La justice américaine a ajouté de nouvelles charges contre Kim Dotcom et ses associés dans le procès qui se prépare aux États-Unis contre MegaUpload. Mais pour que celui-ci commence, encore faut-il que la justice néo-zélandaise valide la demande d’extradition. Le juge doit se prononcer le 22 février.

La pression américaine s’accentue sur les principaux dirigeants de MegaUpload. Alors que la justice néo-zélandaise doit se prononcer le 22 février prochain sur la demande américaine d’extradition de Kim Dotcom, le fondateur et PDG de l’empire Mega, le procureur a ajouté cette semaine de nouvelles charges à l’acte d’accusation initial, publié quelques heures après l’opération de police contre MegaUpload.

Avec ces nouvelles inculpations, versées au dossier le 16 janvier, c’est désormais treize crimes au total qui pèsent sur sur Kim Dotcom et ses acolytes, selon les constatations de France 24. Les nouvelles infractions listées dans l’acte d’accusation concernent des délits d’escroquerie et d’infraction au droit d’auteur, dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs.

Les autres charges incluses dans le document du tribunal de Virginie concernent notamment des atteintes à la propriété intellectuelle, des tentatives de racket et du blanchiment d’argent. Au total, et avant la mise à jour de l’acte d’accusation, Kim Dotcom risquait dès le 19 janvier jusqu’à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. Avec ces nouvelles infractions, la sanction finale, si elle est prononcée, pourrait être très lourde.

Selon l’acte d’accusation supplétif, qui allonge le document de 18 pages, MegaUpload ne comptait pas 180 millions de membres, mais pratiquement 3 fois moins : 66,6 millions. Parmi eux, seule une « petite » minorité, 6 millions, utilisait la plate-forme pour héberger des données. Les autres, plus de 90 %, étaient inscrits pour télécharger des contenus plus rapidement.

Selon le ministère de la justice américain, cela constitue de nouvelles preuves contre MegaUpload. Pour échapper à la justice américaine, les avocats de Kim Dotcom et de ses associés devront parvenir à bloquer la procédure d’extradition vers les États-Unis. S’ils y parviennent, ils auront certes l’obligation de rester sur le territoire néo-zélandais, mais ils éviteront ainsi l’ouverture d’un long et périlleux chapitre judiciaire.

Mega Indictment

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !