La prison pour les P2Pistes ne sera peut-être pas un privilège européen. IP Justice a publié lundi une étude sur le chapitre Propriété Intellectuelle du FTAA (Free Trade Area of the Americas), sous-titrée "une menace pour la liberté et le libre échange". Ce traité qui devrait être signé par 34 pays du continent américain prévoit que même les P2Pistes qui ne font pas commerce de leurs échanges de fichiers piratés pourront être envoyés en prison.

800 millions d’américains sont concernés par le traité FTAA, dont la signature en 2005 prévoit d’obliger les états à renforcer les peines prévues dans les infractions aux brevets et droits d’auteur. L’Europe et les Amériques prennent donc chacun de leur côté les mesures appropriées pour respecter les accords internationaux négociés au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle.

Le FTAA prévoit en outre de généraliser le système déjà mis en place aux Etats-Unis avec le DMCA, en interdisant tout contournement des systèmes de protection contre la copie. La notion de « Fair Use » (maladroitement traduisible par « usage légitime »), omniprésente dans le droit du copyright américain, devrait également prendre du plomb dans l’aile puisque si l’accord est ratifié, les consommateurs n’auront plus le droit qu’à une seule copie privée, quelles que soient les circonstances. Côté protection du droit d’auteur, les USA souhaitent généraliser à travers le FTAA leur nouvelle extension de la durée à 70 ans après la mort de l’auteur, essentielle pour Mickey et ses amis, et même accorder une protection aux faits et données scientifiques, ce qui est totalement contraire aux principes actuels de propriété intellectuelle.

Le chapitre Propriété Intellectuelle est ainsi extrêmement contesté par IP Justice, qui l’analyse comme une simple « wishlist » rédigée par la RIAA, la MPAA et les lobbyistes de Microsoft. « Au lieu de promouvoir la concurrence et la créativité, il est gonflé de dispositions qui créent des monopoles sur l’information et les périphériques multimédia« , explique Robin Gross, qui a dirigé l’étude. Il en appelle donc à la suppression totale du chapitre, ce qui a également été demandé par le Brésil cette année. Les signataires se réuniront à Miami du 16 au 21 novembre avant de conclure les débats en janvier 2004.

S’il est adopté, le texte prendra effet à partir de décembre 2005, après ratification dans chacun des états membres. Souhaitons qu’il ne le soit pas, en matière de propriété intellectuelle, les forces politiques font que la tendance législative est toujours une harmonisation internationale par le haut…

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