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Droit d'auteur : est-ce du vol si le videur offre sa tournée ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 02 Septembre 2009 à 11h32 -
posté dans Peer-to-Peer
 Dans une interview donnée en début d'année, une société allemande spécialisée dans la chasse au piratage de fichiers pornographiques sur les réseaux P2P avait avoué disposer de l'autorisation d'uploader elle-même les films, pour maximiser le nombre de pirates pris dans ses filets, et les profits. Mais y a-t-il encore piratage lorsque le fichier est distribué avec l'autorisation des ayants droit ?
Interrogée en décembre 2008 par Hush-hush, la société Digiprotect spécialisée dans la chasse au porno pirate avait ouvertement admis qu'elle partageait elle-même les fichiers protégés de ses clients dans le but de collecter les adresses IP de ceux qui tentent de le télécharger. "Les studios nous donnent le droit de distribuer leur contenu gratuitement sur des réseaux P2P, ce qui démontre vraiment beaucoup de confiance à l'égard de notre société", se félicitait alors Thomas Hein, gestionnaire de la société. "Avec ces droits nous pouvons poursuivre les téléchargeurs illégaux", ajoutait-il. Une fois les adresses IP des téléchargeurs collectées, Digiprotect se rend au tribunal pour obtenir une ordonnance à l'encontre des FAI. La société présente ses preuves, et obtient du fournisseur d'accès à Internet qu'il dévoile l'identité des abonnés qui se cachent derrière chacune des adresses IP collectée. Une fois les coordonnées obtenues, il peut envoyer un courrier au pirate présumé pour obtenir de lui un paiement amiable, ou le poursuivre pour contrefaçon. "Notre taux de réussite est suffisamment élevé pour que tout le monde gagne de l'argent", confiait Hein. Les avocats, les studios, et Digiprotect, tout le monde y trouve bon compte. "Tout est question de combien on peut récupérer, et ensuite le partager. Il n'y pas de risque financier pour le client dont nous protégeons les contenus. Nous payons pour tout, comme les frais judiciaires et juridiques". La société disséminant elle-même les fichiers piratés de ses clients sur Interrnet, avec leur bon vouloir, il est certain que le but n'est pas d'empêcher le piratage, mais au contraire d'en faire un business-model à part entière. C'est d'ailleurs ce qui motive le fait de se concentrer sur l'Allemagne, un marché où le P2P est très utilisé et les citoyens suffisamment fortunés pour payer les amendes. Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ? C'est au pire un acte de copie privée dont la source est cette fois licite, puisqu'elle a fait l'objet d'une autorisation. Seules les redistributions des films (l'upload) seraient illicites, mais Digiprotect semble se contenter de collecter les adresses IP de ceux qui téléchargent chez elle, pas celles de ceux qui partagent effectivement le film. De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées. N'y a-t-il donc pas une autorisation implicite délivrée par les studios à l'ensemble des utilisateurs du réseau P2P, et non pas seulement à Digiprotect ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Droit d'auteur : est-ce du vol si le videur offre sa tournée ?»
 @counterfrag
pas aussi simple.. Attention il y aura des morceaux de trolls dans ce qui suit : 1- oui ça c'est clair 2- incitation ? quelle est la définition légales de l'incitation ? il faut qu'il y ait un contact non sollicité d'une part et direct d'autre part entre l'incitant et l'incité. Or pour le DL, l'incité en question va de lui même allumer sa mule ou aller sur TPB, puis chercher explicitement le produit à DL. Jusque là, l'incitant n'est pas intervenu, et l'"incité" est allé jusque là par sa propre volonté. Il ne passe à l'act que parce qu'il a fait tout ce chemin de recherche puis lancé le DL depuis l'"incitant". A quel degré l'incitation se porte-t-elle dans ce cas ? 3- Je crois que c'est la grande question : mettre un fichier en partage, est-ce le mettre à disposition ou le diffuser ? [beware of troll] c'est aussi différent que les ondes radio diffusées que les pommes mises à disposition à l'étalage des marché [/beware of troll] si tant est qu'on puisse copier des pommes, of course. 4- yes 5- Un tribunal... n'est jamais qu'un tribunal. (hélas)  Oui la est la question, la société ayant les droit de le diffuser sur le pair to pair connaissant le principe de fonctionnement de se dernier, est-ce que cela implicitement ne droit pas le droit justement de le partager indirectement?
