L’affaire MegaUpload risque une annulation aux Etats-Unis

Dans l'affaire MegaUpload, les vices de procédure ont été multipliés au point que l'on a pu se demander s'ils n'avaient pas été organisés pour éviter la tenue d'un procès au fond, après que l'objectif principal fut atteint : mettre à terre MegaUpload en saisissant ses serveurs et noms de domaine. Si jamais un procès venait à reconnaître en bout de course la légalité de MegaUpload, l'effet médiatique et politique serait désastreux pour les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, qui ont solidairement organisé la fin de MegaUpload avant-même que le site de stockage de fichiers ne soit reconnu illégal par la justice.

Néanmoins, les Etats-Unis semblent vouloir se battre pour qu'un procès ait bien lieu, ce qui coupe court à la théorie du complot. TorrentFreak rapporte en effet que le Département de la Justice américain a répondu récemment à une nouvelle demande d'annulation de l'assignation délivrée par les avocats de MegaUpload. Les autorités concluent que si l'acte était déclaré nul, une telle décision "compromettraient (peut-être fatalement) la possibilité pour le gouvernement de poursuivre pleinement les conduites criminelles de la société défenderesse MegaUpload, la possibilité pour les victimes d'obtenir justice, et l'intérêt public de résoudre cette affaire de façon efficace".

En l'espèce, les défenseurs de Kim Dotcom reprochent au Département de la Justice (DOJ) de ne pas avoir suivi le formalisme imposé par "la règle 4" du code de procédure pénal américain, qui dispose qu'une "copie de l'assignation doit être envoyée par courrier à la dernière adresse connue de l'entreprise au sein du district, ou à son adresse principale d'activité ailleurs aux Etats-Unis". MegaUpload étant établi à Honk Kong, et n'ayant aucun bureau aux USA, la défense estime qu'aucune assignation n'a pu être délivrée dans les règles, et qu'elle n'a donc pas à subir de procès aux Etats-Unis. Les avocats en veulent pour preuve une lettre envoyée par l'administration (.pdf) à une commission consultative sur les règles pénales, qui demande justement que la loi soit réécrite pour supprimer l'obligation d'assigner une entreprise étrangère aux Etats-Unis.

De son côté, le DOJ estime néanmoins qu'il s'agit d'une formalité impossible, et s'appuie sur une jurisprudence très récente (.pdf) par laquelle un tribunal de Virginie a estimé qu'il n'y avait pas d'obligation de respecter cette formalité lorsqu'il n'était pas matériellement possible de s'y conformer.

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