Le 1er juin dernier, le Député Christian Vanneste remettait à la Présidence de l’Assemblée Nationale un rapport très controversé et pour le moins complaisant sur le (non moins contesté) projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Dans ce rapport, le député du Nord indique clairement que l’orientation prise dans le projet de loi, de renforcement des droits exclusifs des producteurs, « s’oppose en particulier aux propositions de création d’une nouvelle licence légale« . Cette dernière, soutenue par les deux principales organisations d’artistes-interprètes (ADAMI et Spedidam) « transformerait une exploitation normalement accessoire – la copie privée encadrée et rémunérée – en un mode d’exploitation à terme principal ou en tout cas essentiel, inversant complètement, ce faisant, la logique des droits d’auteur à la française, fondés sur le droit exclusif attaché directement à la personne de l’auteur« .
Pourtant, c’est bien un modèle proche de la licence légale qui est proposé par un autre député UMP, le député-maire Alain Suguenot. Le 13 juillet dernier, l’élu de Côte-d’Or a déposé une proposition de loi « visant à légaliser les échanges de fichiers protégés ». Elle reprend dans ses grandes lignes le shéma juridique et économique de licence globale appelée de ses voeux par l’Alliance Public-Artistes (voir nos explications du 4 juin 2005).
Pas de position officielle de l’UMP
« Cette proposition est née d’un esprit de Liberté« , nous explique Alain Suguenot. « A l’Assemblée, tout le monde parle du problème du P2P en rang séparés, mais il faut précipiter l’adoption de solutions, y compris au besoin de manière provocatrice« , ajoute le Député. Scandalisé par les procès qui touchent « des gamins », M. Suguenot indique toutefois que sa proposition « est une initiative complètement personnelle« .
Malgré les dissonnances avec le rapporteur de la loi DADVSI, « il n’y a pas de conflit au sein de l’UMP« , nous assure l’élu. Le Président de l’Union pour un Mouvement Populaire, l’actuel ministre de l’intérieur M. Sarkozy, avait d’ailleurs indiqué sur la télévision publique le 31 mars dernier qu’il était « contre une pénalisation [du téléchargement de musique sur Internet]« . Lors d’un reportage que nous réalisions cet été pour le compte de Hackademy Magazine (dont le premier numéro paraîtra le 10 septembre en kiosque), Nicolas Sarkozy nous faisait savoir par la voix de son chargé de communication qu’il n’avait pas changé d’avis sur ce dossier.
A quelques semaines des débats sur le droit d’auteur à l’Assemblée, les violons de la Droite semblent avoir bien du mal à s’accorder, lorsque ceux de la Gauche se font le plus discret possible…
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