Y a-t-il vraiment urgence à faire passer une nouvelle loi antipiratage critiquée par la CNIL, le Parlement Européen, une partie des députés, le régulateur des télécoms et corrigée par le Conseil d’Etat ? Hasard des calendriers, la ministre de la Culture Christine Albanel présentait ce mercredi sa loi Hadopi au Conseil des ministres et devant la presse, et c’est également aujourd’hui que la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SPPF), l’organe de perception des droits des labels indépendants, publie ses résultats. Ils sont en hausse, et pas qu’un peu.
La SPPF indique que les droits perçus en 2007 ont progressé de 13,5 % pour atteindre 12,7 millions d’euros. Elle explique que l’augmentation est due principalement aux droits des vidéomusiques, grâce à « la montée en régime des chaînes musicales présentes sur la TNT« , et « à une amélioration du poids de la SPPF dans le partage des droits à la copie privée et à rémunération équitable avec la SCPP« .
Toutefois, la société collective précise que le montant de sa perception pour copie privée a baissé de 3 %, et que le produit de la rémunération équitable (les radios et diffusions publiques) ont augmenté de 3 %. Sans surprise, elle renouvelle son soutien à la Commission qui fixe la rémunération pour copie privée, et juge que les taxes revêtent un « caractère mesuré », quand bien même François Fillon a pointé du doigt le manque d’objectivité et de transparence de la Commission.
« Au cours de l’année 2007, la SPPF a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de quatre éditeurs ou exploitants de logiciels Peer to Peer (Limewire, Azureus, Streamcast / Morpheus, Shareaza) et entend obtenir réparation du préjudice subi par ses membres à hauteur de 25 M€ de dommages et intérêts« , rappelle par ailleurs la SPPF. Elle ne précise pas, cependant, sur quelle base elle ose réclamer à ces éditeurs de logiciels – qui ne diffusent pas eux-mêmes d’œuvres piratées, l’équivalent de deux années pleine de perceptions de droits.
Enfin, malgré des résultats en hausse, la SPPF demande au gouvernement d’adopter au plus vite la loi « Création et Internet » présentée ce matin, et de faire en sorte que la mise en œuvre de la riposte graduée « intervienne au plus vite afin de stopper l’hémorragie que subit la production musicale depuis plus de cinq ans dans ses revenus et dans sa capacité d’investissement.«
Sans blague.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
