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La Sacem défend la taxation des FAI et des moteurs de recherche sans contrepartie
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 09 Octobre 2009 à 17h43 -
posté dans Musique Numérique
 La Sacem et l'Adami veulent ajouter à la rémunération pour copie privée payée sur les supports vierges une rémunération complémentaire assise sur les abonnements à Internet. Ils assurent que cette nouvelle taxe devra baisser avec la baisse du piratage, et qu'il s'agit d'une "forme de dernier recours" avant la licence globale. Un mensonge, doublé d'une injustice. Le Président de la Sacem Bernard Miyet et le président de l'Adami Bruno Boutleux étaient vendredi invités par Le Monde et Electron Libre à répondre aux questions des internautes sur le mode de rémunération de la création qu'ils souhaitent voir émerger de la mission Zelnik. A plusieurs reprises, ils ont insisté sur le fait que la taxation des FAI et des moteurs de recherche, sans contrepartie pour les internautes, était "la dernière cartouche" avant d'accepter la licence globale, "une forme de dernier recours si l'on ne parvient pas à moraliser les pratiques sur Internet". Un exemple de mauvaise foi, ou comment prendre les internautes pour des imbéciles.
L'idée soutenue par les deux organisations est d'imposer sans aucune contrepartie une redevance assise sur les abonnements à Internet, pour compenser "le préjudice rémanent" dont vont "souffrir" les créateurs malgré la mise en place de la loi Hadopi, dont ils doutent déjà de l'efficacité. "La loi Hadopi s'impose et la responsabilisation des abonnés est au coeur du dispositif. Les internautes en question prendront leurs risques, et chacun a plutôt intérêt à jouer le jeu de l'Hadopi pour que cette compensation soit appelée à se réduire et disparaître", a prévenu Bernard Miyet. Moins les internautes pirateront, moins le montant de la redevance sera élevé, assure-t-on du côté des sociétés de gestion collective. "Par des systèmes de sondage très précis, nous parvenons à évaluer facilement le préjudice subi et la proportion d'oeuvres copiées", a expliqué Bruno Boutleux. Il s'agira du même type de sondages que ceux qui permettent l'établissement des barèmes de rémunération de la copie privée, tellement sujets à caution que les associations de consommateurs exigent des études indépendantes financées par l'Etat, et non plus par les organisations d'ayants droit. Bruno Boutleux a par ailleurs précisé que "la rémunération compensatoire demandée par la Sacem et l'Adami vient compléter (la) rémunération pour copie privée" que payent déjà les consommateurs sur les CD, DVD vierges, disques durs multimédia et autres mémoires Flash. Il n'est pas du tout question de remplacer l'une par l'autre dans un jeu de vases communiquants. Il faut additionner les taxes. Et pas question non plus de critiquer l'idée-même de taxer les opérateurs. "Il n'existe pas d'industrie qui ne paie pas sa matière première", balaye Bruno Boutleux. "La création, c'est une bonne partie de la matière première des fournisseurs d'accès. Leur contribution à sa rémunération et à son renouvellement nous paraît indispensable". D'ailleurs Numerama va également demander une taxation des FAI à son profit, en tant que fournisseur de matière première. Il n'y a pas de raison que la logique profite aux uns et pas aux autres. Nous suggérons d'ailleurs à tous les internautes qui publient du contenu sur des blogs, Facebook, Twitter, Flickr ou autres d'en faire de même. Pour obtenir le silence approbateur des fournisseurs d'accès, la Sacem et l'Adami ont une solution toute trouvée à proposer : "prévoir une baisse de la TVA sur les FAI". Donnant-donnant. Sauf pour l'internaute, toujours perdant. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Sacem défend la taxation des FAI et des moteurs de recherche sans contrepartie»
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aubasmots
le 10/10/2009 à 04:43
La contrepartie sera le BOYCOTT...
 Une taxation sans contrepartie aucune tomberait sous le coup du recel de contrefaçon (ce qui est déjà arrivé à la copie privée).
