Torrentnews condamné à verser 16.000 euros à la Sacem
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 05 Juin 2009 à 13h01 -
posté dans Peer-to-Peer
L'administrateur du site Torrentnews.net nous informe qu'il a été condamné à verser 17.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (dont 1.500 euros de préjudice moral), qui avait porté plainte contre lui pour violation de droits d'auteur. Il est également condamné à quatre mois de prison avec sursis. Lui-même ne proposait pas directement de liens de téléchargement, mais Torrentnews.net héberge un forum où les membres peuvent poster leurs liens de téléchargement pour BitTorrent. "Effectivement, je suis éditeur du forum à savoir de sa structure, mais en aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres...j'en suis bien l'hebergeur", explique l'administrateur, qui avait plaidé pour l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui protège les intermédiaires. Mais le tribunal ne l'a pas entendu ainsi. "Si TorrentNews (TN) possédait des sections où les membres s'échangeaient des liens de toutes sortes menant vers des trackers, TN possédait également de nombreuses sections dont la popularité était supérieure à celle du téléchargement. Nous rappelons aussi que le P2P permet l'échange de milliers de fichiers libres de droits, accessibles par tous et sans coût de diffusion dont par exemple Linux qui n'aurait peut-être jamais vu le jour sans le P2P", se défend l'éditeur du site. Il continue à penser qu'il aurait dû bénéficier du régime protecteur de la LCEN, à l'instar d'un Dailymotion ou d'un eBay, qui sont simplement condamnés s'ils n'ont pas retiré les contenus contrefaits après notification. Or il assure qu'avant de porter plainte, la Sacem n'avait jamais demandé le retrait des messages litigieux. "Bien entendu, j'ai immédiatement décidé de faire appel de la décision. A ma connaissance, il s'agit du premier forum de discussion à être condamné pour contrefaçon". Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Torrentnews condamné à verser 16.000 euros à la Sacem
 Obelixator
Le 05 Juin 2009 à 13h12
On pourrais pas avoir une enquête sur l'(im)partialité du Juge, là ?
Parce-qu'avec une telle condamnation pour un Forum (donc pas d'automatisation) où aucune demande préalable de retrait de lien n'a été faite par les ayants-droits, c'est du n'importe-nawak ! ! !   gofer_
Le 05 Juin 2009 à 13h12
Eh ben... quand justice et politique sont de connivence... la réduction des libertés et la sanction contre les gens qui l'utilisent s'exacerbent. N'oubliez pas de voter contre la droite aux élections européennes, enfin l'UMP, vu que c'est un aspirateur à arrivistes.
blackis
Le 05 Juin 2009 à 13h15
je suis l'admin de TN
Je tiens juste a preciser la peine : 16 000 euros pour la sacem + 1500 de prejudice moral + une parution à mes frais dans le journal local a hauteur de 2000 euros + 4 mois de prison avec sursis. je precise egalement que TN n'a jamais eu un quelconque but lucratif ni aucune pub (ce que la sacem pensait confondant signature des membres avec des publicités gofer_
Le 05 Juin 2009 à 13h20
je suis l'admin de TN je precise egalement que TN n'a jamais eu un quelconque but lucratif ni aucune pub (ce que la sacem pensait confondant signature des membres avec des publicités Elle est bien bonne celle-là. La prochaine fois faudra vérifier que les pseudos ne correspondent pas aux noms d'artistes, on pourrait se retrouver poursuivis. C'est vraiment n'importe quoi. Qu'est-ce que c'est que cette justice ? Qu'est-ce que c'est cette société ? Franchement, la démocratie n'étant plus, remplacée par un régime autoritaire, la république disparait peu à peu, remplacée à un autocratie népotique. Edit : courage à toi. On est tous derrière toi. ^^  herbeapipe
Le 05 Juin 2009 à 13h22
@ blackis : la justice française est vérol.... euh pardon, contrôlée par sarko.
 demon666
Le 05 Juin 2009 à 13h34
je suis l'admin de TN Je tiens juste a preciser la peine : 16 000 euros pour la sacem + 1500 de prejudice moral + une parution à mes frais dans le journal local a hauteur de 2000 euros + 4 mois de prison avec sursis. je precise egalement que TN n'a jamais eu un quelconque but lucratif ni aucune pub (ce que la sacem pensait confondant signature des membres avec des publicités ben tu attend qu'ils te traitent de menteur et comme morano tu portes plainte pour insultes!!!!!!!!!!(demande 20000 euros) capello
Le 05 Juin 2009 à 13h34
Il faudrait porté plainte contre les émetteurs télés ou radio, parce qu'ils ont diffusé une émission ! Peut-être que les gens du gouvernement, juge, etc. comprendrait enfin ce qu'est un intermédiaire technique.
