Les gus sont sortis du garage pour aller en préfecture. La Quadrature du Net annonce s'être constituée en association de loi 1901. Ce changement ne modifiera en rien son implication dans les sujets touchant les droits et libertés des citoyens sur Internet, mais devrait en revanche lui permettre de bénéficier, à terme, de certains avantages comme les dons déductibles des impôts.

C'est dire le chemin parcouru par la Quadrature du Net depuis bientôt cinq ans. Qualifiée autrefois de "groupuscule" entretenant l'agitation lors des débats sur le projet de loi Hadopi, et même de "gus dans un garage qui font des mails à la chaîne" par le cabinet de l'ancienne ministre Christine Albanel, l'initiative citoyenne est désormais une véritable association.

Car les gus sont sortis du garage pour se rendre en préfecture et transformer la Quadrature du Net en association de loi 1901. Un changement qui vise avant tout à profiter de certains avantages sur le plan administratif, car pour le reste il n'y aura aucun changement particulier. La Quadrature du Net continuera de s'impliquer dans les sujets concernant les droits et libertés des citoyens sur Internet.

"Ce changement administratif et cette nouvelle structure ne modifient rien de fondamental aux buts et au fonctionnement quotidien de La Quadrature du Net, qui n'a pas vocation à devenir une organisation basée sur les adhésions ou à recruter un grand nombre de membres", explique l'association dans un communiqué, qui détaille les principales raisons de cette évolution :

  • renforcer de la capacité de réflexion, d'animation du débat public et de capacitation / outillage des citoyens ;
  • pérenniser les conditions de l'activité de la Quadrature du Net ;
  • tenter d'obtenir une reconnaissance d'intérêt général, et ainsi le rescrit fiscal autorisant la déduction des dons des impôts ;
  • garantir à de potentiels financeurs une gestion lisible ;
  • alléger les procédures de prise de décisions (pour les communications publiques, les dossiers, et orientations stratégiques…) qui reposaient jusqu'à présent sur trop peu de personnes.

Si la Quadrature du Net ne souhaite pas recruter un grand nombre de membres, elle prévoit néanmoins un "mécanisme basé sur le parrainage et l'approbation des candidats [qui] permettra tout de même d'élargir et d'enrichir le collège d'orientation, jusqu'à présent composé des seuls cofondateurs historiques".

Pour le reste, tout reposera sur le soutien et la générosité des internautes. "Les différents projets, les campagnes, et le fonctionnement quotidien de l'organisation reposeront toujours autant sur les contributions et participations bénévoles", termine la Quadrature.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !