Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le robocopyright de YouTube qui dégomme une vidéo avec un bruit blanc, le domaine public qui reste gelé aux États-Unis et un FAI qui essaie de faire peur aux pirates en ciblant leur thermostat. Ambiance hivernale pour cette sélection hebdomadaire ! Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Frissons garantis. On aura décidément tout essayé pour dissuader les vilains pirates de télécharger illégalement leurs œuvres préférées. En cette période hivernale, le fournisseur d’accès à Internet américain Armstrong Zoom a décidé de tester une nouvelle méthode d’intimidation… qui fait froid dans le dos, littéralement !  Comme notre Hadopi nationale, il prévient les internautes lorsque ceux-ci sont suspectés de télécharger des œuvres sans autorisation. En représailles, il leur annonce qu’il va diminuer leur débit. Mais ce n’est pas tout : il ajoute que cela pourra avoir des incidences sur certains appareils dans la maison, comme par exemple la commande à distance du thermostat… Avec la terrible vague de froid qui sévit en ce moment aux États-Unis, nul doute que cette mise en garde pourrait avoir une certaine efficacité. Télécharger ou se transformer en bonhomme de neige, il faut choisir…

Thermostat Nest
Nest

Beaucoup de bruit pour rien. C’est le début de l’année et les « robotcopyrights » commencent fort. C’est ContentID, l’algorithme qui dégomme les vidéos plus vite que son ombre, qui démontre une fois de plus l’absurdité de la régulation automatique des plateformes de vidéos comme YouTube. Le robotcopyright a notifié un utilisateur de cinq violations de copyright pour une vidéo de 10 heures qui diffuse un bruit blanc. Vous savez, le bruit que pouvait émettre les téléviseurs qui n’arrivaient pas à capter certaines chaînes. Cinq personnes considèrent détenir des droits sur un bruit qui est généré par des fréquences d’une bande passante. Et le bruit du vent, quelqu’un a-t-il pensé à en réclamer les droits ?

Toujours à sec. Chaque premier de l’an, tous les pays dans le monde voient entrer de nouvelles œuvres dans le domaine public, leur permettant d’être librement réutilisables. Vraiment tous ? Non… Aux États-Unis, le domaine public est complètement gelé depuis… 2008 ! C’est l’effet d’une loi adoptée pendant la présidence de Bill Clinton qui empêche les œuvres d’entrer dans le domaine public pour protéger — entre autres — les intérêts de Disney. Cette année, de belles œuvres auraient pu rejoindre le patrimoine commun : les films West Side Story, Breakfeast at Tiffany ou les livres de Roal Dahl. Mais c’est la dernière fois que le domaine public reste ainsi à sec aux États-Unis, car 2019 devrait correspondre au grand dégel prévu par la loi. À moins que Disney et les autres studios d’Hollywood n’arrivent à convaincre Trump et le Congrès d’obtenir une rallonge de copyright…

Domaine public.

Trademark Madness

Prêt-à-porter. Une curieuse bataille a opposé Apple à deux frères italiens. Ces derniers ont tenté de faire enregistrer la marque « Steve Jobs » peu de temps après le décès du fondateur et PDG d’Apple. Ce dépôt vise des vêtements et des produits de prêt-à-porter et par conséquent la marque n’aurait rien à voir avec des produits technologiques. Sans surprise, Apple a tout fait pour s’opposer mais la firme de Cupertino ne détient aucun droit sur l’état civil de l’ancien patron d’Apple. Que des individus souhaitent déposer ce genre de marque est assez cynique, mais que le Bureau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle autorise ce dépôt est le signe d’une dérive. Si ça se trouve, on aura bientôt le droit à un smartphone sous Android estampillé Steve Jobs, ce qui ne manquerait pas de le faire retourner dans sa tombe !

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CC RetroWench

Bande de comiques. Chaque année aux États-Unis, des événements sont organisés autour des comics et de la culture pop. Ces rassemblements sont désignés sous l’appellation comic-con pour « convention de comic ». Ou plutôt étaient. En effet, à la fin de l’année 2017, San Diego, qui a été la première ville à organiser ce genre d’événement, a réussi à faire interdire l’utilisation de ce nom à la ville de Salt Lake City. San Diego Comic-Con a obtenu 20 000 dollars en dédommagement. Afin d’éviter le même traitement, Phoenix a fait le choix de rebaptiser son Phoenix Comic-Con en Phoenix Comic Fest. Avec 140 événements organisés chaque année, San Diego a trouvé de quoi se constituer une bonne rente en prenant les fans de comics pour des cons…

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CC Jagrap

Patent Madness

Voyage voyage. IBM est en colère. L’entreprise s’est aperçue que le voyagiste Expedia utilisait plusieurs de ses brevets sans son autorisation et réclame justice ! Les brevets impliqués concernent l’affichage publicitaire, des moyens d’authentification des clients et aussi la façon dont les informations sont stockées. Jusque-là, rien de très surprenant. En revanche, quand on regarde de plus près la date à laquelle ont été déposés certains de ces brevets, on réalise qu’on est face à un délit de troll caractérisé. En effet, ils datent d’avant les années 90. Autrement dit, à une période antérieure au web  et à tous les dispositifs publicitaires déployés par la suite. IBM a juste été capable d’imaginer ce qu’allait devenir le web et de déposer un brevet visionnaire. À ce compte-là, on peut faire enregistrer des brevets pour des technologies qui n’existent pas encore mais qui seront déjà protégées quand elles émergeront dans un futur plus ou moins proche.

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CC David Martyn Hunt

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Article publié initialement le 7 janvier 2018

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