Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur YouTube qui s’en prend à de la musique du domaine public, Leonidas qui a des problèmes avec les sacs dans lesquels il emballe ses chocolats et une histoire de brevet aux États-Unis qui a été entachée par le racisme. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

La main dans le sac.  Le chocolatier Leonidas vient d’essuyer une défaite qui pourrait lui coûter cher. Le spécialiste du chocolat avait lancé une opération marketing qui consistait à offrir des sacs à ses clients. Jusque-là, rien d’anormal, nous direz-vous. Cependant, il a privilégié un modèle qui n’a pas été du goût de la marque de luxe Longchamp. En effet, le produit ressemble au modèle Pliage de la maison de luxe. Elle a donc attaqué Leonidas pour contrefaçon. La cour d’appel de Bruxelles considère effectivement que le sac Pliage peut être apparenté à une œuvre dans la mesure où « la combinaison détaillée des éléments invoqués constitue une forme déterminée et concrète répondant à la notion d’œuvre ». Ajoutons à cela la notion d’originalité, et le tour est joué ! Leonidas doit donc supprimer son stock et faire profil bas si le chocolatier ne veut pas payer de pénalités de 500 euros par sac distribué…

Longchamp sac
Détail d’un sac Longchamp. // Source : Housing Works Thrift Shops

Dur d’oreille. Que ferait-on sans le domaine public, surtout dans le domaine de la musique ? Pourtant sur YouTube, cette notion a bien du mal à exister, comme l’a expérimenté un professeur de musique. Il a cherché à mettre en ligne des enregistrements de musique classique (Bartók, Puccini, Schubert, Wagner, etc.) pour en faire profiter ses élèves. Connaissant bien le sujet, il avait pris garde que les morceaux soient bien libres de droits d’auteur, mais aussi que les enregistrements soient suffisamment anciens pour qu’il n’y ait plus de droits d’interprète. Hélas, cela n’a pas suffit : ContentID, le « robocopyright » de YouTube, a retiré les fichiers. Nouvel exemple, parmi des milliers d’autres, des dérives provoquées par le filtrage automatique des contenus, alors même que l’Union européenne s’apprête à obliger les plateformes à les généraliser. Mais a-t-on vraiment envie que le domaine public disparaisse du web ?

Beethoven
Beethoven. // Source : John Cook

Trademark Madness

Pris pour un con. Le couperet est tombé et la bataille est terminée. Le conflit qui opposait la Comic Con de San Diego à la Comic-Con de Salt Lake City a abouti après plusieurs années de procès. San Diego considère être la seule ville à pouvoir utiliser le nom Comic Con pour son festival dédié à l’univers des comics. Plusieurs villes américaines organisent pourtant une convention annuelle du même genre et certaines rencontrent même un plus grand succès en termes de fréquentation. Le juge a donné raison à San Diego et a condamné Salt Lake City à payer 3,9 millions de dollars de frais judiciaires. Il a également précisé qu’il est désormais interdit d’utiliser un nom qui ressemble phonétiquement à la Comic Con. On peut dire qu’ils ont le sens de l’humour, les organisateurs de la Comic Con.

Comic Con
Le Comic Con de San Diego. // Source : Jose (Ivan) B

Motus. Le chanteur Will.i.am a déjà fait plusieurs apparitions dans cette chronique en raison de son petit penchant à vouloir s’approprier les mots du langage. Cela fait déjà 7 ans qu’il se dispute avec le bureau des marques aux États-Unis parce qu’il cherche à réserver l’exclusivité sur « I AM ». Mais voilà qu’une autre idée lui est venue : il souhaite récupérer le mot « #Willpower » pour vendre des vêtements. Pas de bol, cette fois le bureau tique parce qu’une autre marque proche existe déjà. Will.i.am avait pris la peine d’ajouter un hashtag pour se différencier, mais le bureau a considéré que c’est insuffisant pour éviter les risques de confusion. Peut-être que le moyen d’éviter ce genre de problème serait de faire preuve d’un peu de créativité pour créer des marques plutôt que de s’en prendre directement au dictionnaire ?

Will.i.am
Will.i.am. // Source : Eva Rinaldi

Patent Madness

Racisme. Régulièrement, nous avons des exemples qui mettent en lumière le caractère nauséabond de la propriété intellectuelle, mais il arrive que parfois certains cas soient plus abjects que d’autres. Ce système est révélateur d’un dysfonctionnement de notre société. Une société qui marche sur la tête ne peut pas produire que des bonnes choses. L’article suivant rapporte l’histoire d’un ingénieur qui a voulu faire une demande de brevet sur une hélice pour bateau à vapeur en 1864. Mais le bureau des marques et brevets américain lui a refusé sa demande en raison de sa couleur. Benjamin Montgomery était un Afro-Américain qui a vécu pendant l’esclavage. Avec son statut d’esclave, il lui était donc formellement  interdit de détenir un brevet. L’hommage que l’histoire peut rendre à cet ingénieur est que son invention soit dans le domaine public. Ainsi chacun est libre de pouvoir l’utiliser et honorer en quelque sorte sa mémoire.

bateaux à vapeur
Des bateaux à vapeur. // Source : Jonathan Parrish

Copyright Wisdom

Parti sans laisser d’adresse. Les États-Unis n’ont pas de loi Hadopi, mais ils ont des trolls du copyright : des sociétés d’avocats employés par les ayants droit pour poursuivre les personnes accusées de téléchargement illégal. Un juge a néanmoins mis quelques limites à leurs agissements. Il était saisi d’une affaire dans laquelle le gérant d’un foyer pour adultes était poursuivi parce que l’un de ses pensionnaires avait utilisé la connexion WiFi ouverte pour télécharger un film. Le gérant refusait de donner l’identité de la personne pour protéger sa confidentialité. Il a été obligé de dépenser plus de 17 000 dollars de frais de justice pour se défendre. En appel, le tribunal a estimé que les ayants droit ne pouvaient pas seulement se baser sur une adresse IP pour identifier un contrefacteur, ce qui a conduit à la relaxe du gérant qui a pu en plus se faire rembourser ses frais de justice. Mais en France, il aurait bien été coupable, notamment à cause du délit de « défaut de sécurisation de la connexion internet » qui vous rend responsable, même si ce n’est pas vous directement qui téléchargez…

wifi-wi-fi-reseau-connexion-liaison-sans-fil
Ces symboles vous disent quelque chose ? // Source : Josh Zakary

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Partager sur les réseaux sociaux