Traité secret ACTA : les USA poursuivis en justice
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 19 Septembre 2008 à 10h30 -
posté dans Société 2.0
 On dit de lui qu'il pourrait autoriser la fouille des disques durs aux frontières, qu'il pourrait limiter la commercialisation des médicaments génériques dans les pays en développement, qu'il pourrait obliger les fournisseurs d'accès à Internet à collaborer au contrôle des réseaux et accentuer les sanctions pénales contre les pirates. Mais le traité ACTA reste confidentiel, et aucun état ne confirme ou ne dément les rumeurs. Aux Etats-Unis, des organisations de défense des droits civils poursuivent le gouvernement américain pour lever le secret. Le sujet ne semble intéresser personne en France. A l'heure où nous publions ces lignes, selon Google News, seul Numerama a consacré un article à l'appel lancé par une centaine d'organisations de défense des intérêts publics (dont Médecins sans frontières) pour lever le secret sur le traité ACTA, actuellement négocié par un club d'états riches et par l'Union Européenne. Le texte, pourtant, est d'importance. 15 ans après l'ADPIC négocié à l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) devrait encore accentuer la protection des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, dessins et modèles, marques...), par le mécanisme bien connu du traité international. Une fois le traité négocié entre eux par les pays du nord, il sera présenté pour signature aux pays du sud, sous la menace de sanctions économiques s'ils ne l'appliquent pas. Ensuite, les parlementaires de chaque pays auront l'obligation juridique de le transposer en droit national, en ne pouvant modifier les dispositions qu'à la marge. Le public, lui, n'aura pas son mot à dire. Un débat public sur la négociation du traité est donc non seulement souhaitable, mais indispensable. Or l'omerta est de mise sur le sujet. Aucun des pays présumés engagés dans la discussion ne souhaite communiquer sur le contenu ou les objectifs du traité, alors-même que des lobbys pharmaceutiques, des lobbys culturels et industriels semblent avoir participé aux travaux préparatoires, et influencé le contenu du projet. S'il n'intéresse pour le moment personne en France, le projet de traité soulève néanmoins plus d'inquiétude aux Etats-Unis. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'organisation Public Knowledge annoncent ainsi qu'ils ont déposé une une plainte contre le gouvernement américain, pour exiger que des informations soient communiquées pour lever le secret qui entoure le traité. Ils s'appuient sur le Freedom of Information Act (FOIA) qui permet aux citoyens américains de se faire communiquer des documents administratifs - un droit qui existe également en France via la CADA. "L'absence de transparence dans ce processus [de négociation] est incroyablement alarmante", s'indigne l'avocat de Public Knowledge Sherwin Siy. "Quelle que soit la forme que prend l'ACTA au final, nous pouvons être certains qu'il sera utilisé pour justifier davantage de traités internationaux et de lois. Le texte de l'accord doit être rendu public pour s'assurer qu'il n'empiète pas sur les droits des utilisateurs, des consommateurs et des citoyens pour accéder à la connaissance, à l'information et à la culture". Sur le même sujet
26
Commentaires à propos de Traité secret ACTA : les USA poursuivis en justice
 ikariya
Le 19 Septembre 2008 à 10h37
il serait sans doute interessant de contacter la CADA à ce sujet pour voir quelle est leur position, sachant que, par définition, comme il s'agit d'une négociation, à fortiori secrète, il ne doit pas y avoir de documents "officiels" sur laquelle la CADA aurait un quelconque pouvoir.
Il me semble qu'au minimum un coup de téléphone ou un courrier à cet organisme est necessaire   Kad Redal
Le 19 Septembre 2008 à 10h39
comme tu dis, ça serait un coup d'épée dans l'eau. Ca n'est pas en l'état un document officiel.
 Divadz
Le 19 Septembre 2008 à 10h57
Impossible de contacter la CADA, il est écrit sur leur site que lors d'une demande de document, "dans un nombre limité de cas, elle rend un avis défavorable en raison du contenu du document, du caractère inachevé ou préparatoire de celui-ci."