Le seul moyen pour que cette taxe puisse entrer en vigueur, est qu'elle soit le seul et unique recours des ayants-droits et que les Lois DADVSI, HADOPI, etc... soient abrogées afin de dépénaliser le téléchargement. Autant dire que dans ce cas il s'agit d'une licence globale qui ne dit pas son nom.  j'ai jamais vue autant de mauvaise fois dans des propos, le pire c'étais que c'étais un chat avec aucune possibilité de la part de l
'internaute de contredire ,ces deux bouffons  "Il n'existe pas d'industrie qui ne paie pas sa matière première"
Ben si : l'industrie du cinéma http://www.freescape...?id_article=207  En tant que membre de la Sacem, je comprends le point de vue de Bernard Miyet. C'est exactement la même logique qui a permis la taxation des supports vierges, il n'y a absolument rien de nouveau, la tuyauterie du net étant considérée comme un nouveau support vierge. C'est donc une mesure que nos politiques peuvent tout à fait comprendre. Et aprés tout, si la TVA baisse, le prix des abonements ne devrait pas changer, donc, ni vu ni connu, je t'embrouille ,et l'affaire est dans le sac!
Mais là où je ne suis pas du tout d'accord, c'est qu'ils disaient ne pas pouvoir répartir les bénéfices d'une licence globale aux ayants droits, car il n'auraient soit disant pas assez de visibilité sur les échanges du net. "Techniquement impossible" qui disaient! Et d'un seul coup, plus aucun problêmes pour repartir cette taxe! Un miracle! Un cierge à Sainte Fripouille? On voit bien que le seul problême pour la mise en place d'une licence globale, c'est l'industrie du disque. Voilà l'aveu clair et net de l'asservissement des sociétés d'auteurs aux grands groupes du divertissement. Moi, c'est ce double language qui m'écoeure et qui fait que je ne suis plus du tout fier de faire partie de la SACEM. Son image devient assez immonde, (je vais me fendre d'un courrier, ça me soulagera peut-être un peu). Je persiste et je signe, la licence globale, c'est LA solution , pour la liberté des internautes, pour la liberté des artistes! Puisqu'on peut si facilement aujourd'hui en repartir les gains, de l'aveu même de la SACEM! Vraiment, toute cette histoire devient minable! Il faut exiger la mise en place d'une licence globale, que seul les internautes interréssés par le téléchargement des oeuvre devraient payer.  Pour tous ceux qui seraient encore surpris de cette demande de taxe sur les FAI, il faut lire ou à relire le chat qui avait été organisé le 5 Mars dernier avec Alain Chamfort membre du conseil d'administration et Bernard Miyetprésident du directoire de la Sacem.
Toute leurs stratégies Hadopi avant et après son vote, y avaient été clairement expliquées … Vous avez interviewé Alain Chamfort et Bernard Miyet .../... Ce projet de loi est-il suffisant? Faudra-t-il taxer les FAI? Alice Antheaume, journaliste à 20minutes.fr BM : Nous faisons le pari qu'il le sera. S'il ne l'était aps, il conviendrait d'aller plus loin. En toute hypothèse, les FAI et opérateurs télécoms qui bénéficient très grandement de la distribution de musque sur internet depuis des années devraient légitimement déjà être appelés à contribuer. .../... Pourquoi ce ne serait pas l'industrie du disque qui financerait les modalités de cette législation ? Au final, les 70M? estimés (seule estimation disponible, désolé pour la fantaisie M. Miyet) de la loi ne pèsent pas bien lourds face au manque à gagner avancé par les majors... Et si la mise en application de la loi coûte plus chère que les pertes supposemment engendrées par le téléchargement, quel intérêt pour la collectivité de la financer? pyplatini BM: Tout d'abord, les 70 millions sont un chiffre qui a été avancé sans vérification sur ce que serait le coût pour le sFAI (et pas pour le budget de l'Etat) de l'envoi de mails ou d'opération de suspension de suspension de l'abonnement. Il ne s'agit donc pas du financement de l'Hadopi. En ce qui concerne le coût de la recherche des infractions, il est intégralement financé par les victimes (sociétés de gestion collective des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs), sans que qui que ce soit s'en émeuve. .../... Rien qui puisse nous étonner de leur demande de taxer les FAI aujourd'hui, sans contrepartie ... Si cela est accepté, et ce le sera sans doute, on se dirige vers une taxe de plus au profit des industries musicales, et qui augmentera tous les ans.  En tant que membre de la Sacem, je comprends le point de vue de Bernard Miyet. C'est exactement la même logique qui a permis la taxation des supports vierges, il n'y a absolument rien de nouveau, la tuyauterie du net étant considérée comme un nouveau support vierge.
