ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement

Julien L. - publié le Samedi 19 Décembre 2009 à 14h45 - posté dans Société 2.0

Le député Nicolas Dupont-Aignan, leader du mouvement Debout la République, a décidé de relayer les inquiétudes de la société civile, en questionnant officiellement Bernard Kouchner sur le dossier de l'ACTA. Pour le parlementaire, il est inadmissible que le processus démocratique soit entravé. Il souhaite également connaitre la position de la France dans ces discussions.

L'Assemblée nationale commencerait-elle enfin à se saisir du dossier de l'ACTA ? Dans un billet de blog publié avant-hier, le député Nicolas Dupont-Aignan, fondateur du parti politique Debout la République, annonce avoir officiellement interrogé Bernard Kouchner, l'actuel ministre des affaires étrangères et européennes, pour connaitre la position française sur ce mystérieux accord commercial.

Dans une question écrite qui sera bientôt publiée au Journal officiel, en janvier prochain, l'élu souhaite d'une part que "l'élaboration de l'ACTA soit librement accessible à nos concitoyens et, d'autre part" connaitre "la position de la France sur ce dossier". Pour le parlementaire, il est primordial que le gouvernement français rende public le contenu des discussions qui animent les délégations de nombreux pays, "afin de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique".

D'autant plus que cet accord "va servir de base législative en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle" rappelle-t-il. Voici reproduit in extenso la question de Nicolas Dupont-Aignant à l'attention de Bernard Kouchner :

"Monsieur Dupont-Aignan appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le secret concernant les négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA.

En effet, depuis des mois, des discussions sont entamées par l'Union Européenne avec plusieurs États dont les États-Unis afin d'aboutir à un accord sur les droits de propriété intellectuelle. Or toutes les demandes faites dans le but de lever le mystère autour de ce que ce texte pourrait contenir se sont toutes soldées par des échecs. Le Conseil de l'Union Européenne a même répondu à une de ces requêtes en expliquant que la diffusion de documents relatifs à cette négociation pourrait en " entraver le bon déroulement ".

Toutefois seul le grand public semble tenu à l'écart de ces informations, car à la lumière de ce qui se passe habituellement pour ce type de texte, il est fortement improbable que les industries intéressées par les droits de propriétés intellectuelles ne soient pas au courant de son contenu. On l'a vu par le passé, notamment pour les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO) ces industries sont, en règle générale, les initiatrices de ce type de discussions internationales et sont toujours les rédactrices de ces traités.

Or l'opacité totale qui caractérise cette rédaction laisse la place à de nombreuses interrogations :

  • Ces accords seront-ils respectueux des libertés individuelles ? En effet selon certaines sources, ce traité de droit commercial aurait pour objet d'établir des normes en matière de droit pénal au mépris de la souveraineté judiciaire des nations concernées.
  • Ces accords visent-ils à instituer la riposte graduée, au niveau international, et ce malgré les nombreux votes du parlement Européen hostiles à de telles mesures, et aussi malgré la récente décision du Conseil Constitutionnel reconnaissant l'accès à Internet comme étant un élément essentiel pour l'exercice de la liberté d'expression ?
  • Ces accords concernent-ils les médicaments distribués à bas prix à leurs populations par des gouvernements de pays du tiers-monde ? Selon l'ONG Oxfam international il s'agirait dans l'ACTA de généraliser le blocage de médicaments génériques transitant par les pays riches. Ces médicaments, majoritairement produits par l'Inde et destinés aux populations africaines et latino-américaines, font régulièrement l'objet de saisies par les douanes Européennes lorsqu'ils transitent sur notre sol. Or il semblerait que les négociateurs Européens auraient reçu mandat afin que le traité soit orienté de façon à généraliser les mesures de blocage au niveau de tous les pays signataires qui seront majoritairement les pays riches par lesquels transite la quasi-totalité des marchandises du monde, ce qui aura pour effet immédiat de menacer la santé et donc la vie de millions de patients dans les pays pauvres.
  • Ces accords sont-ils rédigés en grande partie sous la dictée des États-Unis, comme cela a été le cas pour les traités OMPI / WIPO ?

