Pouvait-il en être autrement ? Trois jours après l’hostilité affichée d’Eric Besson à l’égard de la taxe sur les achats de publicités en ligne, aussi connue sous le nom de taxe Google, le Conseil national du numérique a également marqué sa désapprobation vis-à-vis de cette mesure. Pour le jeune conseil consultatif, ce nouveau prélèvement, devant entrer en vigueur le 1er juillet prochain, est une « mesure discriminante« .
S’appuyant sur le rapport McKinsey (.pdf) dédié à l’impact d’Internet sur l’économie française, dans lequel il est expliqué que le web a contribué à 25 % de la croissance française entre 2009 et 2010., le Conseil national du numérique estime que la taxe va essentiellement frapper les sociétés établies en France. Or, l’objectif premier de cette taxe est d’aspirer une partie des recettes publicitaires engrangées par des firmes situées hors du territoire.
« Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger » note le CNN, dans un communiqué. Le conseil relève également l’imprécision au niveau de l’assiette de la taxe. « Les usages sur Internet changent si vite que de nouveaux services de publicité apparaîtront certainement en 2012« . Ces derniers ne seront alors pas ciblés.
« Le CNN a pour mission de favoriser et soutenir le numérique, et le eG8 vient de recommander à tous les Etats de favoriser, encourager, développer l’usage d’Internet par les citoyens, les entreprises et les administrations. […] Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique » a poursuivi lr Conseil national du numérique.
Au-delà de savoir si cette taxe est juste ou non, l’opposition du CNN à la taxation des publicités en ligne n’a rien d’étonnant, puisque la composition du conseil comprend uniquement des entrepreneurs, des dirigeants de grandes entreprises et des groupes d’intérêts industriels. Ce prélèvement, qui les concerne au premier chef, ne pouvait donc en aucune façon avoir leur faveur puisqu’il s’attaque à une source de revenus importante.
Au regard de la composition du Conseil national du numérique et de ses missions, la question du conflit d’intérêts se pose nécessairement. En effet, cette instance est composée exclusivement d’industriels qui devront se prononcer sur des mesures et des régulations les touchant directement. Le risque évident est de répondre d’abord à l’intérêt particulier avant de penser à l’intérêt général.
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