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P2P : la justice suisse autorise Logistep à chasser les pirates en Europe
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 04 Juin 2009 à 14h14 -
posté dans Peer-to-Peer
 Ses relevés d'adresses IP avaient été utilisés en Europe pour envoyer des lettres de menace et des demandes de règlement "amiable" aux internautes suspectés d'avoir téléchargé des fichiers protégés. Malgré l'opposition des CNIL française, suisse et italienne, le tribunal administratif fédéral suisse a autorisé la société Logistep à poursuivre la collecte des adresses IP sur les réseaux P2P. Le gardien de la vie privée en Suisse fera appel.
Dans son avis émis en janvier 2008, le préposé à la protection des données avait estimé que Logistep ne respectait pas les principes fondamentaux de la collecte des données personnelles (finalité, transparence, licéité, proportionnalité et bonne foi). Il avait noté en particulier que la collecte des adresses IP des pirates présumés n'était pas proportionnée au but recherché, que "le traitement de données effectué par [Logistep] a lieu à l'insu des personnes concernées", alors-même que "la collecte et l'enregistrement systématiques de ces données dans le but de traquer des violations du droit d'auteur ne sont pas conformes au but poursuivi à l'origine" par les logiciels de P2P. Ce qui devait exclure toute autorisation implicite. "Le préposé peut bien faire des recommandations, mais il n'est pas habilité à faire la loi dans ce domaine", avait alors réagi Richard Schneider, le directeur de Logistep. C'est donc le TAF qui a dû trancher. Selon le journal suisse Le Matin, le TAF "admet que l'activité de Logistep a un caractère discutable dès lors que les personnes concernées ignorent tout des informations qui sont récoltées sur leur compte", mais il a estimé qu'à défaut de mieux, "la fin justifie les moyens". "Il ne serait pas acceptable de fermer les yeux et de permettre aux internautes coupables d'actes de piratage d'éviter toute action en justice", rapporte le quotidien. En principe, c'est au législateur d'en décider. Mais le tribunal a estimé qu'il n'avait pas besoin de base légale, puisque "Logistep agit dans un cadre purement privé". "L'intérêt public à lutter contre le piratage prédomine. Il l'emporte sur l'intérêt privé des internautes à protéger leurs données", résume Le Matin. La décision est d'autant plus importante que Logistep ne se contente pas, loin s'en faut, d'espionner les internautes suisses. Ses relevés d'adresses IP ont déjà été exploités dans plusieurs pays d'Europe, notamment en France avec la fameuse affaire Techland. La CNIL s'était émue de ces pratiques, tout comme son homologue italienne, qui avait estimé que la collecte d'adresses IP d'internautes italiens depuis la Suisse était interdite. La décision du tribunal administratif fédéral est susceptible d'appel de la part du Préposé à la protection des données. Il dispose de 30 jours pour déposer son recours. Selon nos informations, le Préposé est outré de la décision, et n'attendra pas pour déposer immédiatement un recours. Contactée par Numerama, l'association Razorback qui avait alerté le préposé à la protection des données a indiqué qu'elle allait elle-même tenté de se joindre au recours, ou apporter toute son aide à celui du Préposé. à lire aussi
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Commentaires à propos de «P2P : la justice suisse autorise Logistep à chasser les pirates en Europe»
 On peut conclure par le fait qu'il faut se munir d'un proxy tout simplement
et au passage la CNIL a vérifiée l'identité des juges?(ca devient un reflexe)  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Mais il faut bien admettre qu'on a été dégueulasse de vous envoyer nos artistes rentiers Parce que c'est toi qui les a envoyé là-bas ? Moi je croyais qu'ils étaient partis de leur plein gré.   Hum, c'est la première fois que j'interviens dans ce type de débat.