Et bien non justement ce n'est pas pareille. La tuyauterie n'est pas un support de stockage mais un support de transfert, un médium comme peuvent l'être les antennes relaies de téléphonie ou de télévision ou encore les véhicules de transport du courrier. Si taxe il y a, ça se passe à l'émission comme le sont déjà les web radio et à l'arrivée pour le stockage comme le sont les disques durs, les cdr et les mémoires flash. Il n'y a aucune justification à ce qu'une taxe soit prélevée deux fois pour un unique usage. Ca me tue. D'un côté sonder le nombre de téléchargements serait impossible pour une licence globale, et de l'autre il le deviendrait pour une taxe globale ?
Putain, avec Sarkozy tout devien possible ! Zut, tu m'a devancé sur ce coup ! sparci95, le 10/10/2009 - 17:49 Ca me tue. D'un côté sonder le nombre de téléchargements serait impossible pour une licence globale, et de l'autre il le deviendrait pour une taxe globale ?
Putain, avec Sarkozy tout devien possible ! Zut, tu m'a devancé sur ce coup ! Grave j'y pensais aussi, je vois bien le fisc faire un sondage du genre : "Frauder vous le fisc? oui non" On dirait un questionnaire américain d'arrivée sur le territoire, au moins sa sera simple suffira que tout les sondés répondent non à "télécharger vous" et y aura plus de taxe..... "Par des systèmes de sondage très précis, nous parvenons à évaluer facilement le préjudice subi et la proportion d'?uvres copiées"
C'est vrai que les derniers chiffres d'estimations des maisons de disques est de la sacem était tout ce qu'il y a de plus fiable........j'ai dit une connerie là  Croux, le 10/10/2009 - 14:32 [Et bien non justement ce n'est pas pareille. La tuyauterie n'est pas un support de stockage mais un support de transfert, un médium comme peuvent l'être les antennes relaies de téléphonie ou de télévision ou encore les véhicules de transport du courrier. Si taxe il y a, ça se passe à l'émission comme le sont déjà les web radio et à l'arrivée pour le stockage comme le sont les disques durs, les cdr et les mémoires flash. Il n'y a aucune justification à ce qu'une taxe soit prélevée deux fois pour un unique usage.Oui, mais le facteur n'utilise pas le contenu des colis pour se faire du beurre en augmentant le volume de son buisness, il ne fait que livrer. Les émissons TV et radios quand à elles sont déjà taxées par la SACEM quand à leurs contenus, et font l'objet de répartitions aux ayants droits. Les tuyaux radios et TV sont donc déjà taxés, pourquoi donc pas les FAI? C'est assez logique. C'est sûr, les FAI ne servent pas qu'à écouter de la musique ou voir des films, loin de là, mais les CD et DVD déjà taxés servent aussi à bien d'autre choses. C'est juste une contribution,et je ne pense pas que la taxe serait trés importante. L'idée ne me choque pas. Quelqu'un a-t-il une idée du montant qui serait prélevé par abonement? 0,01 euros? Je comprends bien que certain préfereraient que les choses restent en l'état, et ne sont donc pas favorables ni à l'Hadopi, ni à la licence globale. Mais tout change inéluctablement. Alors vous préferez quoi? Un simple rhume ou le choléra? Soutenir la licence globale, c'est pour moi la seule altérnative raisonable. sparci95, le 10/10/2009 - 17:49 Ca me tue. D'un côté sonder le nombre de téléchargements serait impossible pour une licence globale, et de l'autre il le deviendrait pour une taxe globale ?
Putain, avec Sarkozy tout devien possible ! Zut, tu m'a devancé sur ce coup ! J'avais raté le post , mais ca prouve que nous sommes déjà nombreux à voir la belle arnaque! Pas trés malin de la part de la SACEM. GeorgeBarclay, le 09/10/2009 - 20:54 C'est des escrocs, ils proposent une baisse de la tva pour que le consommateur ne soit pas soumis a une augmentations des prix. Mais on paiera de toute manière car il faudra bien la compenser cette baisse. Donc plus d'impôts. Marre de ces sensus! je propose un impôts pour aider la vente par corespondance qui patit du net, puis pour la poste qui traite moins de courrier à cause du mail ...etc... Allez taxons les tous google mais aussi yahoo, microsoft, ebay, spriceminister, le blog de ma tati qui ose concurrencer les livres de cuisine avec ses recettes de plats bretons! Ta Tati devrait être en prison, non mais, Videoclub a raison, c'est un scandale: de bonnes recettes de cuisine, ça se vend, ce qui fait de la TVA et rembourse l'énorme dette de notre beau pays, ça se donne pas, c'est un scandale, c'est pas citoyen; hein, Videoclub ?  BenjaminG, le 10/10/2009 - 16:52
La licence globale risque d'être une plus grosse connerie ... It Croux, le 10/10/2009 - 14:32 En tant que membre de la Sacem, je comprends le point de vue de Bernard Miyet. C'est exactement la même logique qui a permis la taxation des supports vierges, il n'y a absolument rien de nouveau, la tuyauterie du net étant considérée comme un nouveau support vierge.