Dans le cas présent, on voit bien qu'ils ne donneront pas suite à la demande... ikariya
Le 19 Septembre 2008 à 11h09
un coup d'épée dans l'eau certes car on n'aurait sans doute acces à rien mais par contre on aurait une réponse écrite d'un organisme officiel, certifiant qu'il n'y a justement pas de documents officiels sur un traité qui va le devenir.
Certes techniquement ça ne sert à rien sauf a pouvoir affirmer publqiuement que ce traité à été négocié dans le plus grand secret, hors du contrôle parlementaire. Si on se réfère, dans le même genre, aux négociaitions de l'OMC, sur la politique agricole, qui sont tenues dans les mêmes conditions (pas de mandat électif pour le représentant de l'europe), on se souviendra que notre président à été trés colère contre ça récemment. Divadz
Le 19 Septembre 2008 à 11h24
Et qu'en est il des associations de consommateurs ? L'UFC ne pourrait pas donner de la voix ?
Blastm
Le 19 Septembre 2008 à 11h28
sur le site de la cada, on vois qu'il recommandent aussi de s'adresse a un juge administratif si leur prestation ne donne pas satisfaction.
rien n'empêche un particulier ou une entreprise de le faire, pas besoin d'etre une association en particulier. 
 notorious59
Le 19 Septembre 2008 à 11h51
la cada ne rend pas public les documents quand la publicité peut porter atteinte à la politique extérieure de l'Etat...
On peut toujours demander, ca coûte rien. (enfin ca coûte de se faire ficher par edwige...) Die
Le 19 Septembre 2008 à 11h54
Elle est belle la démocratie des "pays du nord" donneurs de leçons aux vilains "pays du sud". Dans les fait on vit dans une belle lobbicratie =)
 Hiro
Le 19 Septembre 2008 à 12h09
'Die', le 01/01/1970 - 01:00 Elle est belle la démocratie des "pays du nord" donneurs de leçons aux vilains "pays du sud". Dans les fait on vit dans une belle lobbicratie =)Non mais casses toi de la France quoi, on a pas besoin de gens comme toi qui veulent continuer à télécharger et voler de l'argent aux grandes entreprises qui le gagnent durement leur salaire en bossant + de 8heures par jours.  
 cristovil
Le 19 Septembre 2008 à 12h19
'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Non mais casses toi de la France quoi, on a pas besoin de gens comme toi qui veulent continuer à télécharger et voler de l'argent aux grandes entreprises qui le gagnent durement leur salaire en bossant + de 8heures par jours. Tout le monde ne peut pas épouser la fille Darty afin d'avoir les moyens d'acheter les CD de Carla Sarkosy. Die
Le 19 Septembre 2008 à 12h46
Hiro je suis encore étudiant et je compte bien participer plus tard à la création de richesses dans le secteur privé. D'ailleurs en dehors de la fac je travaille déjà tous les soirs ainsi que le samedi dans un des fleurons de notre industrie de services.
Là où tu as tout faux, c'est que concernant ce que vise le traité ACTA, il s'agit (en partie) de protéger un marché d'un autre âge, moribond, qui n'a plus lieu d'être à l'heure de l'économie numérique, bridant ainsi le formidable essor promis par les nouvelles technologies de partage et d'échange de l'internet. Que les états corrigent les imperfections du marchés c'est normal, mais que les états fassent survivre artificiellement un système qui aurait du s'adapter au changement, aucun esprit libéral ne peut l'accepter. D'autant que ce sauvetage se payera au prix fort, celui de notre liberté (accepterait-on que la poste filtre note courrier ?), puisqu'il s'agit entre autre de rendre responsables les FAI sur les abonnements qu'ils délivrent (sans parler du surcout financier pour les-dits FAI et les consommateurs qui se révèlera très nocif à l'échelle mondiale -Adieu en France le triplay à 29,90€/mois). Bref je conçois qu'un ennemi de la liberté, qu'un partisan de l'obscurantisme ou qu'un anticapitaliste puisse applaudir ce projet, comme Hiro semble le faire. Mais de grâce laissons vivre l'esprit libéral qui anime si bien l'économie mondiale, laissons les entrepreneurs innover sur la base de ces nouvelles technologies et ne les condamnons pas aveuglément afin de préserver un système archaïque. C'est la nouveauté, l'innovation et le travail qu'il faut saluer ; pas le conservatisme aveugle, les connivences industrialo-politiques et les entraves à la liberté des entrepreneurs.  CounterFragger
Le 19 Septembre 2008 à 13h23
@Hiro --> Je pensais que c'était encore un troll pro-majors, mais je penche plutôt pour de l'ironie...