Toutes les questions qui pourraient être posées à propos de la nature de ce texte restent en suspens, même si toutefois, la confidentialité qui entoure l'ACTA en dit long, à la fois sur ce qu'il devrait contenir, mais aussi sur la qualité du processus démocratique en matière de négociations commerciales internationales.

Afin de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique sur un accord qui va servir de base législative en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, Monsieur le Député demande à Monsieur le Ministre de bien vouloir, d'une part, lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que tout ce qui concerne l'élaboration de l'ACTA soit librement accessible à nos concitoyens et , d'autre part , de lui indiquer la position de la France sur ce dossier".

Publié par Julien L., le 19 Décembre 2009 à 14h45
 
 
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Commentaires à propos de «ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement»
 

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Le business des Etats Unis est un business de copyright, ils le défendront bec & ongles. Le copyright n'est pas un mal en soit s'il permet de protéger l'innovation (son but premier), mais ce que veulent mettre en place les ayants droits de toute sorte (pharma, ogm, musique), c'est une rente perpétuelle.
La réponse a toutes ces merdes, HADOPI, LLOPSI, ACTA...va être un boycott général des majors quand le grand-public, qui dort encore, se rendra-compte que ces requins veulent faire d'internet une annexe de TF1.

Le gouvernement n'a t-il pas reporté la publication des décrets de l'HADOPI après les élections de mars ?! C'est que les dégâts seront considérables et risqueraient de coûter très cher électoralement a l'UMP si cette fûmisterie voyait le jour avant. Alors pour le moment, pas question d'ouvrir la boîte de pandore, ensuite advienne que pourra.

Mais 2012 n'est pas si loin après-tout, et si c'est pas la fin du monde qui aura la peau de l'UMP, ce sera les électeurs.
lawicca, le 20/12/2009 - 12:21
La réponse a toutes ces merdes, HADOPI, LLOPSI, ACTA...va être un boycott général des majors quand le grand-public, qui dort encore, se rendra-compte que ces requins veulent faire d'internet une annexe de TF1.

Si tu as regardé les dernières audiences de TF1, c'est rassurant : le réveille commence par sonner !
Yarman, le 20/12/2009 - 12:11
Le business des Etats Unis est un business de copyright, ils le défendront bec & ongles. Le copyright n'est pas un mal en soit s'il permet de protéger l'innovation (son but premier), mais ce que veulent mettre en place les ayants droits de toute sorte (pharma, ogm, musique), c'est une rente perpétuelle.
J'y verrais plus du racket, vu leurs façons de procéder: brevets mondiaux sur des principes actifs utilsés par des indigènes, contamination et, calomnies contre ceux qui se sont fait contaminer ogm, et rôle des majors complétement obsolète. Ceci amplifié par leurs pressions communes sur les gouvernements.
independant, le 20/12/2009 - 04:18
les pirates téléchargent en mettant sur la pailles des centaines d'entreprises....cela n'émeut personn
VIDEOCLUB, sort de ce corps !
quand le grand-public, qui dort encore, se rendra-compte que ces requins veulent faire d'internet une annexe de TF1.
[...]
Mais 2012 n'est pas si loin après-tout, et si c'est pas la fin du monde qui aura la peau de l'UMP, ce sera les électeurs.

Le grand public en a rien à péter que le net devienne une annexe de tf1, pour la bonne et simple raison que le grand public ignore totalement ce qu'est internet. d'ailleurs même ici sur ratiatum/numérama, combien sont ceux qui confondent internet et web?

faut arrêter avec 2012, la démocratie n'est que le moins mauvais des systèmes politiques, c'est pas pour autant qu'il est efficace ou rationnel. bref, quoiqu'il en soit, si l'ump ne passe pas en 2012, clairement ce ne sera pas à cause de sa politique vis à vis du net.
quand le grand-public, qui dort encore, se rendra-compte que ces requins veulent faire d'internet une annexe de TF1.
[...]
Mais 2012 n'est pas si loin après-tout, et si c'est pas la fin du monde qui aura la peau de l'UMP, ce sera les électeurs.

