Premières poursuites en France début juillet ?

Guillaume Champeau - publié le Samedi 26 Juin 2004 à 02h21 - posté dans High-Tech

Selon les informations annoncées par Tariq Krim à Ratiatum, les premières poursuites judiciaires contre les utilisateurs français de logiciels de P2P devraient débuter au début du mois de juillet, c'est-à-dire dans les tous prochains jours.

La grande énigme de cette première vague de poursuites françaises tient dans les preuves qui seront apportées par les majors (représentées par l'IFPI ou le SNEP). Actuellement, il est fait interdiction aux maisons de disques ou à tout autre groupement de collecter les adresses IP des utilisateurs. La CNIL les considère en effet comme des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées.

En attendant la révision de la loi informatique et libertés, il est donc pour l'instant impossible de reconnaître actuellement qui sont les pirates que l'on détecte sur les réseaux P2P.

Dans un récent débat public, Hervé Rony laissait entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects, en vue de procès de nature pénale pour lesquels le SNEP se porterait partie civile...

Réponse peut-être dans quelques semaines.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 26 Juin 2004 à 02h21
 
 
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Commentaires à propos de «Premières poursuites en France début juillet ?»
 

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Moi je les emmerdes ! Ils ont qu'à venir et à me fouttre en taule, je pense pas abuser du système !
Et vous merde (Cf Coluche, paix à son âme)
Bonjour a tous

le seul moyen de faire changer les choses, jouer au jeu de ces mega-entreprises

se rassembler et faire pression par tous les moyens (sensibilisation des particuliers, pression sur nos elus de maniere constante pour se faire entendre, au pres de ces entreprises pour leur signifier notre mecontantement de leurs produits et de leurs tarifs, etc.)

et biensur avoir des (plein) avocats pour se defendre collectivement

FUNA
Ouais mais alors la, c'est même pas des avocats qu'il faut, mais les deux juges canadiens et néerlandais pour se défendre.

Mais au juste; s'en prendront ils à l'utilisateur lambda qui télécharge pour son plaisir et sa "consommation personnelle" (je mets les guillemets pour ne pas souvleés d'autres débats) ou s'en prendront ils seulement à ceux qui mettent les fichiers à disposition en masse (ceux qui ont des gros disques durs et les logiciels pour ripper, encoder, compresser, etc. etc.)?

Je les vois mal mettre un policier ou gendarme devant chaque domicile suspecté de télécharger films ou musiques.

Cela dit, s'ils s'en prennent à l'utilisateur lambda qui est alors à la fois "pirate" mais aussi consommateur, comment feront-ils pour faire remonter les ventes étant donné que nous, les consommateurs pirates, seront en prison?

Peut être me trouverez vous ridicules dans mes propos, mais ce sont des questions que je me pose.

Sur ce, @+++ les gens!
"C'est scandaleux de vendre des m*rdes commerciales à ce prix"
Pas tant que ça, moi je trouve surtout scandaleux d'ACHETER de telles merdes... j'sais pas moi les gens ont des thunes à jeter par les fenetres ou quoi???

Funa==>>
Perso, je ne suis pas sûr que ça soit la meilleur solution... qu'importe le nombre on aura jamais le poids des grosses majors niveau juridique!
Je pense que la meilleur solution serait plutôt un boycott général, histoire de dire que nous ne sommes pas des vaches à lait et qu'on en a marre! Mais vas faire comprendre ça à tous les consommateurs lambda...

NeoCortex==>>
Bah en fait ils vont un peu s'en prendre à tout le monde, mais c'est pas parce que nous sommes 10 millions à télécharger et qu'il y a au maximum, on va dire, 2000 flics spécialisé dans internet que nous sommes à l'abri...
En fait ils vont faire comme ils ont fait à vannes ils vont en attraper une centaines dans chaque villes pour faire peur à tout le monde, quand t'auras ton voison ou un de tes potes qui se sera fait choper tu vas commencer à flipper et tu vas arreter de download...
Même si en théorie tu n'as que 0.01% de chance de te faire attraper, faut mieux pas prendre le risque de servir d'exemple!!! A force tout le monde va migrer vers des services de telechargement payant... enfin ça, ça reste à voir! (l'avenir nous le dira)
"A Toutou : ton histoire de posséder absolument l'original, ben c'est pas forcément vrai. C'est plus compliqué que cela. Cf forum juridique de Rat..."

Ah bon??? file le lien stp, ça m'intéresse :D
Autre question que je me pose comment vont ils faire pour nous choper s'ils n'ont pas le droit de récupérer nos IPs tant que la CNIL n'a pas donné son accord?

Quoique.... elle a déjà du les donner et les autorités peuvent déjà filtrer nos adresses et remonter jusqu'à nos coordonnées personnelles pour venir nous prendre en falgrant délit.

