Déjà mis en place depuis 2012 lors des élections législatives, avec la possibilité pour les expatriés d'utiliser ce moyen pour choisir leurs députés, le vote électronique pourrait être étendu à d'autres scrutins. L'an dernier, des parlementaires ont déposé des propositions de loi visant à l'étendre à la présidentielle et aux européennes, dans un souci d'accessibilité, qui est une exigence constitutionnelle.
Mais toute la représentation nationale n'est pas satisfaite de ce mode de scrutin. Ce printemps, un rapport des sénateurs Anziani et Lefèvre a mis en lumière les problèmes multiples posés par cette méthode, qu'il s'agisse de machines à voter ou du vote par Internet. Cependant, malgré un constat sévère, les deux élus ont opté pour le statu quo consistant à conserver les pratiques déjà en cours.
L'enjeu du vote électronique est réapparu cette semaine à la faveur d'une question écrite déposée par la députée EELV Isabelle Attard. Interpellant le ministère de l'Intérieur et son locataire, Bernard Cazeneuve, l'élue a pointé "les risques de fraude inhérents aux modes de scrutin électronique", soulignant au passage la décision du gouvernement norvégien de cesser toute expérimentation dans ce domaine.
"Les risques d'erreur, de fraude, et donc d'insincérité du scrutin, ont lourdement pesé sur cette décision. Rappelons que le vote électronique impose à l'électeur d'accorder sa confiance à toute une série d'intermédiaires techniques : fabricant de la machine à voter, programmeur de la machine, installateur de la machine, etc", détaille l'élue du Calvados, qui met en parallèle les avantages du vote papier.
Pour la députée, il n'y a qu'une issue possible : interdire ce système et revenir aux solutions habituelles, allant du vote à l'urne à la procuration (qui ne présente pas non plus de hautes garanties, puisqu'il s'agit-là aussi de faire confiance au porteur de la procuration), en passant par la correspondance. Car si l'accessibilité au scrutin est une garantie constitutionnelle, la confidentialité et la sincérité du scrutin sont aussi essentielles.
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