Le 4 août dernier, l’internaute vidéophile avait comparu devant le tribunal pénal de première instance pour « contrefaçon de l’œuvre de l’esprit ». Les gendarmes avaient découvert 488 copies de films chez lui, lors d’une enquête distincte en février 2003.
Nous n’en savons pour l’instant pas plus sur cette affaire, mais bien que surprenant en apparence, le jugement n’a rien d’étonnant juridiquement. Rappelons en effet que l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’on ne peut interdire « les copies et reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Ici, l’averonnais s’est défendu en indiquant que les copies avaient été réalisées uniquement pour son usage personnel, ce qui entre dans le cadre autorisé par la loi.
Pour être condamnable, il aurait fallu que l’accusé distribue ces copies, soit en uploadant les fichiers sur Internet, soit en les donnant ou en les vendant à des tiers.
Mise à jour :
Ce point manquant de clarté dans notre première version de l’article, veuillez noter qu’à aucun moment nous ne souhaitions dire que l’aveyronnais dont il est question n’uploadait pas. Nous laissons entendre qu’il n’a pas été prouvé qu’il le faisait, ce qui au niveau juridique fait toute la différence.
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