Je ne me fais aucuns soucis en tant que politicien et citoyen suisse sur la portée de ce jugement. Il va être recalé rapidement par le TF (Tribunal Fédéral, instance supérieur) tellement cette décision est en contradiction avec la constitution suisse. Et pour ne pas trop argumenter dans le vide, jamais mes collègues politiques (Nous sommes des miliciens) ne laisseront passer une chose "pareille". Il n'est pas question en Suisse d'avoir des sociétés privées qui fassent la Police. Un cas similaire à été proposé dernièrement au parlement, pour la création d'une Police Privée dans les transports public Avec les mêmes pouvoirs que la Police « Cantonale », (Nationale et Gendarmerie, chez vous). Ils demandaient des armes, les contrôles d'identité, le pouvoir de procéder à une arrestation, ...) Cette loi à été à deux doigts de passer. A la dernière minute il y a eu un « soubresaut » lors du vote final et l’ensemble et parti à la poubelle. http://www.lenouvell...-quai_10-135504 De toute manière, je suis convaincu que si le parlement avait voté cette loi, elle aurait été immédiatement combattue par référendum par les citoyens. N’oubliez pas qu’en Suisse, les citoyens peuvent proposer des lois, s’opposer aux lois, amender la constitution. Donc, au pire ce n’est que le début d’une « bataille » chez nous … de toute facon ils peuvent toujours autoriser ce qu'ils veulent en dehors de leurs pays ca n'a aucune valeurs juridique
Hum, c'est la première fois que j'interviens dans ce type de débat. Je ne me fais aucuns soucis en tant que politicien et citoyen suisse sur la portée de ce jugement.Il va être recalé rapidement par le TF (Tribunal Fédéral, instance supérieur) tellement cette décision est en contradiction avec la constitution suisse.Et pour ne pas trop argumenter dans le vide, jamais mes collègues politiques (Nous sommes des miliciens) ne laisseront passer une chose "pareille". Il n'est pas question en Suisse d'avoir des sociétés privées qui fassent la Police.Un cas similaire à été proposé dernièrement au parlement, pour la création d'une Police Privée dans les transports public Avec les mêmes pouvoirs que la Police « Cantonale », (Nationale et Gendarmerie, chez vous). Ils demandaient des armes, les contrôles d'identité, le pouvoir de procéder à une arrestation, ...) Cette loi à été à deux doigts de passer. A la dernière minute il y a eu un « soubresaut » lors du vote final et l’ensemble et parti à la poubelle.http://www.lenouvell...-quai_10-135504De toute manière, je suis convaincu que si le parlement avait voté cette loi, elle aurait été immédiatement combattue par référendum par les citoyens. N’oubliez pas qu’en Suisse, les citoyens peuvent proposer des lois, s’opposer aux lois, amender la constitution.Donc, au pire ce n’est que le début d’une « bataille » chez nous â€ï¿½
Sympa la petite histoire de la loi on se croirait un 9 avril 2009^^ Les infractions constatées en Suisse ne relèvent que du droit Suisse sur le territoire Suisse. De plus des preuves obtenues illégalement, au regard du droit français, ne sont pas recevables dans le cas d'une poursuite en France ou en Europe. Par conséquent il n'y a rien à craindre à mon avis, et vues les contraintes de territorialité ("géo-juridiques") qui s'appliquent ici on peut même envisager que cette société dépose son bilan faute de résultats concrets...
 'duchmolle', le 01/01/1970 - 01:00 Un cas similaire à été proposé dernièrement au parlement, pour la création d'une Police Privée dans les transports public Avec les mêmes pouvoirs que la Police « Cantonale », (Nationale et Gendarmerie, chez vous). Ils demandaient des armes, les contrôles d'identité, le pouvoir de procéder à une arrestation, ...) Cette loi à été à deux doigts de passer. A la dernière minute il y a eu un « soubresaut » lors du vote final et l’ensemble et parti à la poubelle. http://www.lenouvell...-quai_10-135504  'duchmolle', le 01/01/1970 - 01:00 De toute manière, je suis convaincu que si le parlement avait voté cette loi, elle aurait été immédiatement combattue par référendum par les citoyens. N’oubliez pas qu’en Suisse, les citoyens peuvent proposer des lois, s’opposer aux lois, amender la constitution. Donc, au pire ce n’est que le début d’une « bataille » chez nous …  En France, une loi passe de gré ou de force si tel est le désir de notre roi président, le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement, le Sénat une maison de retraite et les citoyens n'ont pas à broncher lorsqu'on leur impose des lois liberticides ! Ca au moins c'est de l'efficacité !  Un cas similaire à été proposé dernièrement au parlement, pour la création d'une Police Privée dans les transports public Avec les mêmes pouvoirs que la Police « Cantonale », (Nationale et Gendarmerie, chez vous). Ils demandaient des armes, les contrôles d'identité, le pouvoir de procéder à une arrestation, ...) Cette loi à été à deux doigts de passer. A la dernière minute il y a eu un « soubresaut » lors du vote final et l’ensemble et parti à la poubelle.http://www.lenouvell...-quai_10-135504 Ah ouais quand même ! De toute manière, je suis convaincu que si le parlement avait voté cette loi, elle aurait été immédiatement combattue par référendum par les citoyens. N’oubliez pas qu’en Suisse, les citoyens peuvent proposer des lois, s’opposer aux lois, amender la constitution.Donc, au pire ce n’est que le début d’une « bataille » chez nous â€ï¿½ C'est quoi ce pays où il existe des procédures démocratiques ! En France, une loi passe de gré ou de force si tel est le désir de notre roi président, le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement, le Sénat une maison de retraite et les citoyens n'ont pas à broncher lorsqu'on leur impose des lois liberticides ! Ca au moins c'est de l'efficacité ! C'est quoi ce pays où il existe des procédures démocratiques ! En France, une loi passe de gré ou de force si tel est le désir de notre roi président, le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement, le Sénat une maison de retraite et les citoyens n'ont pas à broncher lorsqu'on leur impose des lois liberticides ! Ca au moins c'est de l'efficacité ! Enter te fera un brillant exposé de la démocratie en France avec toutes les intitutions utiles qu'elles sont c'est ce qu'on appel la democratie directe C'est un scandal que le TAF rende un avis contraire aux lois helvètes ! L'adresse IP fait partie de la sphère privée chez nous et la loi suisse interdit de récupérer des éléments de la sphère privée sans ordre du juge !