Le grand public en a rien à péter que le net devienne une annexe de tf1, pour la bonne et simple raison que le grand public ignore totalement ce qu'est internet. d'ailleurs même ici sur ratiatum/numérama, combien sont ceux qui confondent internet et web?

faut arrêter avec 2012, la démocratie n'est que le moins mauvais des systèmes politiques, c'est pas pour autant qu'il est efficace ou rationnel. bref, quoiqu'il en soit, si l'ump ne passe pas en 2012, clairement ce ne sera pas à cause de sa politique vis à vis du net.

Oui...sans doute, mais n'oublions pas qu'il ya 18 millions d'internautes en France ça commence à peser. Ey si les gouvernements veulent autant museler internet (ou le web, comme tu veux) c'est bien parce qu'ils commencent a se rendre-compte qu'ils sont dépassés par ce média qu'ils ne peuvent pas (encore...) contrôler.
Je l'ai déjà dit, mais comme il y à plusieurs jours que vous n'avez pas eu de rappel du vaccin :

Les gouvernements ne sont plus une représentation du peuple, mais une farce capitaliste de lobbys industriels que l'on nous introduit dans le fondement à longueur de temps.
independant, le 20/12/2009 - 04:18
les pirates téléchargent en mettant sur la pailles des centaines d'entreprises....cela n'émeut personne...


Au milieu de tous tes amalgames, j'ai relevé celui-ci.

C'est encore une affirmation sans preuve. Qui a d'ailleurs beaucoup été utilisée, lors des débats DADVSI et Hadopi.

Pourtant, les chiffres auraient tendance à démonter le contraire... Cela ne te dérange pas trop ?



:rolleyes:

Bah, question amalgame, il fait fort notre ami !
Tu n'es pas seule, je partage ton avis sur ce que tu as écrit plus haut.
Mais bon, saloperie de pirates, non de non, si Johnny est malade et s'il meurt demain; c'est la faute aux pirates, saloperie de pirates...

Pas de pirate = plus de fric, au lieu d'un chirurgien de stars, il aurait pu c'en payer 4; saloperie de pirates...
fredoush, le 20/12/2009 - 22:35
quand le grand-public, qui dort encore, se rendra-compte que ces requins veulent faire d'internet une annexe de TF1.
[...]
Mais 2012 n'est pas si loin après-tout, et si c'est pas la fin du monde qui aura la peau de l'UMP, ce sera les électeurs.

Le grand public en a rien à péter que le net devienne une annexe de tf1, pour la bonne et simple raison que le grand public ignore totalement ce qu'est internet. d'ailleurs même ici sur ratiatum/numérama, combien sont ceux qui confondent internet et web?

faut arrêter avec 2012, la démocratie n'est que le moins mauvais des systèmes politiques, c'est pas pour autant qu'il est efficace ou rationnel. bref, quoiqu'il en soit, si l'ump ne passe pas en 2012, clairement ce ne sera pas à cause de sa politique vis à vis du net.

