Lorsque l'on parle DRM (Digital Rights Management) ou de SGDN (Système de Gestion des Droits Numériques), on pense à la liberté bafouée de l'utilisateur, et en premier lieu à la fameuse interopérabilité qui brille le plus souvent par son absence. Pourtant, ça va beaucoup plus loin...

Nous le savons bien, les œuvres sont protégées dès leur création et ce quelqu’en soit la qualité ou l’auteur. Il existe cependant des exceptions à cette règle et en premier lieu, les lois et autres textes juridiques, évidemment reproduisibles à volonté par qui l’entend puisque figurant « dans le domaine public ».

Evidemment ?

Voyez cette page d’Amazon.com, rapportée par Lawrence Lessig. Nous y voyons la Constitution des Etats-Unis, vendue par le gouvernement américain sous forme de livre électronique, mais surtout protégée contre l’impression par un DRM made in Microsoft ! Celui qui achète ainsi la Constitution se voit donc empêché de l’imprimer et pas question de craquer la protection, puisque le DMCA l’interdit…

Alors que le gouvernement français s’apprête à transposer la directive EUCD qui ajouterait également à la loi l’interdiction de contourner les DRM, il faut plus que jamais être conscient de ces excès qui nous guident vers une disparition totale de la notion de domaine public…

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