Le tribunal correctionnel de Rennes rendra son jugement sur le dossier Liberty Land le 8 mars. Quatre personnes impliquées dans le site de téléchargement direct, qui a eu son heure de gloire de 2009 à 2011, sont sur le banc des accusés.

L’avenir judiciaire des administrateurs de l’ancien site de téléchargement direct (DDL) Liberty Land sera fixé le 8 mars prochain. Le quotidien Ouest-France rapporte en effet que le tribunal correctionnel de Rennes a annoncé mardi 30 janvier qu’il rendra son verdict dans un peu plus d’un mois. Les prévenus, au nombre de quatre, comparaissaient cette semaine devant la justice.

Liberty Land était un important site de la scène française du piratage. On dénombrait à l’époque, selon les statistiques communiquées par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) 51 000 films, 81 000 épisodes de séries TV et 25 000 documentaires, sans parler des longs-métrages d’animation, des dessins animés, de la musique et d’autres contenus encadrés par le droit d’auteur.

Le site après les premiers déboires.

« Liberty Land était l’un des plus gros sites de téléchargement direct en France » avait réagi le directeur général de l’Alpa, Frédéric Delacroix, dans le sillage de l’opération de la gendarmerie de Rennes. Trois administrateurs avaient été interpellés au Havre, à Marseille et en Île-de-France puis mis en examen pour contrefaçon en bande organisée et le site avait fermé à la fin du mois de mai 2011.

La victoire s’est toutefois avérée de courte durée puisque quelques jours plus tard, le site a fait sa réapparition avec une nouvelle équipe et un nouveau nom de domaine (Liberty-Land.net devenant LibertyLand.tv). Les serveurs localisés au Canada ont notamment pu être récupérés et, au fil des mois, l’audience du nouveau Liberty Land s’est petit à petit rapproché du trafic que connaissait l’ancienne plateforme.

« Liberty Land était l’un des plus gros sites de téléchargement direct en France »

Ouest-France indique que des peines de 6 et 12 mois de prison avec sursis ont été demandées pour trois des prévenus par le procureur de la République, ainsi que des amendes allant de 4 000 à 10 000 €. Il a aussi réclamé que soit prononcée à leur encontre une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler un site. Quant au quatrième, qui s’est retiré plus tôt, c’est une peine de jours-amende qui a été requise.

Liberty Land ne s’occupait pas de l’hébergement des œuvres que les internautes se partageaient en faisant fi du droit d’auteur. Le site se contentait de mettre un espace sur lequel étaient référencés des liens menant vers des services de stockage spécialisés (comme par exemple RapidShare, MegaUpload, 1Fichier, UpToBox, Uploaded, TurboBit…).

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CC Kevin Boyd

C’est d’ailleurs sur cet aspect que l’avocat de deux des quatre prévenus — les deux autres n’étant pas présents lors de la comparution — a axé une partie de sa défense : « est-ce qu’un site qui référence les pizzerias dans une ville est pour autant un pizzaïolo ? », a-t-il argué. D’aucuns rétorqueraient que les pizzas ne sont pas illicites. La transmission de fichiers protégés sans l’accord de l’ayant droit, en revanche…

Et si l’avocat a déclaré que ses clients « ne s’attendaient pas au succès médiatique et financier » de Liberty Land, il semble qu’ils ont su s’y adapter : nos confrères notent qu’une société offshore aux îles Vierges britanniques a été lancée par les deux administrateurs principaux et qu’un compte bancaire a été en Lettonie. Celui-ci aurait reçu entre 200 000 et 300 000 euros, des revenus générés grâce à la publicité.

Le verdict qui sera rendu au début du mois mars ne marquera pas nécessairement la fin du dossier judiciaire de Liberty Land.

Le nouveau site.

Ce n’est pas fini

D’abord parce qu’en fonction du jugement du tribunal correctionnel de Rennes, l’une ou l’autre des parties aura la possibilité de faire appel, si les peines sont trop ou pas assez clémentes. L’affaire, démarrée il y a près de sept ans après les interpellations, pourra alors repartir pour un tour. Plusieurs années supplémentaires risquent donc de s’écouler s’il est question d’emprunter toutes les voies juridiques possibles

Ensuite parce que Liberty Land existe toujours, sous un nouveau nom. On remarquera au passage que le tribunal de grande instance de Paris ordonné cet été aux principaux FAI français (Orange, Free, Numericable, Bouygues Telecom et SFR) de bloquer deux adresses (Libertyland.tv et LibertyLand.co) pointant vers Liberty Land, tandis que Google a reçu de son côté l’ordre de les déréférencer.

Ces deux adresses proposent actuellement une redirection vers le nouveau nom de domaine de Liberty Land (qui a aussi une nouvelle identité). L’adresse de destination n’est actuellement pas concernée par le jugement rendu le 6 juillet 2017, cependant les magistrats ont prévu une « évolution du litige », ce qui ouvre la possibilité de faire un suivi et une mise à jour du dossier devant les juges.

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