Cette semaine a été lancée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes une consultation publique sur la neutralité du net. Ouverte jusqu’au 20 juin, elle aborde différents sujets allant de la gestion du trafic à la qualité de service, en passant par l’interconnexion. À l’issue de cette consultation, un rapport définitif sera remis au parlement et au gouvernement.
Alors que le nouveau gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault s’est mis en place cette semaine, la Quadrature du Net a invité la ministre en charge de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, à agir instamment pour inscrire le principe de la neutralité des réseaux dans la loi. « Trop de temps a déjà été perdu », a regretté Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne.
« Le nouveau gouvernement français doit suivre l’exemple des Pays-Bas, où a été adoptée la semaine dernière une loi protégeant la neutralité du net. Les citoyens ne comprendraient pas qu’il cède aux lobbies des télécoms, en laissant les opérateurs porter atteinte à la liberté de communication des utilisateurs, à l’universalité d’Internet et à l’innovation« , poursuit le communiqué.
Dans son programme numérique, le Parti socialiste écrivait que « l’existence de réseaux libres et ouverts et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques sont devenus des conditions à protéger afin de garantir l’intérêt général, face au risque de confiscation du net« .
« Régulation de l’Internet par l’affirmation de principes protecteurs des droits et des libertés. Nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d’une société de l’information ouverte, comme la neutralité du net, l’interopérabilité, la liberté d’expression, le droit à l’oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles« .
Reste à mettre en pratique ces promesses de campagne.
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