Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient Stairway to Heaven qui devient « stairway to hell », Netflix attaqué par EasyJet à cause de sa série Easy ou encore le MoMa qui s’attaque à un salon de thé… Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Du neuf avec du vieux. Après avoir rappelé la semaine dernière que la Hadopi avait coûté près de 90 millions d’euros aux contribuables, la Hadopi revient cette semaine grâce à la députée Aurore Berger qui a rédigé un rapport dans lequel elle préconise plusieurs actions pour muscler la Hadopi et lutter contre le téléchargement illégal.  Ses propositions n’ont rien de nouveau et sont souvent des mesures que réclame la Hadopi depuis plusieurs années. Au menu de ce programme émergent des propositions de fusion entre la Hadopi et le CSA. Autrement dit, il s’agirait de faire fusionner deux institutions qui dépérissent. La députée souhaite donner les pouvoirs à la Hadopi de prononcer des amendes administratives plus efficaces et dissuasives que les sanctions qui étaient prévues auparavant. Aurore Berger pleure l’industrie du divertissement qui perdrait 1,2 milliard d’euros à cause du téléchargement illégal, comme si les internautes n’avaient aucune pratique culturelle marchande. Notons au passage que l’entreprise Sandvine a publié cette semaine une étude qui montre que la multiplication des plateformes de VOD avec des contenus exclusifs incitent les internautes au téléchargement illégal car ils ne peuvent pas s’abonner à chacune d’entre elles. Il serait peut-être temps de penser à légaliser le téléchargement non marchand entre particuliers  !

À lire sur Numerama : Ce que propose le rapport Bergé sur l’avenir de la Hadopi et le piratage des œuvres sur Internet

Infernal. Stairway to Heaven est sans doute le plus grand succès du groupe Led Zeppelin, mais la chanson est aussi en train de se transformer en son pire cauchemar. En 2015, les héritiers du guitariste Randy California, officiant au cours des années 70 dans le groupe Spirit, ont attaqué Led Zeppelin pour plagiat du morceau Taurus. Bien que les introductions des deux chansons s’ouvrent sur un arpège de guitare relativement similaire, le tribunal avait jugé qu’il n’y avait pas violation de copyright. Mais cette semaine, les juges d’appel ont accepté d’entendre à nouveau la plainte, estimant que le premier juge avait commis des erreurs, comme celle de considérer que des successions de trois notes ne peuvent pas être protégées. C’est sûr que si on va par là, beaucoup de chansons peuvent en copier d’autres…

basse guitare Led Zeppelin
L’instrument de John Paul Jones, guitariste et bassiste de Led Zeppelin. // Source : Peter Miller

Sorcellerie. Si vous êtes un adepte des jeux vidéo vous connaissez certainement la licence The Witcher qui a rencontré un grand succès ces dernières années. Ce titre retrace l’histoire d’un chasseur de monstres et est l’adaptation vidéoludique d’une saga littéraire commencée par Andrzej Sapkowski il y a plus de vingt ans. Le studio qui a développé le jeu, CD Projekt,  a fait les choses dans les règles de l’art et a signé un contrat avec l’écrivain qui a donné son accord pour ce portage. Bien évidemment, il a été rémunéré dans le cadre de ce contrat. Mais face au succès retentissant, l’auteur s’est réveillé et demande au studio 14 millions d’euros considérant que l’accord passé avec le studio n’est plus valable. D’après la législation polonaise sur le droit d’auteur, l’auteur a tout à fait le droit de réclamer une régularisation si les bénéfices engendrés par l’exploitation d’une œuvre sont importants. Comme ça, il est sûr de gagner à tous les coups…

Une scène de The Witcher 3 : Wild Hunt. // Source : CD Projekt

Trademark Madness

Easy Peasy. Vous savez quelle est la différence entre un avion et une série ? Ce qui pourrait commencer comme une blague n’est en fait que la face sombre du droit des marques. La société EasyGroup, propriétaire de la compagnie aérienne EasyJet, a attaqué Netflix pour violation de sa marque. Le groupe accuse Netflix de contrefaçon à cause de la série Easy diffusée sur sa plateforme depuis deux ans. EasyGroup possède plus de 1 000 marques avec la dénomination « easy » et doit penser être propriétaire du mot. Il faut prendre les clients pour des pigeons pour supposer qu’ils pourraient confondre une série et un avion…  La propriété intellectuelle, ce n’est pas toujours facile ! ;-).

Un extrait de la série Easy. // Source : Netflix

Blagounette. C’est l’histoire d’un petit plaisantin qui s’en tire bien face à l’une des stars mondiales de la musique. Beyoncé n’est pas la dernière à lâcher ses avocats lorsque ses marques sont menacées. Elle avait décidé de s’en prendre à un petit malin qui vendait un assortiment de goodies (comme des mugs) et portant le nom de Feyoncé, avec des paroles tirées de la chanson Single Ladies. Pour une fois, les juges ont fait preuve de modération en considérant qu’il était impossible que le public soit induit en confusion par la ressemblance entre les deux noms. On notera quand même la mauvaise foi de notre farceur, puisqu’il a déclaré à la barre que Feyoncé est une écriture phonétique du mot « fiancé » et qu’il n’avait pas voulu faire allusion à la chanteuse !

Beyoncé
Beyoncé. // Source : Ronald Woan

Thé frappé. Réussir dans les affaires nécessite parfois un peu d’imagination. C’est ce qu’a tenté de faire un salon de thé situé non loin du fameux musée MoMA à New York (Museum Of Modern Art). Le patron avait appelé son échoppe MoMaCha et s’était spécialisé dans les thés verts japonais. Une idée plutôt amusante, mais qui n’a pas plus aux responsables du musée qui l’ont menacé de poursuites en justice afin de défendre leur marque. L’affaire a fini en justice et le propriétaire de MoMaCha a admis qu’il espérait que le musée l’attaque pour lui offrir une publicité gratuite ! Il a tenté de convaincre les juges que le nom de sa boutique était une combinaison de « More »et « Macha », sans lien avec le musée. Cela n’a pas empêché sa condamnation, mais il a rebondi en rebaptisant son salon MAMACHA !

thé vert Matcha
Thé vert Matcha. // Source : Hanna Sörensson

Patent Madness

Serial Troller. Les trolls des brevets aux États-Unis sont décidément fascinants par leur acharnement à lancer des procédures complètement malhonnêtes. La société Uniloc est spécialisée depuis des années dans la plainte abusive et elle compte à son tableau de chasse des victimes comme Microsoft, Blizzard, Sega ou Sony. Cette fois, elle a décidé de s’attaquer un gros morceau puisque c’est Apple qu’elle traîne en justice. Elle accuse la firme à la pomme d’avoir violé un de ses brevets pour mettre en place sa technologie de transfert de fichiers AirDrop. Elle a déposé plainte sur la base d’un vieux brevet de 2000 déposé sur une « méthode et système pour l’authentification d’un appareil électronique ». Il s’agit en fait d’un de ces brevets extraordinairement flous que les trolls des brevets se revendent les uns les autres depuis des années. Cela va-t-il suffire à convaincre Apple de payer ?

Apple Store
Un Apple Store. // Source : Zhang Kaiyv

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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