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33.000 euros de dommages et intérêts pour un P2Piste breton
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 26 Juin 2009 à 18h17 -
posté dans Peer-to-Peer
Le tout obtenu grâce à eMule et ses millions d'utilisateurs. Le tribunal a suivi les recommandations du procureur de la République, qui avait requis une peine de deux mois de prison avec sursis mise à l'épreuve. Les gendarmes avaient découvert les ordinateurs et les disques durs remplis de fichiers contrefaits alors qu'ils procédaient à une perquisition le 20 avril 2006, dans le cadre d'une affaire d'escroquerie sans aucun lien avec le piratage. Il faut donc insister, alors que le gouvernement veut presque automatiser les amendes de 1500 euros contre les pirates présumés, sur le fait que le piratage a été constaté par la gendarmerie, grâce à une perquisition. Le tribunal ne s'est pas contenté d'un simple relevé d'adresse IP, qui n'est pas en soi une preuve suffisante de la culpabilité d'un internaute. Selon Ouest-France, le pirate breton a accumulé sa collection pendant près d'un an, et assuré le tribunal que "c'était pour un usage familial, pas dans un but lucratif". Retraité de 55 ans, spécialisé en informatique, le prévenu a affirmé qu'il ne savait pas que le téléchargement sur les réseaux P2P était une pratique illégale. Peut-être croyait-il, ce grand naïf, que le paiement des taxes pour copie privée était déjà une compensation qui ne justifiait pas de dommages et intérêt à l'égard des ayants droit. Les ayants droit avaient demandé au tribunal entre 1 et 2 euros d'indemnité par chanson piratée, et entre 7 et 12,50 euros par film. Il pourra toujours se consoler en se disant que si le tribunal de Vannes avait appliqué le tarif de 80.000 dollars par chanson infligée à Jammie Thomas aux Etats-Unis, il aurait dû payer un peu plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêt, uniquement pour les MP3. Finalement, 33.000 euros, c'est cadeau. Ca n'est qu'à peine plus de 2 ans et demi de SMIC.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «33.000 euros de dommages et intérêts pour un P2Piste breton»
 dupond, le 01/01/1970 - 01:00 La vrai question est plutôt : combien de temps va encore durer cette hypocrisie et combien d'internautes (pardon de "pirates")devront-ils encore en être victime ?dupond, le 01/01/1970 - 01:00 Ouvrez n'importe quel catalogue commercial et au milieu des TV, vous trouverez : - des lecteurs Divx (quels divx ? ceux que j'ai fait avec mon camescope Sony format propriétaire que tu dois être ingénieur en imagerie pour arriver à en faire un divx potable, ou le réencodage de mes DVD que j'aurai ensuite regravé sur CD ?) - des baladeurs video divx (Archos, boîte française au passage  ) - et le top du top maintenant, les disques dur multimédia : 500 Go (voire même 1To) de divx à lire directement sur son téléviseur : il me faudra 3 vies si je veux acheter et réencoder en divx suffisament de DVD pour remplir ce genre d'équipement. Tous ces produits te montrent toutes les possibilités qui s'offrent à toi, mais uniquement si tu es un "pirate". Et attention, si on t'attrape, c'est amende de folie que même si tu tues quelqu'un on te demandera jamais cette somme là et prison (heureusement "que" avec sursis pour l'instant) Donc, non, ces produits ont une utilisation légale, pas seulement réservée aux gens qui téléchargent illégalement. dupond, le 01/01/1970 - 01:00 On nous dit "à bas tous ces pirates qui volent le travail des autres et ne veulent rien payer". Mais alors qui payent ces appareils qui coutent entre 80 à 600€ ? Pas les gens "honêtes" puisqu'ils en auront pas l'utilité. Pas les pirates puisqu'ils veulent tout gratuit !! Mystère !! On nous aurait menti ?? La vérité est là: les gens qui téléchargent ne veulent pas payer leurs film/musiques (pour différentes raisons: trop cher/distribution pas pratique/choix de catalogue...), mais il faut aussi avouer que ce n'est pas pour autant qu'ils auraient acheté tout ce qu'ils ont téléchargé illégalement.  milfeuilles, le 01/01/1970 - 01:00 As-tu déjà vu que l'on interdise la vente de machines à coudre sous prétexte qu'on puisse s'en servir pour produire des copies de marques ? As-tu déjà vu que l'on interdise la vente de machines à coudre sous prétexte qu'on puisse s'en servir pour produire des copies de marques ?