Je ne suis pas un expert mais les semences OGM fabriqués par NOVARTIS sont stériles, c'est très intéressant, l'agriculteur doit de ce fait racheter tous les ans la semence: bénef, bénef, bénef...
sparci95, le 21/12/2009 - 15:27
Je ne suis pas un expert mais les semences OGM fabriqués par NOVARTIS sont stériles, c'est très intéressant, l'agriculteur doit de ce fait racheter tous les ans la semence: bénef, bénef, bénef...
C'est son choix au mec qui les utilise. (Et, là c'est clair! comparativement au risque de la disparition de tes droits drm) ça peut juste rendre stérile la descendence des cultures avoisinantes, plutot que de ruiner une sélection ancestrale en y innoculant leur saloperie. C'est la moins pire des solutions.
Qu'est-ce que vous n'avez pas compris a l'Acta?
C'est simple, comme un vote pavlovien pour l'UMP:
"L'acta est la base de la vision de nos politiques: etre bien dans ses baskets avec notre fabuleuse ligne Maginot, l'exception culturelle."
La France sauvera sa vibrante culture grace a l'Acta. Cet accord doit rendre accessible a tout un chacun l'acces a la culture. C'est clair, il n'y a aucun calcul d'antichambre.
PS: il est quand meme preferable de traiter avec des gens serieux, les lobbys. Au ministere de la culture, on se rassure. Vu le paquet des sommes en jeu, ils voient bien Jean Sarkozy en 2012 et Louis Sarkozy en 2017.
Je l'ai déjà dit, mais comme il y à plusieurs jours que vous n'avez pas eu de rappel du vaccin :

Les gouvernements ne sont plus une représentation du peuple, mais une farce capitaliste de lobbys industriels que l'on nous introduit dans le fondement à longueur de temps.

Ca, c'est ce que tu voudrais croire. C'est ton explication du monde, rapide et sans bavures. Beaucoup trop.

Les gouvernements des démocraties, ils sont élus par ton fameux "peuple". Alors ou est la faille? C'est juste que les lobbys permettent aussi à tout ces braves gens de vivre confortablement dans cette société consumériste, et que la grande majorité soigne davantage sa matérialité que sa spiritialité. Si la conscience d'apartenir à une même famille planétaire est en route, il y a encore beaucoup de trainards, et un bon paquet d'aveugles.

Que ce soit l'échec de Copenhague, la crise financiére ou les négociations ACTA, on voit bien que seule la loi du profit même encore ce monde. Mais on voit aussi une prise de conscience à travers la planéte de cet état de fait, et ça, c'est l'espoir, car
si les gens se reveillent petit à petit, nos dirigeants devront aussi changer.
Bien... Les lois IPRED, HADOPI et le projet LOPPSI, après la loi DADVSI, la Directive Européenne sur le droit d'auteur et la législation américaine du DMCA, n'étaient que des prémisses. Le nouveau projet de Traité international ACTA, qui entérine en réalité la confiscation finale du droit d'auteur par les éditeurs et industries culturelles, constitue le vaisseau amiral.

Il a pour but de verrouiller les grands monopoles capitalistiques au détriment de la propagation de la culture, en oubliant bien entendu que la propagation de la culture est la condition de base, la condition sine qua non de toute forme de création intellectuelle. Il a en réalité pour but d'étendre le biocontrôle à internet - internet qui en était déjà l'un des instruments dernier cri, le fin du fin de la cybernétique - de mettre fin à la neutralité technologique du réseau. Il a pour but de quadriller le monde virtuel pour y prolonger la domination des oligarques qui président déjà, dans le monde tangible, à la production du sens et des contenus.

Souches génétiques, obtentions végétales, médicaments (!!!), créations artistiques, développements logiciels, inventions scientifiques, ressources agroalimentaires, tout doit aujourd'hui être soumis à leurs brevets et leurs catalogues. La recherche scientifique doit être mise au pas : on abandonne la recherche fondamentale pour donner la prime aux travaux sectoriels, plus rentables. L'éducation ne vaut que si elle permet de former, le plus tôt possible, de bons petits soldats, de la chair à canon pour l'hydre techno-marchande, et les programmes sont peu à peu réorientés en ce sens. Idem dans l'industrie pharmaceutique, où la priorité est donnée aux travaux rentables - tant pis pour les malades. A présent, ces industries poisseuses prétendre saisir les médicaments génériques à destination du tiers-monde. La nausée s'étend, proportionnellement au cynisme de ces oligopoles abjects.