Et bien non justement ce n'est pas pareille. La tuyauterie n'est pas un support de stockage mais un support de transfert, un médium comme peuvent l'être les antennes relaies de téléphonie ou de télévision ou encore les véhicules de transport du courrier. Si taxe il y a, ça se passe à l'émission comme le sont déjà les web radio et à l'arrivée pour le stockage comme le sont les disques durs, les cdr et les mémoires flash. Il n'y a aucune justification à ce qu'une taxe soit prélevée deux fois pour un unique usage.Pas de raison de prélever une taxe 2 fois pour le même usage ? Bah, la CSG, tu payes a la source ( ta paye) et tu payes sur ton revenu, ça fait bien une double taxe, non ? Ils ne sont plus a ça près, a l'époque des doubles peines ....  - Mais si; mais si; un petit effort....quand on veut; on peut....quand on ne cherche rien de neuf ; on ne risque pas de trouver de solutions !! La Sacem a les moyens de savoir le nombre de copyrights diffusés dans les lieux publics et l'évaluation de leur "timing".Elle a 1 réseau efficace d'agents inquisiteurs, qui se glisse dans les petits bals, les boîtes,les établissements publics, les écoles & les petits commercent....pour traquer impitoyablement le fraudeur éventuel....alors; qu'ils nous racontent plus de salades !!! Lisez tout : Anti-Sacem...c'est implacable de vérité !
http://www.centrebom...anti-sacem.html ( extraits) :"Les Droits d'Auteurs dans le contexte d'exploitation industrielle favorisent plus les personnes morales que les personnes physiques : c'est-à-dire principalement les éditeurs et tous les intermédiaires qui y assurent leur fortune. Ils regroupent des collections d'auteurs et de compositeurs dont ils perçoivent une majeure partie de leurs droits : processus qui ne s'arrêtent jamais sauf pour l'artiste.... C'est en cela que les droits d'auteurs dans leurs formes actuelles deviennent obsolètes. Les interdictions de téléchargements sans payer correspondent à un idéal d'enrichissement pour une minorité contre une majorité....La SACEM récupère à l'aval ce que les 4 majors mondiales (Universal, Sony-BMG, Warner et Wea (qui ont racheté toutes les maisons de disques) produisent à l'amont....Pour que la marchandise-musique soit mondialement vendable, les règles du marketing contrôlent l'esthétique de la musique : cela en la réduisant à « une écoute globalement possible par tous », un style global pour une vente maximale. Les lois du marché donnent le style musical rentable du moment : la misère de l'uniformisation bêtifiante par la musique. ..La SACEM est comme le LOTO, une pompe d'argent gigantesque dont quelques privilégiés profitent au détriment des autres majoritaires...Que l'artiste soit reconnu ou pas, la Nation est gagnante. Mais, certains compositeurs désirent être « intégrés » salariés et sécurisés, et sacrifient leur liberté de création contre le divertissement. Ils restent des courtisans et des esclaves des majors compagnies ou de l'Etat (dont les monuments sont en France : le ministère de la Culture et Radio France, là où réside les fortunes publiques colossales pour la musique qui devraient être pour la musique). A la quantité collectée d'argent, elle se retrouve être le baromètre de la consommation des musiques commercialisées. C'est en cela que la SACEM joue le rôle de garant des politiques expansionnistes des « majors compagnies » comme le percepteur, témoin que les musiques produites sont diffusées, consommées et achetées.Le droit d'auteur a plus été créé pour les commerçants que pour les artistes. Il deviendra bientôt obsolète. La vedette n'existe que par le battage publicitaire, c'est un leurre et une conséquence de ce que le commerce a fait de la musique : une marchandise dont la vedette sert les ventes. Un idéal iconique d'un modèle enviable et suggéré. Vous ne désirez pas vos propres désirs mais ceux qui vous été suggérés." - J'ajouterais que la Sacem impose au " forfait" et non au "réel" ( consommé...ce qui est une escroquerie ! http://www.revolutio...cle.php?sid=114 -Ce n'est pas des philanthropes mais on ne peut pas parler d'honêteté dans leurs affaires. Sa gestion est opaque...voire glauque ! ( l'article ci-dessus le démontre...Je ne voudrais pas faire le "spéléologue des poubelles" mais elle à eu 1 passé peu glorieux sous l'occupation... http://www.lexpress....cem_634006.html - Moi j'ai été abasourdi en découvrant au-delà, de ce que j'aurais pu imaginer....Lisez: je vous laisse juges!!! .gif) Je ne sais pas si certains ont pensé à cela. Evidemment, la Sacem ne l'avouera jamais.