J'espère vraiment que le tribunal fédéral rétablira les choses sinon on n'est pas mieux loti que les suédois.... Et au fait, la Suisse n'est pas un paradis fiscal (c'est même le premier ministre français qui le dit), c'est plutôt la France qui est un enfer fiscal.... Ce n'est tout de même pas de notre faute non ? La Suisse est vraiment un pays pourri ! Qu'ils se contentent de faire leur bon chocolat avec leurs vaches mauves et blanches et ça ira !
La Suisse est vraiment un pays pourri ! Qu'ils se contentent de faire leur bon chocolat avec leurs vaches mauves et blanches et ça ira !
Merci de bien vouloir modérer tes propos racistes et vulgaires. Merci de bien vouloir modérer tes propos racistes et vulgaires.
Raciste c'est peu être un peu fort non ? 'It08', le 01/01/1970 - 01:00 Stéréotypé peut-être.  Mais raciste non, car être suisse n'est pas une race. It 'Wikipédia'], le 01/01/1970 - 01:00 La notion de race humaine est une tentative d'application à l'espèce humaine du concept de race, qui définit des sous-groupes dans une espèce animale. Certains ont longtemps cru pouvoir définir des races humaines différentes par la couleur de la peau ou l'origine géographique supposée (races blanche, noire, jaune…). L'état actuel des connaissances en génétique et en anthropologie physique[2] a permis d'invalider cette sémantique telle quelle dans son analogie animale.Peut être que pour lui les Suisses font parti d'un groupe à part ? c'est assez subjectif comme notion je trouve.  comme c'est écrit plus haut, la suisse n'a aucun droit, n'étant même pas dans l'Europe, marrant de voir le pays des comptes secrets jouer les justiciers!!!!!!!!!!!
Stéréotypé peut-être. Mais raciste non, car être suisse n'est pas une race. It La notion de race humaine est une tentative d'application à l'espèce humaine du concept de race, qui définit des sous-groupes dans une espèce animale. Certains ont longtemps cru pouvoir définir des races humaines différentes par la couleur de la peau ou l'origine géographique supposée (races blanche, noire, jaune…). L'état actuel des connaissances en génétique et en anthropologie physique[2] a permis d'invalider cette sémantique telle quelle dans son analogie animale. Peut être que pour lui les Suisses font parti d'un groupe à part ? c'est assez subjectif comme notion je trouve.pas raciste mais xénophobe, on en reviens au même ! Parlez pas d'un pays que vous connaissez rien 'playaddic', le 01/01/1970 - 01:00 c\'est ce qu\'on appel la democratie directe 'supermobell', le 01/01/1970 - 01:00 La Suisse est vraiment un pays pourri ! Qu'ils se contentent de faire leur bon chocolat avec leurs vaches mauves et blanches et ça ira ! Bon sinon, on a de quoi être fier en France avec notre loi Hadopi ? 
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En Suisse, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a autorisé cette semaine la société de lutte contre le piratage Logistep à continuer de surveiller les réseaux P2P et de collecter les adresses IP de leurs utilisateurs. Il va ainsi contre l'avis du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), l'équivalent en Suisse de la CNIL, qui 
Mais bordel, depuis quand on privatise la justice?
En fait c'est créer une justice parallèle,comme la demande qui a été effectuée en France de supprimer le juge d'instruction?pourquoi,la première affaire en date résultant de cette envie:
Au cours de l’affaire Nelly Cremel — une jeune femme assassinée par deux repris de justice tout juste libérés — Nicolas Sarkozy demande que le juge de remise des peines responsable de leur sortie de prison soit sanctionné, ce qui lui vaut un rappel à l’ordre du Premier ministre et les reproches du Syndicat de la magistrature, invoquant la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice