Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale, l’a annoncé en début de séance. « A la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information commencera ce soir à 21 heures 30« , peut-on lire sur le compte rendu analytique officiel. Le Gouvernement, qui sent bien la faiblesse de son dossier dans la protection des industries culturelles, joue l’horaire. En soirée, le nombre de députés encore présents dans l’hémicycle se réduit comme peau de chagrin. Une aubaine pour faire passer un texte qui, procédure d’urgence oblige, ne sera lu qu’une seule fois par les représentants du peuple.
Dans une lettre envoyée hier à l’Assemblée, le ministre délégué aux relations avec le Parlement a toutefois « fait connaître que la discussion du projet de loi relatif aux droits d’auteurs se poursuivra jeudi 22 décembre après l’examen des textes déjà inscrits à l’ordre du jour et qu’une séance pourrait être ouverte éventuellement le soir pour achever cette discussion« .
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
