Le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son jugement sur le dossier Liberty Land. Quatre personnes impliquées dans le site de téléchargement direct ont été condamnées. Mais un nouveau site, Liberty VF, a pris la suite.

L’avenir judiciaire de quatre ex-responsables de l’ancien site de téléchargement direct, Liberty Land, est donc fixé. Le quotidien Ouest-France rapporte que le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son verdict jeudi 8 mars : trois d’entre eux ont été condamnés à des peines de 2 à 6 mois de prison avec sursis, tandis que le quatrième devra purger 3 mois ferme, sans mandat de dépôt.

Le mardi 30 janvier, le tribunal avait annoncé rendre sa décision au début du mois de mars. Outre les peines d’emprisonnement, des amendes allant de 1 500 à 3 000 euros ont été prononcées contre trois des quatre accusés. Le procureur de la République avait réclamé pour sa part des peines de 6 et 12 mois de prison avec sursis pour trois des prévenus et des amendes allant de 4 000 à 10 000 €.

Il avait aussi réclamé que soit prononcée à leur encontre une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler un site web. Quant au quatrième, qui s’est retiré plus tôt de Liberty Land, c’est une peine de jours-amende qui avait été requise.

Le site Liberty Land après les premiers déboires.

Un gros site pirate

Liberty Land était un important site de la scène française du piratage. On dénombrait à l’époque, selon les statistiques communiquées par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) 51 000 films, 81 000 épisodes de séries TV et 25 000 documentaires, sans parler des longs-métrages d’animation, des dessins animés, de la musique et d’autres contenus encadrés par le droit d’auteur.

« Liberty Land était l’un des plus gros sites de téléchargement direct en France » avait réagi le directeur général de l’Alpa, Frédéric Delacroix, dans le sillage de l’opération de la gendarmerie de Rennes. Trois administrateurs avaient été interpellés au Havre, à Marseille et en Île-de-France puis mis en examen pour contrefaçon en bande organisée et le site avait fermé à la fin du mois de mai 2011.

« Liberty Land était l’un des plus gros sites de téléchargement direct en France »

La victoire s’est toutefois avérée de courte durée puisque quelques jours plus tard, le site a fait sa réapparition avec une nouvelle équipe et un nouveau nom de domaine (Liberty-Land.net devenant LibertyLand.tv). Les serveurs localisés au Canada ont notamment pu être récupérés et, au fil des mois, l’audience du nouveau Liberty Land s’est petit à petit rapproché du trafic que connaissait l’ancienne plateforme.

Liberty Land ne s’occupait pas de l’hébergement des œuvres que les internautes se partageaient en faisant fi du droit d’auteur. Le site se contentait de mettre un espace sur lequel étaient référencés des liens menant vers des services de stockage spécialisés (comme par exemple RapidShare, MegaUpload, 1Fichier, UpToBox, Uploaded, TurboBit…).

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CC Kevin Boyd

C’est d’ailleurs sur cet aspect que l’avocat de deux des quatre prévenus — les deux autres n’étant pas présents lors de la comparution — a axé une partie de sa défense : « est-ce qu’un site qui référence les pizzerias dans une ville est pour autant un pizzaïolo ? », a-t-il argué. D’aucuns rétorqueraient que les pizzas ne sont pas illicites. La transmission de fichiers protégés sans l’accord de l’ayant droit, en revanche…

Et si l’avocat a déclaré que ses clients « ne s’attendaient pas au succès médiatique et financier » de Liberty Land, il semble qu’ils ont su s’y adapter : nos confrères notent qu’une société offshore aux îles Vierges britanniques a été lancée par les deux administrateurs principaux et qu’un compte bancaire a été ouvert en Lettonie. Celui-ci aurait reçu entre 200 000 et 300 000 euros, des revenus générés grâce à la publicité.

Le verdict qui a été rendu au début du mois mars ne marque pas tout à fait la fin du dossier judiciaire de Liberty Land.

Le nouveau site, Liberty VF

La suite avec Liberty VF ?

D’abord, parce les accusés ont la possibilité de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Rennes, si les peines sont à leurs yeux pas assez clémentes. Idem pour le procureur de la République, qui pourrait vouloir une sanction plus dure. L’affaire, démarrée il y a près de sept ans après les interpellations, repartirait alors pour un tour. Plusieurs années supplémentaires de procédure s’écouleraient donc s’il est question d’emprunter toutes les voies juridiques possibles.

Ensuite parce que Liberty Land existe toujours, sous un nouveau nom, Liberty VF. On remarquera au passage que le tribunal de grande instance de Paris ordonné cet été aux principaux FAI français (Orange, Free, Numericable, Bouygues Telecom et SFR) de bloquer deux adresses (Libertyland.tv et LibertyLand.co) pointant vers Liberty Land, tandis que Google a reçu de son côté l’ordre de les déréférencer.

Ces deux adresses proposent une redirection vers le nouveau nom de domaine de Liberty Land. L’adresse de destination, Liberty VF, n’est actuellement pas concernée par le jugement rendu le 6 juillet 2017, cependant les magistrats ont prévu une « évolution du litige », ce qui ouvre la possibilité de faire un suivi et une mise à jour du dossier devant les juges. En clair, une possibilité de blocage du site.

(mise à jour le 9 mars avec le délibéré)

Article publié initialement le 9 mars 2018

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