Impossible d'égaler à peu prêt à la main la qualité de finition d'un textile fait en usine par des machines et/ou des ouvriers spécialisés, avec pour seul instrument une machine a coudre du commerce.  Arrêtez tous votre masturbation intellectuelle !
Taxe pour copie privée, redevance TV, TVA : on s'en fout ! L'important à noter est qu'aujourd'hui, en France, pour n'importe quelle perquisition sous un prétexte bidon (tapage nocturne, consommation de cigarettes qui font rire, plagiat de chanson de Didier Barbelivien...) l'Etat pourra vous faire condamner en un clin d'oeil ! Il suffit de quelques MP3 dans un baladeur, de divx sur un disuqe dur, de vitre fils qui revient de chez ses potes avec des CD copiés, de votre fille qui a fait sa compil perso sur le net via google... Et hop ! des milliers d'euros à débourser... Tous coupables ! Et même enter ou hiro pourraient se voir humilier de la sorte, via des documents sur leur ordi dont ils n'ont pas les droits (doc, pdf, image, photos, musique...) ou DONT ILS NE PEUVENT JUSTIFIER LE DROIT ! Le contrôle par la peur ! ^^ Seri, le 01/01/1970 - 01:00 Certains veulent bien interdire les protocoles P2P sous prétexte qu'on peut s'en servir pour télécharger illégalement des œuvres protégées.Les seules fois où j'ai entendu parler de bridage P2P ou d'interdiction du protocole, cela concernait des fournisseurs d'accès américains qui voulaient économiser leur bande passante. Mais j'en ai peut être raté, je serais ravi de les entendre. Hiro, le 01/01/1970 - 01:00 Impossible d'égaler à peu prêt à la main la qualité de finition d'un textile fait en usine par des machines et/ou des ouvriers spécialisés, avec pour seul instrument une machine a coudre du commerce.darthbob, le 01/01/1970 - 01:00 L'important à noter est qu'aujourd'hui, en France, pour n'importe quelle perquisition sous un prétexte bidon (tapage nocturne, consommation de cigarettes qui font rire, plagiat de chanson de Didier Barbelivien...) l'Etat pourra vous faire condamner en un clin d'oeil ! Il suffit de quelques MP3 dans un baladeur, de divx sur un disuqe dur, de vitre fils qui revient de chez ses potes avec des CD copiés, de votre fille qui a fait sa compil perso sur le net via google... Et hop ! des milliers d'euros à débourser... Mais, question primordiale, si les gens font des choses illégales, n'est-il pas normal qu'ils risquent une sanction ? L'Etat ne peut pas faire condamner sans délit... on paie une taxe sur les supports on s'abonne mieux que jamais en haut débit, on achéte des feutres spéciaux pour les cds et dvd, on consomme du courant quand on p2p, on a surement acheté un pc performant pour graver, on a acheté un lecteur dvx,on achéte le dernier mp3 à la mode,puis le mp4,merde fait chier en y pensant bien on fait tourner pas mal de boutiques !!!!ALORS ELLES VONT COULER OU QUOI ?
Contre argument classique des ayant droits : si vous avez de quoi vous payer tout ça, pourquoi ne voulez-vous pas payer votre musique (ou vos films).
boosboos, le 01/01/1970 - 01:00 on a surement acheté un pc performant pour graverParce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. La Taxe sur la Copie Privée donne le droit - quand même - à Copier (bin si) un contenu qu'on a acquis ou emprunté dans un video-club ou autre CE. Donc : - Posséder 12000 MP3 sur son disque, si le gars il a accès à une médiathèque bien fournie (1500 albums *8 titres), si cette personne n'a pas mis ces titres à la disposition du reste du monde (via P2P, ou autre, il n'a pas le droit de filer ces titres à son frère en dehors du foyer par exemple), et bien il n'est pas inquiété, car c'est tout à fait légal. (Maintenant, il ne devait pas le savoir car il a avoué les avoir téléchargé... dommage). - Idem pour les Films. - Pour les logiciels, c'est une autre histoire, car la licence est différente pour les logiciels payants. On ne paye pas le support, mais la licence d'exploitation. C'est bien pour ça que légalement, le seul moyen de prendre qqun la main dans le sac, ce n'est pas en trouvant chez lui des disques remplis de MP3, mais c'est en prouvant qu'il le met à la disposition des autres, en dehors du foyer... Via le P2P par exemple. Lugh, le 01/01/1970 - 01:00 La Taxe sur la Copie Privée donne le droit - quand même - à Copier (bin si) un contenu qu'on a acquis ou emprunté dans un video-club ou autre CE.Lugh, le 01/01/1970 - 01:00 La Taxe sur la Copie Privée donne le droit - quand même - à Copier (bin si) un contenu qu'on a acquis ou emprunté dans un video-club ou autre CE.Seri +1, c'est tout à fait ça. C'est juste complètement faux. Tu dois être en possession de l'original pour posséder des copies.
