La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 -
posté dans Société 2.0
 La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.
Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer. L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
 Kaelvin
Le 13 Mai 2009 à 12h31
Un sénateur de droite à oser dire qu’il fallait sauver l’honneur du sénat en votant ce texte plutôt que contre. Formidable vision du service de l’état au peuple.
 engal
Le 13 Mai 2009 à 12h33
La politique maintenant c'est une affaire d'honneur republicain et d'autre conneries qui font passer les textes au second plan voir ne les mettent meme plus en valeur ! Tu ne votes plus pour le texte mais selon ton parti ! Magnifique
 Darksol
Le 13 Mai 2009 à 12h33
Assemblée de pains d'épices!!!
de toute façon on attendait strictement rien d'eux ColdFire
Le 13 Mai 2009 à 12h36
Espérons que le CC et ou l'Europe seront plus respectueux des libertés citoyennes !
framboise
Le 13 Mai 2009 à 12h37
bon ! he ho les internautes la ! vous semblez fatigués ce matin!!! on va rien faire ???? faut se bouger ! il faut qu'on mette un truc en place tous ensembles
 Tuco
Le 13 Mai 2009 à 12h38
Ah elle peut sourire la Albanulle, mais rira bien qui rira le dernier...
 Un bravo quand même à Samia Ghali, au moins elle, elle a des couilles, si je puis me faire mettre.  [edit]: orthographe  Biguanide
Le 13 Mai 2009 à 12h39
De toute manière, on attendait rien d'eux. Entre les dinausores de l'assemblée et les fossiles du Sénat ce n'est clairement pas de ces cotés que le salut viendra
Darksol
Le 13 Mai 2009 à 12h41
Espérons que le CC et ou l'Europe seront plus respectueux des libertés citoyennes ! ya de grandes chances sur ce sujet Djaibi
Le 13 Mai 2009 à 12h43
+1 pour la scénatrice, de toute façon leur projet est voué à l'échec, je ne comprend pas leur obstination. Sauf peut être pour mettre en place en toute impunité un début de surveillance. Car pour le reste c'est irréalisable (rien que le budget lol)
Arkhein
Le 13 Mai 2009 à 12h44
Allez volume 2 c'est fait...
maintenant il reste ptet 1 rempart, mais perso j'ai qd même du mal à y croire... reste à attendre le propre suicide de cette "loi" qd elle sera mise en application! Darksol
Le 13 Mai 2009 à 12h47
Allez volume 2 c'est fait... maintenant il reste ptet 1 rempart, mais perso j'ai qd même du mal à y croire... reste à attendre le propre suicide de cette "loi" qd elle sera mise en application! Il y a deux remparts le CC et la CJCE puisque le 46/138 est toujours d'actualité(pour l'instant...) superette
Le 13 Mai 2009 à 12h49
en france on a des deputes de merde(ump)et un hittleriens de nabot de sarkozi vivement 2012 qu on vire cette poubelle du pouvoir
 It08
Le 13 Mai 2009 à 12h50
Qu'ils fassent vite pour le recours au CC, car la loi va être promulguée dans la journée je pense.
It Arkhein
Le 13 Mai 2009 à 12h51
tu as raison, peut être suis-je trop pessimiste, mais au vu de l'acharnement "thérapeutique" du gvt concernant cette abérration, je suis on ne peut plus perplexe, et vu les commentaires des politiciens, je ressens encore plus de dégoût pour la politique qu'avant...heureusement que quelques esprits dans tous les camps pûrent rester relativement sains...
 Natasha
Le 13 Mai 2009 à 12h54
Albanel n'a peur de rien :
La loi Hadopi adoptée par les députés De son côté, Christine Albanel a voulu afficher sa détermination. «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen» , a-t-elle affirmé. 
Tuco
Le 13 Mai 2009 à 12h54
Oui c'est vrai qu'il reste le CC et la CJCE, pourvu que...
Concernant Samia Ghali, je lui ai envoyé un petit mail de remerciement pour ça prise de position. Ce n'est pas grand chose, mais je tenais à le faire. Pour ceux qui serais tenté : s.ghali@senat.fr
jbsorba
Le 13 Mai 2009 à 12h55
qui a des infos sur le recour devant le CC? a quelle date? cette arnaque législative a elle provoqué des remous sur le net et chez les dev de soft en tout genre? etc. etc.
 Dimetrodon
Le 13 Mai 2009 à 12h56
Faites pas ces tête là.
 Vous savez tous que cette loi est caducque avant même son application. http://batou.e3b.org...-centralisation C'est une loi contre la ménagère qui télécharge occasionnelement ses quelques mp3 de Sardou, Sheila, où monsieur qui revient du chantier, aprés 8:00 de boulot, qui veut sa petite série Starsky et Hutch. Qui parmi vous utilise encore Emule, Edonkey ? où quelque chose du genre ? La plupart des infos sont dispos directement sur Google, et le rapidshare y est pour beaucoup. S'ils le ferment il ré-ouvrira ailleurs. Le modèle économique des majors est finie, -c'est un secret pour personne- et définitivement, c'est leur dernier baroud d'honneur, la prochaine étape, et c'est là où ça fera mal, c'est qu'ils vont ouvrir nos emails, et censurer les sujets qui les intérressent où pas. Leur yahoo, et leurs googlemail ils peuvent se le garder, je leur donne s'ils le veulent, avec mots de passes. D'ici là depuis belle lurette que tout le monde sera anonyme, où crypté mais là il faudra pas jurer de problèmes politiques beaucoup plus graves. Je ne suis même pas certain qu'en ces jours de fins d'états de droit, ce genre de forum, peut encore éxister, celui là aussi devra soit quitter la France et l'Europe, soit devenir crypté, tel est hélas l'avenir dans des états qui deviennent totalitaires. http://batou.e3b.org/ wordpress/ wp-admin/ install.php superette
Le 13 Mai 2009 à 12h56
ce qu il faudrait c est une bonne révolution comme au temps de la prise de la bastille et virer tous ces bon a rien qui se remplissent les poches et emmerdent le monde
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Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité. 
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