 TotoRhino
Le 19 Septembre 2008 à 13h42
'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Non mais casses toi de la France quoi, on a pas besoin de gens comme toi qui veulent continuer à télécharger et voler de l'argent aux grandes entreprises qui le gagnent durement leur salaire en bossant + de 8heures par jours. @Die +1 
Argonaute
Le 19 Septembre 2008 à 13h57
Attention extrait des principes de la CADA :
"Toutefois, quel que soit son support, un document n'est communicable que sous sa forme définitive. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'un document qui s'inscrit dans un processus de décision et revêt à ce titre un caractère préparatoire, le droit à communication est suspendu jusqu'à ce que le processus de décision soit achevé ou, le cas échéant, définitivement abandonné. " Visiblement le caractère préparatoire du texte en empêche son autorisation de diffusion par la CADA. Jb_yoz
Le 19 Septembre 2008 à 14h04
Clair, tout le monde en france ne pense pas comme toi et bien heureusement d'ailleur !
Pour repondre a ton gros troll puant, un traité qui concerne tout le monde, et qui est negocié en secret sans que les associations de consommateurs ou de citoyens ne soient conviées a debattre alors que les lobbys ont participés, ne peut être que une arnaque, et dire le contraire, c'est soit que tu feras parti des benficiaire de cet accord, soit de l'hypocrisie ou soit de la naîveté ! Dans tous les cas remballe ton "casse toi" qui me fait penser au "casse toi pauv'con" de l'autre bouffon qui nous sert de president ! (merde me vla fiché dans EDVIGE, de toute facon, y avait de forte chance qu j'y soit deja lol ) Die
Le 19 Septembre 2008 à 14h11
"qui est negocié en secret sans que les associations de consommateurs ou de citoyens ne soient conviées a debattre alors que les lobbys ont participés".
J'ajouterai que beaucoups d'industriels n'ont pas du être convié, notament en ce qui concerne les fabricants de génériques ou les entreprisent qui surfent sur les nouvelles technologies. Les vieux mammouth sapent en particulier le principe fondamental de "brevet" (rendu infini dans le cas d'une limitation des génériques, alors que l'intérêt d'un brevet est au contraire d'expirer un jour). Hiro
Le 19 Septembre 2008 à 14h16
'cristovil', le 01/01/1970 - 01:00 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Non mais casses toi de la France quoi, on a pas besoin de gens comme toi qui veulent continuer à télécharger et voler de l'argent aux grandes entreprises qui le gagnent durement leur salaire en bossant + de 8heures par jours. Tout le monde ne peut pas épouser la fille Darty afin d'avoir les moyens d'acheter les CD de Carla Sarkosy. Je plaisantais ^^ Hiro
Le 19 Septembre 2008 à 14h19
'harakiri26', le 01/01/1970 - 01:00 A mon avis c'est plus Hiro qui se cassera un jour énervé comme il est. Moi chuis bien en France et ce n'est pas ses jérémiades qui me feront changer. Ce soir un pote passe avec un DD de 300 Go ... Miam !!! Sinon vu la tendance actuelle ... Je finirai par continuer à me passer de CD ... Mais j'envisage aussi de supprimer d'autres trucs finalement pas si indispensables comme PC et ADSL. Vu l'avalanche de taxes ... J'ai vécu 20 ans sans ces trucs ... Je peux refaire 20 ans (Dieu m'entende) ... Ne le prends pas mal mais en 20 ans tu as du en avaler des connerie, je te rappelle que internet est un des seul endroit ou tu est libre de t'exprimer et d'apprendre de vrai infos.
|
  
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
1.394.093 produits comparés
1.264.571 prix actualisés
31.914 avis de la presse référencés !
 Logiciels à télécharger
|