C'est une question bête... mille excuses.

Mais la CNIL, ca ne veut pas dire Commission Nationale d'Informatique LIBERTES a tout hasard?

Je coryais qu'elle était sensée nous permettre l'anonymat sur Internet quoi que l'on fasse de l'usage de cet Internet.

Enfin, si tout le monde est du même côté, je doute que nous, utilisateurs de p2p, consommateurs, et citoyens d'un république qui perd toutes ses valeurs, ayons la moindre chance de nous faire entendre et que le même sort sera attribué à chacun de ceux qui ont ou ont eu le malheur de télécharger un pôv MP3.

Sur ce, bonne journée @ tous!!
 
Bah, c'est le jeu de la peur... Ils te prennent en flag 2 ou 3 clampins qui ont donné leur mail sur des forums publiques ou vendu des trucs illégalement en ayant fait un site "pirate", après il te pondent une vague médiatique avec ces arrestations a la télé, en "oubliant" de mentionner que c'est à cause de leur imbécilité et de leur cupidité qu'ils se sont fait avoir, ensuite ils lancent l'idée d'une grande vague début juillet pour faire "peur" mais actuellement la Loi, meme si elle est en étude de modification, ne permet pas ce genre d'opérations en France. Au pire, ils essayeront... Quand tout le monde partira en procès, la justice tranchera pour savoir si elle a assez de temps pour juger ces conneries ! Et puis, c'est un peu comme la drogue... ce n'est pas les consommateurs qu'on arrete en priorité, ce sont d'abord les sites qui fournissent les liens qui seront en ligne de mire (les liens sont ok, ils sont vérifiés, testés, ...). Sans compter que les plus gros sont souvent des serveurs détournés adns les facs et autres universités, donc il n'y a pas de nom derriere... En plus, on lance le dégroupage à tour de bras... franchement, ca sert à quoi un débit a 400ko/s si on peut rien charger derriere ? On peut aussi se faire avoir... On cherche un lien légal, genre domaine publique sous le p2p et pan, on charge un gros fake sans s'en rendre compte et sur ce fake, il s'agit d'une oeuvre (généralement classée X) protégé par des droits d'auteur... On est coupable ??? Il reste encore ce point à déterminer je pense... Ca m'est arrivé en voulant charger une distribution Linux sur le p2p, il y a des gros malins qui mettent des films à la place !!! Et là, pour s'en rendre compte, c pas évident, surtout quand c'est des archives...

Et enfin, d'avis tout à fait personnel, voir les majors se plaindre de ne pas gagner assez de pognon au nom des artistes qui eux, ne sont pas du même avis, moi ca me dégoute... Faut vraiment être pété de tunes pour avoir le temps de faire cela...
l'union fait la force
juger 4 pellot pour piratage c facile...
des centaines de millier c déja plus dur...

avec toutes ces lois g l'impression qu'il font pareil avec le canabis a savoir :
- criminalisation des consamateurs (les fumeurs de cannabis favorise le développement des terroristres (entendu dans le journal de tf1)
-forte amende et prison pour possession de canabis ( même en petite quantité )
dans les faits la loi n'est pas appliquée (sinon des milliers de gens se retrouverais devant les tribunaux) c comme si elle était la pour faire peur ( donc pour dissuader ) et pour pouvoir faire des exemples
ne serait il pas temps que nos chers élus nous pondent de vrais lois justes et donc applicable a tous ( ouh la! c pas gagné :) )


ps :
toutou: merci pour ta remarque, car elle dénote bien la difficulté d'accepter la réalité; pas comparable? évidemment; justement pour cela, car nos autorités "politico-judiciaires" ont le don de de se faciliter la tâche en parant au plus facile, comme épingler des gamins pour 2 à 3 fichiers téléchargés. Et évidemment, elles se trouvent fort dépourvues devant l'inconnu; jusque là, normal, on ne peut traiter de la même façon des crimes odieux et un peu de "bricolage" disons; quand les majors de la musique et du film auront le sens plus réaliste et moins mauvais financiers, ils comprendront la vraie raison de le chute verticale des ventes du 1° trimestre 2004, à savoir le boycott actif et passif, du fait de la mauvaise pub (cons comme ils sont) qu'ils ont fait autour des sanctions( résultat, les moins combattifs d'entre nous ont arrêté de télécharger, mais aussi d'acheter, et les plus combattifs aussi, et voilà, quand on a le sens des affaires de ceux qui n'ont jamais eu à se mouiller mouiller la chemise, on ne sent plus le sol, et la chute est d'autant plus dure...
 
--> TOUTOU "En fait ils vont faire comme ils ont fait à vannes ils vont en attraper une centaines dans chaque villes pour faire peur à tout le monde, quand t'auras ton voison ou un de tes potes qui se sera fait choper tu vas commencer à flipper et tu vas arreter de download..."

Ok, mais sur quelles bases juridiques ? Comme on l'a déja dit, sur quelles preuves ? Des fichiers de logs ? Le problème reste la CNIL et la propriété privé. Tant qu'il n'y aura pas de dérogation sur la collecte légale des IPs et surtout des noms associés, tant qu'il n'y aura pas moyen de prouver légitimenent que tel IP est bien celle de machin et non pas un spoof quelconque, rien ne se fera. Pour le moment, regarder ce que tu charges et ce que tu partages au nom d'interets commerciaux est totalement et définitivement illégal. C'est ce qu'on appelle de l'intimidation. Un peu comme AOL qui envoie des lettres de menaces de mise au tribunal, lettres totalement bidons en passant... Si tu tombes sur une ame sensible qui n'ose rien répliquer, et bien elle paye !
 
--> Semoa : Ben en fait, le cd touche à sa fin dans se conception actuel, et ca, ils le savent... Ils essayent de tirer le plus possible de lait de la vache avant de la jeter (souvenez vous, le doigt d'honneur...).

---

J'ai du mal à croire qu'en France, on va épingler 2 ou 3 gamins... On fait aussi peut-être beaucoup trop d'analogies avec les Etats-Unis ou certains pays d'Europe ou la liberté à toujours été un peu baffouée.

En France, si tu vois quelqu'un acheter un spindle de 100 cds en grande surface (n'importe laquelle) et tu le suis jusque chez lui, tu va rarement tomber sur le gas qui a son home studio et stocke ses propres films et videos... enfin, à mon avis...

JJ.
Ces news font en effet beaucoup réagir; mais est répréhensible la méthode des "autorités" de France, qui ont une commision Informatique et liberté (qu'ils cherchent à démolir par les amendements vidant toute sa substance)et qui sont les "détenteurs" soit disant des Droits de l'Homme, à savoir des gouvernants qui font du terrorisme psy sur les citoyens au profit d'intérêts d'entreprises privées ( fussent-elles dans le domaine de la production artistique) et vont jusqu'à procéder à des sanctions, tout en laissant toutes facilités à ces mêmes entreprises de vendre du matos pour la copie(de plus en plus sophistiqué), donc de pousser les gens au crime.. En plus ils ne sont pas conscient que ce genre de complicité (active ou passive)est susceptible d'avoir de grosses répercussions fort négatives sur les votes ( le grand gagnant est actuellement l'abstention)... desfois je me demande si la vacuité cérébrale ne les atteint pas (lol)
DoubleJ: j'espère que tu as raison, car notre pays n'a pas encore la réputation de république bananière... à moins que...
question :
quelqu'un a t il pense a demander au service commercial et/ou technique de son isp s'il y avait une procedure en justice le concernant pour divulguer qu'elle client utilisait telle @IP tel jour de telle a telle heure ?

voila ma mission de demain, tel aux commerciaux de numericable pour en savoir plus

toutou, tu as raison nous sommes leur clients, cela me rappel une discussion que j'ai eu pendant le festival du film avec un des directeur de 21century fox, a propos des grevistes du carlton. Que s'ils etaient dans la rue, c'est qu'ils avaient un probleme et que ce probleme le concernait bien autrement que pour sa petite chambre car les personnes en question sont la base de ses clients et donc de ses revenus.
Sommes nous gouvernés par ce qu'on peut encore appeler un gouvernement ou sommes nous gouvernés par les majors de maisons de disques?

Si tel est le ca, alors signalons un gros déclin de la France. Je croyais être en démocratie pour pouvoir dire un peu ce que, nous, les citoyens Français et même les autres d'ailleurs, pensons. Mais là, je constate que nous n'avons rien le droit de dire et que nous devrions obéir au doigt et à l'oeil uax majors de maison de disques qui veulent toujours plus d'argent.

L'argent ne nous fait plus vivre, nous vivons pour l'argent. Ce que je veux dire par là, c'est que plus tu as du fric plus tu en veux, quitte à emprisonner ceux qui te le donnent. Et c'est ça que l'on appelle une démocratie?
J'appellerais ça plutôt une dictature!!

Quand est-ce que ces majors se poseront les bonnes questions et se réuniront autour d'une table ronde afin d'évoquer les VRAIS problèmes au lieu de s'acharner dans un cercle viscieux qui, causera notre perte, certes, mais qui causera également la leur.

Il faut qu'ils arrêtent vraiment de faire n'importe quoi!!!

Pour ma part je continue à laisser ma mule gambader et à récolter les fruits d'un long travail réalsiés par tous les p2pistes et vous?? Vous laissez vous abattre par de ces propos???

Sur ce @++++
Ah ça y est il y a des personnes qui se réveillent...

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