Cette semaine, le Copyright Madness revient sur quelques dérives comme Pornhub qui est invité à transmettre les données personnelles de certains de ses utilisateurs, la marque Laguiole qui connaît un nouveau rebondissement sur le terrain du droit des marques ou encore l’Unesco qui s’oppose aux verrous numériques sur le web. Bonne lecture et à la semaine prochaine !
Copyright Madness
Culpyright. La plateforme de vidéos pour adultes PornHub est actuellement dans de beaux draps. Elle fait l’objet d’une injonction émise par un tribunal fédéral parce que des utilisateurs de la plateforme auraient publié des vidéos pornographiques protégées par le droit d’auteur. Le cas est assez classique et la procédure appliquée assez basique. À la demande d’un ayant droit, PornHub retire la vidéo contrefaite et bloque parfois le compte de l’utilisateur contrefaisant. Cependant, ce cas se démarque dans la mesure où la société victime de piraterie réclame à PornHub les données personnelles des pirates. On ne sait pas vraiment ce qu’elle compte en faire mais il y a fort à parier que c’est pour attaquer en justice les utilisateurs. Mais si PornHub refuse, la plateforme devra répondre de ses actes devant un juge. Encore un cas qui montre que la responsabilisation des plateformes représente un véritable danger.
Enfantillage. Le studio Warner Bros est empêtré dans une sombre affaire de violation de copyright. Les producteurs de la série The Big Bang Theory sont accusés de contrefaçon pour avoir utilisé les paroles de la chanson pour enfants Warm Kitty écrite dans les années 30 par Edith Newlin et publiée en 1937 dans une compilation de la Willis Music Company qui en devient le titulaire de droits. En 1964, la Willis Music Company renouvelle le copyright de la chanson de Newlin. C’est à ce moment-là qu’interviennent les ayants droit de Newlin, qui crient au vol parce que la chanson est chantée dans la série The Big Bang Theory. Ils considèrent que le renouvellement de 1964 permet de renouveler les droits de Newlin sur la chanson. Fort heureusement, un juge leur a rappelé qu’en vertu d’une ordonnance de 1909, ils ne détiennent aucun droit valide sur les paroles s’ils ont cédé les droits à la Willis Music Compagny. Parfois le droit d’auteur devient le droit des voleurs…
The Big Bang Theory
Trademark Madness
Acéré. Encore une histoire de droit des marques qui n’en finit pas de rebondir. Cette fois-ci cela concerne le village Laguiole, célèbre pour sa coutellerie, et la marque Laguiole déposée par un habitant du Val-de-Marne. Ce troll a déposé la marque en 1993 et depuis plus de 20 ans il vend des licences à des entreprises qui souhaitent commercialiser des produits estampillés Laguiole. Tous ces produits n’ont strictement rien à voir avec la traditionnelle coutellerie Forge de Laguiole qui a fait l’âge d’or et la renommée du village aveyronnais. Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la Forge de Laguiole et le troll n’a plus le droit d’utiliser la marque Laguiole pour la vente de couteaux. Et après on nous explique que la propriété intellectuelle, ce n’est pas du vol…
CC Dominique Archambault
Monochrome. On épingle régulièrement des dérives liées aux couleurs. En effet, elles font souvent l’objet d appropriation et d’enclosure de la part d’entreprises qui prétendent détenir des droits dessus. Cette semaine, il s’agit de la société postale UPS qui affirme être propriétaire de la couleur marron. On aurait pu envisager qu’UPS revendique une nuance particulière du marron, mais ce n’est même pas le cas. Quelle sera la suite ? UPS va attaquer en justice toutes les autres entreprises qui affichent du marron sur leur logo, leurs produits ou leur site ?
Patent Madness
Guerre et paix. Nous avions déjà évoqué le procès de Google contre Oracle au sujet d’une violation de brevets concernant la technologie Java et le système d’exploitation Android. Un long et douloureux procès au cours duquel Google, propriétaire d’Android, est sorti victorieux. Les procès pour violation de brevets représentent un véritable frein à l’innovation technologique. Les entreprises ne sont pas à l’abri d’un patent troll prêt à se servir de la menace d’un procès pour extorquer de l’argent. Afin d’éviter cela, Google a inauguré le projet PAX dans lequel il met plus de 200 000 brevets à disposition des fabricants qui développent des surcouches pour leurs produits sous Android. Encore un exemple qui montre que la propriété intellectuelle aurait tout intérêt à s’engager massivement vers le recours aux licences libres.
Wisdom
DReaM. On entend régulièrement des voix s’élever contre les mesures techniques de protection (DRM), qui sont des dispositifs privateurs de libertés et surtout n’empêchent en rien le piratage. Des acteurs importants du numérique s’expriment régulièrement et font campagne contre ces menottes numériques. En revanche, il est plutôt rare d’entendre des organisations internationales comme l’Unesco se prononcer contre ces verrous numériques. D’importantes discussions ont lieu actuellement au sein du W3C à propos d’une standardisation des DRM pour le web qui pourrait être adoptée prochainement. L’Unesco, par la voix du sous-directeur général pour la communication et l’information, s’est ouvertement opposée à l’implémentation des DRM qui constituent une menace pour la liberté d’expression et d’information. S’il y a bien une institution qu’on ne peut pas soupçonner de piraterie, c’est bien l’Unesco.
CC Barbara Willi
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Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !
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