La Commission Européenne a repoussé sa décision d’interdire aux Etats membre la rémunération pour copie privée, mais certains s’y préparent déjà. Le Conseil des ministres néerlandais a indiqué mercredi qu’il avait adopté un projet de règlement visant à supprimer la taxe pour copie privée sur les baladeurs MP3 et les enregistreurs de DVD. Sur les 25 Etats membres de l’Union Européenne, quatre petits pays n’imposent pas de taxe sur les supports vierges : l’Irlande, Chypre, le Luxembourg et Malte. Mais il y a surtout un dernier état membre qui ne taxe pas la copie privée (puisqu’elle y est interdite) : la Grande-Bretagne.

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