Quant à nos forces de travail, elle sont notre indice boursier : nous ne valons que par elles. Nous sommes de la main-d'oeuvre, des coûts de production. Car en cela consistent aussi les sociétés de contrôle : de notre ADN à notre patrimoine économique, de notre vie privée à nos idées politiques, nos modes de vies et nos lectures, de nos savoir-faire professionnels à nos loisirs et nos inclinations, tout doit être arraisonné par leurs logiques consuméristes, rentabilistes et désincarnées. L'hypermassification marchande, animée par le marketing (neuronal ou intrusif) et la répression judiciaire, veut capturer l'intégralité du vivant dans une dystopie totalitaire de plus en plus concrète et écrasante.

Et pourtant, il est clair que même à un niveau bassement économique, les logiques propriétaires de ces industries vont purement et simplement mourir. Les grands monopoles des industries culturelles, logicielles, pharmaceutiques, etc.. devront être ramenés à des dimensions humaines, ou alors disparaître. Ce sont des dinosaures conceptuels qui se battent pour préserver leurs monopoles, que ni la protection de la création intellectuelle ni l'intérêt général ne justifient aujourd'hui.

En France, la néoaristocratie politico-médiacratique a claire ment déclaré la guerre à internet, en l'accusant de tous les maux. Les réels évidemment, mais surtout les imaginaires. ceux que l'on prête à une nébuleuse qu'on ne peut pas contrôler. le credo de l'exécutif est simple : criminaliser la contestation civile en la taxant de “terrorisme”, voilà ce qui constitue le programme de nos politiques en matière d'internet. L'exécutif a la main-mise sur les grands médias classiques, qui s'autocensurent en fonction des amitiés du roitelet du Fouquet's. L'opposition politique est exsangue, elle se cherche, elle n'existe tout simplement pas. Le dernier espace de contestation et par conséquent de liberté, là où il est encore possible de dresser quelques barricades, il est ici, sur le netâ€- â€malgré toutes ses propres dérives orwelliennes, ses scories ignobles (intégristes, xénophobes, négationnistes, pédophiles), sans oublier sa plate frivolité socialisante et son conformisme grégaire. Et alors ? il reste l'interconnexion d'initiatives singulières et de communautés virtuelles, la constitutions de réseaux temporaires et anonymes, de bulles nodales, d'interstices, la propagation de messages réfractaires, non labellisés "corrects", non conformes aux "prédicats démocratiques 2.0" que ces cadavres ambulants édictent depuis leurs bureaux en verre.

Les lamentables, les pitoyables politicards français, ivres de leur pou voir pseudo-démocratique, voudraient criminaliser inter net ? Nous mettre au pas à coups d'Hadopi et de Loppsi ? Ils ne vont pas être déçus. Ces pitres médiacratiques, ces Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Patrick Devedjian, Alain Finkielkraut, Jean-François Copé, Eric Raoult, Philippe Val, Nadine Morano, Christophe Lameignère, Henri Guaino, Claude Guéant, Frédéric Lefebvre, Denis Olivennes, Pascal Nègre, Jacques Séguéla, Pierre Arditi, tous ces petits marquis, tous ces détenteurs des pouvoirs politique, médiatique et culturel, toutes ces ordures et ces demeurés qui fustigent la liberté d'internet, seront encore victimes de notre liberté dans 10 ou 20 ans.

Leur potentat aristocratique, qui ne se caractérise que par son clientélisme affairiste, sa corruption endémique, son népotisme déplorable, et son autoritarisme corporatiste, nous écrase de tout son poids. Les banques, les multinationales, les grands médias, les complexes militaro-industriels, les troisièmes couteaux qui grouillent dans les ministères et les conseils d'administration, régissent nos vies jusque dans les derniers détails. Ces cloportes usurpent les principes démocratiques et violent nos droits, sous prétexte d'assurer notre "compétitivité collective" et notre "sécurité individuelle", les deux mamelles artificielles et abjectes d'une civilisation qu'ils osent encore dire "supérieure" alors qu'elle est tout simplement moribonde. Et cette engeance odieuse et décomplexée d'amuser les foules avec ses diversions népotiques et ses "débats nationaux" sur l'identité poisseuse qu'on voudrait nationale, en dissimulant ses projets de totalisation marchande, de l'extension du secret défense aux activités des amis entrepreneurs à la suppression du juge d'instruction, en passant par la généralisation du fichage et de la cybersurveillance.