 Demian
Le 05 Juin 2009 à 13h36
je suis l'admin de TN Je tiens juste a preciser la peine : 16 000 euros pour la sacem + 1500 de prejudice moral + une parution à mes frais dans le journal local a hauteur de 2000 euros + 4 mois de prison avec sursis. je precise egalement que TN n'a jamais eu un quelconque but lucratif ni aucune pub (ce que la sacem pensait confondant signature des membres avec des publicités Et en plus ils vous font faire paraître ça dans le journal local, à titre d'exemple de répression donc... et nous ne sommes pas gouverné par la peur du gendarme? Ah bon? Quelle belle brochette d'ordures. Sincèrement, bon courage, en espérant que l'appel change la donne ;-) zeurk73
Le 05 Juin 2009 à 13h44
il y'a déjà eu des administrateurs de forum de condamné pour avoir fait de la contrefaçon mais à l'époque cela passait inaperçu tellement les affaires étaient éttoufés
 bronto
Le 05 Juin 2009 à 13h45
Sans être juriste (heureusement) je dirais qu'il faut qu'il fasse appel : Dailymotion avait été condamné en première instance mais en appel le juge s'est aperçu que la LCEN n'engage pas la responsabilité des hébergeurs pour le contenu mis en ligne par d'autres. Je me demande d'ailleurs bien comment le premier avait fait pour ne pas appliquer la loi, c'est son job et il est correctement payé pour le faire, mébon, on a déjà vu des jugements qui disaient que Google hébergeait Usenet...
 It08
Le 05 Juin 2009 à 14h01
'blackis', le 01/01/1970 - 01:00 je suis l'admin de TN Je tiens juste a preciser la peine : 16 000 euros pour la sacem + 1500 de prejudice moral + une parution à mes frais dans le journal local a hauteur de 2000 euros + 4 mois de prison avec sursis. je precise egalement que TN n'a jamais eu un quelconque but lucratif ni aucune pub (ce que la sacem pensait confondant signature des membres avec des publicités Si jamais l'appel donnait la même sentence, tu pourras compter sur les internautes je pense.  It krapo
Le 05 Juin 2009 à 14h11
Han, mais c'est honteux, c'est du vol, comment ces 16.000 euros vont-il être redistribués parmi les artistes dont les oeuvres ont été piratées? (cf arguments anti license globale)
 EDU
Le 05 Juin 2009 à 14h34
je suis l'admin de Je tiens juste a preciser la peine : 16 000 euros pour la sacem + 1500 de prejudice moral + une parution à mes frais dans le journal local a hauteur de 2000 euros + 4 mois de prison avec sursis. je precise egalement que TN n'a jamais eu un quelconque but lucratif ni aucune pub (ce que la sacem pensait confondant signature des membres avec des publicités ca se défend tous cela, en appel tu as de forte chance de t'en sortir, appuis bien sur le fait de youtube et daily.. bon courage en tous cas mon gars ! hébergeur FR à la base ? ColdFire
Le 05 Juin 2009 à 17h15
Bon courrage et bonne chance pour l'appel !
Confondre la signature des membres avec des publicités, faut franchement pas être une lumière ! Quant on mettra les cons sur orbite, y'en a qui n'auront pas fini de tourner ! ColdFire  ludopower
Le 05 Juin 2009 à 17h35
Bon courage à lui pour la suite, il a eu raison de faire appel, je suis sûr que ça va marcher.
 Numendil
Le 05 Juin 2009 à 18h32
Bon courage à toi, tu as de fortes chances de gagner en appel par ton status d'hébergeur (LCEN Powered)
J'adore cette justice corrompue qui n'en fait qu'à sa tête, alors que la LCEN est la pour confirmer le status d'hébergeur. Dans tout les cas, tu peux compter, je pense, sur les internautes. Gorkk
Le 05 Juin 2009 à 18h53
Il serait bon également lors de l'appel je pense d'arguer également de la licéité d'un lien vers un fichier .torrent (qui a été en Suède l'un des points centraux du procès TPB).
Parce qu'en plus de la condamnation absolument arnomale sur des commentaires dans un forum alors qu'il n'y a pas eu de demande de retrait au préalable, ce jugement considère visiblement comme acquis qu'un lien vers un fichier torrent (ne contenant lui même aucun fichier contrefait et, comme il a été démontré lors du procès de TPB, n'implique même pas que le fichier contrefait mentionné dans le fichier .torrent existe ou est disponible) donnant des informations permettant potentiellement si dieu veut de commettre un acte de violation du droit d'auteur est en soit une violation du droit d'auteur. Or il n'y a que je sâche rien dans la loi qui permette d'affirmer cela, ni même réellement de jurisprudence en ce sens. En cas d'échec sur la demande d'annulation de la condamanation étant donné qu'il s'agit d'un forum sans modération a priori et qu'il n'y a pas eu la moindre demande de retrait des contenus (LCEN), il peut ne pas être superflu d'avoir un atout dans sa manche pour contrer l'autre élément menant à la condamnation (à la limite ça devrait peut-être même être le premier point à contester : en effet, si l'acte initial s'avère ne pas être condamnable, il n'y a pas lieu ne serait-ce que de juger si une tierce personne doit être tenue ou non responsable de cet acte).
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