Effectivement, la copie privée est tolérée rien de plus. Le problème c'est que les Majors dans leur incohérence finisse par se ridiculiser, premièrement les amendes records destinées à faire peur sont grotesques et me font penser qu'ils sont vraiment débiles (enfin ça le je savais déjà). Deuxièmement ils ont instauré des systèmes illogique comme la taxe sur les supports de stockage (et pas uniquement les CDs, tous les espaces). Ils ont profité par ailleurs du boom du piratage pour développer une industrie annexe (espace de Stokage, lecteur MP3 and co), tout en interdisant le piratage et en le punissant => Incohérence ... Bref à trop en vouloir, on finit par tout perdre, ils n'ont qu'à continuer comme ça et ils vont disparaitre pour de bon, ce n'est pas en voyant des gens condamnés pour des choses que tout le monde (ou presque) fait tous les jours qu'on a envie d'acheter leur merde de CD à 20 euros pièce. Le droit d'auteur créé pour défendre les artistes du producteur dévié pour punir le public, c'est le comble je trouve ... Mais, question primordiale, si les gens font des choses illégales, n'est-il pas normal qu'ils risquent une sanction ? L'Etat ne peut pas faire condamner sans délit...
Les lois assurent la légalité, alors effectivement on peut estimer que c'est normal de la part de l'Etat de la faire respecter, après ce qui l'est moins c'est la disproportion des peines (parfois illogique). Par ailleurs certaines lois sont très très contestables comme l'ancienne loi (ils ont fini par la retirer il me semble) qui interdisait d'apporter de l'aide à un Sans Papier ... A l'époque je me souviens qu'ils avaient dit, la loi on l'a voté mais on ne l'applique jamais alors pas de quoi s'inquiéter ... Bref un système de loi / justice perverti par l'argent donc bon on peut légitiment douter du bien fondé de toutes les actions de l'Etat. Cette taxe est stupide parce que justement, elle laisse penser à celui qui achète un disque dur ou des DVD qu'il a le droit de faire ce qu'il veut.
Cette taxe est inexplicable ... elle n'a aucune raison d'être, sa justification est des plus nébuleuse ... c'est un exemple concret du copinage gouvernement/lobby (un de plus). @ Mcguffin jolie reponse de Kad qui demontre de facon definitive, que son discours n'est qu'une propagande malhonnete.
Je ne vois pas où est le problème avec sa réponse ? Cette taxe étant injustifiable ... Mais bon on te renvoie l'ascenseur tu ne sais plus quoi dire pour faire "ta" propagande. Djaibi, le 01/01/1970 - 01:00 Le problème c'est que les Majors dans leur incohérence finisse par se ridiculiser, premièrement les amendes records destinées à faire peur sont grotesques et me font penser qu'ils sont vraiment débiles (enfin ça le je savais déjà). Deuxièmement ils ont instauré des systèmes illogique comme la taxe sur les supports de stockage (et pas uniquement les CDs, tous les espaces). Ils ont profité par ailleurs du boom du piratage pour développer une industrie annexe (espace de Stokage, lecteur MP3 and co), tout en interdisant le piratage et en le punissant => Incohérence ... Pour en revenir aux amendes grotesques, ça se discute, pour beaucoup de procès, on est à une indemnisation au titre, alors c'est sûr que si tonton robert a choppé 12 000 chansons, il va casquer. Je ne fais pas partie des maisons de disques, mais mettons nous à leur place: ils ont des droits sur des produits culturels totalement en accord avec les lois, et leurs droits sont détournés. Donc, paf, action. Le fait que ces industries ne sachent pas passer à l'ère du numérique et ne soient pas en accord avec les modes de consommation actuels ne leur enlève en rien la possibilité de choisir sous quelles voies ils commercialisent leurs "produits".
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Il faudrait pas louper le JT ou un épisode de plus belle la vie non plus.
Faut pas déconner....