Les revenus de la taxe sur la copie privé s'effondrent. Car les internautes français peuvent la contourner en achetant à l'étranger. Les chiffres parlent d'eux-même, et les sites de e-commerce et les magasins "en durs" de France le disent : les rayons de supports optiques vierges (surtout les CD, DVD et maintenant les Blu-ray) ne se vident plus comme dans le passé. D'ailleurs, ils ne décolèrent pas contre cette taxe puisqu'elles plombent, évidemment, leurs ventes de supports optiques, un marché qui était juteux, à l'époque. Bref, puisque cette taxe sur la copie privé rapporte de moins en moins, il fallait bien que la Sacem trouve une autre solution. Or, la solution de taxer les FAI et les moteurs de recherche est très malin. Les FAI répercuteront cette taxe sur les abonnements de leurs clients, une taxe que les Internautes ne pourront pas contourner. - Oui mais la Sacem s'arroge des droits illégitimes, sur un grand espace libre de droits & d'accès. le Copyright est dépassé et antinomique du web. Le contribuable ne se sent pas concerné par les politiques commerciales désastreuses et ne doit aucunement éponger leurs déficits: trop de taxes tue l'imposition !
- Comme rappelé plus haut, par d'autres...la Licence Globale doit succéder à la Copie privée, par honêteté envers le consommateur ! Si les ventes de cd/dvd piquent du nez....personne ne pourra l'empêcher...et 1 taxe sur les FAI + moteurs de recherche ne résoudra rien. C'est contre-productif ( j'ai lu sur le web que la Sacem cherchait des oises à Google depuis 2007 ). - Ce n'est pas la Sacem + Majors qui doivent dicter nos lois au députés. Les internautes se sentiront légitimés pour "cracker" & rapatrier des fichiers protégés sur leurs supports.... - En sus; j'aimerais te soumettre un beau texte : "Manifeste des abus de la propriété intellectuelle" : http://www.madore.or.../manifesto.html ( extraits) "-À tout privilège (ce que l'on voit) concédé aux auteurs ou autres détenteurs des droits, correspond (ce que l'on ne voit pas) une liberté qui est ôtée à tous les autres....Une telle décision relève d'un principe de « présomption de culpabilité » qui est contraire à toutes les exigences d'une juste société démocratique. Ou sera-t-on amené à interdire aussi tous les objets anodins qui peuvent être mal utilisés, sur ce simple prétexte ? Et quand bien même il serait évident que tout le monde fût coupable de reproductions illégales, quand bien même les CD vierges ne pourraient servir à rien d'autre, si effectivement tout le monde se livre à la reproduction des CD, c'est que le prix de vente de ces derniers est artificiellement trop élevé, et ce n'est pas le rôle des gouvernants d'intervenir de façon protectionniste pour soutenir une industrie qui n'en a nul besoin alors que l'ensemble de la population constate qu'elle pratique des tarifs excessifs : comme nous l'avons déjà montré, et comme Heinlein l'a élégamment formulé, il n'est pas de raison de maintenir une telle source de profit....La bataille est assurément d'avant-garde, ses conséquences les plus importantes ne se feront sentir que dans l'avenir ; mais c'est maintenant qu'elle se joue, et c'est maintenant que des groupes d'intérêt font pression auprès des législateurs pour durcir sans arrêt un droit qui est déjà paralysant. Or ce qui est véritablement en jeu, c'est le droit à l'information et à la communication. Si l'avenir de l'humanité passe par la civilisation de l'information, les abus de la « propriété intellectuelle » peuvent avoir des conséquences bien plus funestes qu'il n'y paraît superficiellement...Entre les tenants d'un droit immuable à une « propriété intellectuelle » sacrée, et les partisans d'une liberté absolue de communiquer et de partager les informations de quelque nature qu'elles soient, l'écart se creuse chaque jour davantage. Jusqu'à présent, le progrès a toujours été du côté de ceux-ci, et les États du côté de ceux-là. L'exacerbation de cet antagonisme laisse présager de funestes conséquences sur le progrès de façon générale, au-delà même du champ de la « propriété intellectuelle ». Peut-être faut-il chercher de nouvelles solutions pour remplacer le protectionnisme frileux.Un libéral, donc, doit s'opposer à la « propriété intellectuelle », au moins dans ses excès. Pour une raison différente, les socialistes doivent également la combattre, car elle a en définitive conduit à une excessive puissance des éditeurs...Reste à savoir ce que l'on veut. Par ailleurs, notons que dans un monde sans « propriété intellectuelle », le mécénat sera nécessairement amené à se répandre bien au-delà de sa mesure actuelle. Quoi qu'il en soit, par une méthode ou par une autre, on voit bien que l'art subsistera au-delà du lobbying qui s'y associe actuellement. Des considérations semblables seraient du reste applicables aux brevets...Enfin, ne négligeons pas les ressources de la publicité : un site web de distribution de fichiers MP3 peut profiter de sa popularité en vendant des espaces publicitaires, et utiliser une partie de ce profit pour rémunérer ses artistes. Le fait est que, d'une façon ou d'une autre, les logiciels « libres » fonctionnent bien, économiquement parlant, et ceux qui les vendent (malgré l'absence de protection, légale ou autre, contre la copie) vivent très bien de leur métier. Il y a une demande : il n'y a pas de raison qu'il n'y ait pas d'offre pour y répondre. Tous ces arguments conduisent à penser, sinon qu'un monde sans aucune forme de « propriété intellectuelle » est tout à fait possible (y compris artistiquement, scientifiquement et techniquement), du moins qu'il n'est pas absurde de le penser, et que, par conséquent, l'importance de celle-ci est tout à fait exagérée." à méditer..... Pour tous ceux qui seraient encore surpris de cette demande de taxe sur les FAI, il faut lire ou à relire le chat qui avait été organisé le 5 Mars dernier avec Alain Chamfort membre du conseil d'administration et Bernard Miyetprésident du directoire de la Sacem.
Toute leurs stratégies Hadopi avant et après son vote, y avaient été clairement expliquées †Vous avez interviewé Alain Chamfort et Bernard Miyet .../... Ce projet de loi est-il suffisant? Faudra-t-il taxer les FAI? Alice Antheaume, journaliste à 20minutes.fr BM : Nous faisons le pari qu'il le sera. S'il ne l'était aps, il conviendrait d'aller plus loin. En toute hypothèse, les FAI et opérateurs télécoms qui bénéficient très grandement de la distribution de musque sur internet depuis des années devraient légitimement déjà être appelés à contribuer. .../... Pourquoi ce ne serait pas l'industrie du disque qui financerait les modalités de cette législation ? Au final, les 70M? estimés (seule estimation disponible, désolé pour la fantaisie M. Miyet) de la loi ne pèsent pas bien lourds face au manque à gagner avancé par les majors... Et si la mise en application de la loi coûte plus chère que les pertes supposemment engendrées par le téléchargement, quel intérêt pour la collectivité de la financer? pyplatini BM: Tout d'abord, les 70 millions sont un chiffre qui a été avancé sans vérification sur ce que serait le coût pour le sFAI (et pas pour le budget de l'Etat) de l'envoi de mails ou d'opération de suspension de suspension de l'abonnement. Il ne s'agit donc pas du financement de l'Hadopi. En ce qui concerne le coût de la recherche des infractions, il est intégralement financé par les victimes (sociétés de gestion collective des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs), sans que qui que ce soit s'en émeuve. .../... Rien qui puisse nous étonner de leur demande de taxer les FAI aujourd'hui, sans contrepartie ... Si cela est accepté, et ce le sera sans doute, on se dirige vers une taxe de plus au profit des industries musicales, et qui augmentera tous les ans. C'est vrai, aussi Chamfort, ça c'est un Artiste, un vrai,LOL !!!
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Si la taxation des FAI sans l'octroi de droits supplémentaires aux internautes (en particulier le droit de partager les oeuvres pour lesquelles ils paient une taxe) est adoptée, elle rémunèrera allègrement la filière. Celle-ci n'aura alors absolument aucun intérêt à rouvrir le dossier de la licence globale qui ne lui rapportera pas un centime de plus, mais fera perdre aux plus grandes maisons de disques leur contrôle sur la diffusion des oeuvres. La taxation des FAI n'est pas une étape vers la licence globale, c'est uniquement 