La "gauche", ce fade chantre traditionnel et pavlovien des "libertés", ce machin pas même capable de dénoncer les dégueulis réactionnaires d'une société qui part en boucle autant qu'en vrille (en témoigne le débat dégueulasse sur "l'identité nationale", une "identité" qui ne regarde pas plus l'état que mon identité sexuelle, mon identité religieuse, familiale ou virtuelle), cette gauche inepte n'est que le cadavre d'un traître en phase de décomposition. Il ne faut plus compter sur elle pour protéger les libertés (publiques ou individuelles). Il ne faut plus compter sur elle pour définir d'autre élan civilisationnel que la gestion de l'existant, le management du risque, le marketing public. la gauche fournit, depuis des années, le discours ronronnant et faussement humaniste qui sanctifie la domination marchande et la réification du vivant. la gauche est la petite dose de novocaïne qui précède le coup de tonfa rentabiliste. Elle participe de la même confiscation généralisée, du pantomime Spectaculaire qui nous est fourgué en guise de res publica depuis des décennies.

Mais leur bêtise systémique sera dénoncée par nos manifestes politiques et nos actions “terroristes”. Leur fichage généralisé sera anéanti par nos malversations informatiques et nos détournements génétiques. Ils n'ont pas la moindre chance, nous sommes légion. Ils ont le droit, nous avons la technique. Ils ont les fron tières étriquées de leurs cervelles archaïques, nous avons le monde à portée de clic.

Ce projet de Traité montre en tous cas, si besoin était encore, que l'Oligarchie est mondiale. Elle n'est pas que le fait des Copains du Fouquet's, elle est le fait des industries du Kapitalisme de 4e espèce, au premier range desquelles les industries dites “culturelles”. La ligne de front va être encore bien plus globale que prévu, malgré les avertissements d'économistes aussi éminents que Joseph Stiglitz ou Paul Krugman.

Cette fois, c'est la guerre. Elle a commencé il y a longtemps, il est temps que les "masses", les "multitudes", les "dividus" ou les "citoyens", comme on voudra les appeler, le comprennent, le ressentent pleinement.

Si ce Traité ACTA devait entrer en vigueur (après j'imagine une longue guerre de tranchées et des manipulations à n'en plus finir à côté desquelles les malversations de la France contre l'amendement Bono inclus dans le Paquet Télécom, paraî tront des enfan tillages), alors il conviendra d'en prendre acte. De prendre acte que les élites dirigeantes de la sphère capitaliste nous ont déclaré une guerre sans merci aux fins de réification intégrale du vivant. Le conflit ne date pas d'hier, mais cette nouvelle étape pourra marquer une mobilisation, qui si elle ne sera jamais plus générale, pourrait déjà s'avérer efficace.

Et de déclarer très clairement que, puisque l'Oligarchie qui préside à la production des normes juridiques a décidé de prendre en otage la création artistique et l'invention scientifique pour défendre ses monopoles et étendre son contrôle, nous n'observerons plus aucune de leurs lois. Face au Grand Marché et à ses verrous législatifs et techniques, nous opposerons la maîtrise technique des réseaux, et les tactiques insurrectionnelles nécessaires au dynamitage de leurs monopoles. Face à la standardisation payante et à la confiscation biopolitique, nous opposerons nos utopies privées, nos réseaux cryptés et nos actions de résistance codées.
Leurs sociétés de contrôle exploseront de l'intérieur. Nous y veillerons. Et les petits marquis qui se mettront en travers de nos routes le paieront au prix fort.

Cette fois, c'est la guerre.

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