 D'ailleurs en France ne serait-ce pas de l'incitation à commettre un délit ?
Toutafay, j'allais faire la remarque. Et l'incitation représente en soi un motif de nullité de toute la procédure qui en découle. Or, le truc c'est que la Cour de Cassation, lorsqu'elle casse pour cause d'incitation, dit trouver ses racines dans la... Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Autrement dit, ce serait la CESDH qui interdit l'incitation. CESDH dont l'Allemagne est signataire. L'Allemagne serait donc dans la plus totale illégalité vis-à-vis de la jurisprudence européenne en condamnant les gens sur la base d'une incitation, et viole allègrement les droits de l'homme (rien que ça).  Prozac, le 02/09/2009 - 17:20
D'ailleurs en France ne serait-ce pas de l'incitation à commettre un délit ?
Toutafay, j'allais faire la remarque. Et l'incitation représente en soi un motif de nullité de toute la procédure qui en découle. Or, le truc c'est que la Cour de Cassation, lorsqu'elle casse pour cause d'incitation, dit trouver ses racines dans la... Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Autrement dit, ce serait la CESDH qui interdit l'incitation. CESDH dont l'Allemagne est signataire. L'Allemagne serait donc dans la plus totale illégalité vis-à-vis de la jurisprudence européenne en condamnant les gens sur la base d'une incitation, et viole allègrement les droits de l'homme (rien que ça). Tu me peux me citer un de ces arrêts ? Cela m'intéresse. Sinon en regardant de plus près, je ne vois guère que l'article 7 de la CEDH (pas de peine sans loi) pour baser une telle décision.  enter, le 02/09/2009 - 12:17 Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue. enter, le 02/09/2009 - 13:03 Mais d'un autre côté, il faut faire l'équilibre entre l'éthique et l'efficacité.enter, le 02/09/2009 - 13:03 C'est vrai que proposer un film pour débusquer les pirates, c'est pas glorieux. D'un autre côté, c'est quand même l'internaute qui va aller télécharger le film en sachant très bien que c'est illégal. On ne peut pas dire qu'il soit blanc comme neige et qu'on l'a forcé à aller charger un film.Le pot de miel ne peut pas être pratiqué par la police française dans la légalité de toute façon. Les agents ont le droit de s'infiltrer pour CONSTATER des délits ou des crimes, mais pas pour les PROVOQUER. Grosse nuance. Le fait de proposer quelque chose d'illégal est considéré comme une provocation et la jurisprudence est claire à ce sujet.
Dans le domaine que je connais le mieux, celui de la protection des mineurs, vous remarquerez que l'article du Code de Procédure Pénale qui autorise les agents de police à participer à des chats sous pseudonyme pour constater les délits de ceux qui tentent de faire des propositions sexuelles dit clairement : « À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions. » (Article 706-47-3). On peut prendre en flag' en surveillant, mais pas provoquer le flag. Pour Equilibre qui me demande un arrêt précis : C'est ici : http://www.legalis.n...id_article=1928 et là : http://www.legalis.n...id_article=1928 La Cour de Cassation estime qu'il y a violation de l'article 6 de la CESDH (Droit à un procès équitable) du fait du caractère déloyal de la preuve. Prozac, le 02/09/2009 - 22:03
Le pot de miel ne peut pas être pratiqué par la police française dans la légalité de toute façon. Les agents ont le droit de s'infiltrer pour CONSTATER des délits ou des crimes, mais pas pour les PROVOQUER. Grosse nuance. Le fait de proposer quelque chose d'illégal est considéré comme une provocation et la jurisprudence est claire à ce sujet. Dans le domaine que je connais le mieux, celui de la protection des mineurs, vous remarquerez que l'article du Code de Procédure Pénale qui autorise les agents de police à participer à des chats sous pseudonyme pour constater les délits de ceux qui tentent de faire des propositions sexuelles dit clairement : « À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions. » (Article 706-47-3). On peut prendre en flag' en surveillant, mais pas provoquer le flag. Pour Equilibre qui me demande un arrêt précis : C'est ici : http://www.legalis.n...id_article=1928 et là : http://www.legalis.n...id_article=1928 La Cour de Cassation estime qu'il y a violation de l'article 6 de la CESDH (Droit à un procès équitable) du fait du caractère déloyal de la preuve. Le commerce que fait cette société ne va plus durer bien longtemps ! La Cour de cassation se base bien sur l'article 6 de la CEDH. Reste à connaitre la position de la jurisprudence allemande, mais même si la justice allemande n'en faisait pas la même interprétation, un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme sera forcément payant au bout du compte.  Ouuh le joli article polémique de notre Guillaume national !
 Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ? Question fondamentale : je m'étonne que, vu le nombre de fois où elle a du être posée, personne n'ait encore trouvé dans la Loi le texte qui confirme ou infirme cette assertion. Que fait Me.; Eolas ? De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer) Que le monsieur en question prétend pouvoir trouver facilement sur le net comme un tas d'autres personnes (c'est pas comme si c'était dur à trouver les clients p2p "leechers"). Reste à connaitre la position de la jurisprudence allemande, mais même si la justice allemande n'en faisait pas la même interprétation, un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme sera forcément payant au bout du compte.
Absolument. Après, l'Allemagne n'est pas obligée d'en tenir compte. La condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fait que condamner l'allemagne et indemniser la "victime". Elle ne donne pas automatiquement droit à un nouveau procès, en tout cas la Convention ne l'exige pas. La France a décidé (sous la gauche) qu'une condamnation par la CEDH donnait droit à un nouveau procès, mais pour l'Allemagne je ne sais pas. Prozac, le 03/09/2009 - 00:27
Reste à connaitre la position de la jurisprudence allemande, mais même si la justice allemande n'en faisait pas la même interprétation, un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme sera forcément payant au bout du compte.
Absolument. Après, l'Allemagne n'est pas obligée d'en tenir compte. La condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fait que condamner l'allemagne et indemniser la "victime". Elle ne donne pas automatiquement droit à un nouveau procès, en tout cas la Convention ne l'exige pas. La France a décidé (sous la gauche) qu'une condamnation par la CEDH donnait droit à un nouveau procès, mais pour l'Allemagne je ne sais pas. Oui mais comment une personne condamné en Allemagne et ayant fait un recours devant la CEDH en gagnant ce recours pourrait toujours être condamné ? Puisque la CEDH est une convention internationale que l'Allemagne doit constitutionnellement respecter, elle doit alors se plier à la décision de la CEDH. De plus, une fois la condamnation effectué, le comité des ministre du Conseil de l'Europe doit amener l'Allemagne à modifier son droit interne.  >>>"Je doute que Digiprotect soit la police ou qu'une loi autorise Digiprotect à vider leur miel."
je ne pense pas qu'on puisse dire une loi autorise ou une loi n'autorise pas. Il faut déjà dire dans quel pays on se situe. Et ensuite étudier le contexte législatif de ce pays. Je doute que sur ce forum, il y ait des spécialistes avertis du droit français concernant le piratage par p2p. Alors, des spécialistes du droit américain, canadien ou allemand, n'en parlons pas. enter, le 03/09/2009 - 16:13
>>>"Je doute que Digiprotect soit la police ou qu'une loi autorise Digiprotect à vider leur miel." je ne pense pas qu'on puisse dire une loi autorise ou une loi n'autorise pas. Il faut déjà dire dans quel pays on se situe. Et ensuite étudier le contexte législatif de ce pays. Je doute que sur ce forum, il y ait des spécialistes avertis du droit français concernant le piratage par p2p. Alors, des spécialistes du droit américain, canadien ou allemand, n'en parlons pas. Et bien si tu penses cela, contribue...
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La semaine dernière nous vous parlions du 
Donc :
1) C'est l'hôpital qui se fout de la charité.
2) Ce sont des incitations frappantes à commettre des délits.
3) C'est le chat qui se mord la queue : pour arrêter les échanges de fichiers copyrightés sur le P2P, on rajoute des fichiers. Ou encore : pour arrêter le piratage, on l'alimente.
4) Les majors ont finalement bel et bien trouvé un nouveau business-model : le recel de contrefaçon, en faisant chanter les internautes pour qu'ils payent sous la menace d'un procès. Cette reconversion dans une forme de racket mafieux va sans aucun doute redorer leur blason.
5) Les majors n'ont pas prévu le retour de bâton : autoriser la mise à disposition de leurs oeuvres copyrightées revient à mettre un panneau "Servez-vous" sur un étalage de CD, donc au tribunal le délit restera à prouver.