909 millions, 12,9 %). Sans grande surprise, c'est la musique qui pèse le plus lourd, puisqu'elle représente 87 % des perceptions. Les autres répertoires ont connu une hausse, comme l'audiovisuel (+ 23 %) et les arts graphiques et plastiques (plus de 100 millions d'euros perçus en 2008). Le spectacle vivant en revanche stagne, à 11,8 % de perceptions.

Quid de l'avenir ? Pour Eric Baptiste, directeur général du CISAC, si quelques embellies sont à noter, ce nouveau rapport "remet en question certaines idées véhiculées par  les conjectures sur les industries culturelles. Par exemple, la conviction selon laquelle le spectacle vivant va  compenser le déclin des ventes de disques ne s’est pas encore vérifiée sur les droits payés aux créateurs". De plus, le marché du numérique ne représente toujours que 1 % du total des droits perçus. "Ce qui prouve que les services numériques légaux ne génèrent toujours pas des revenus significatifs" a-t-il estimé.