La riposte graduée demeure un objectif du gouvernement néo-zélandais

L’an dernier, la Nouvelle-Zélande suspendait la mise en œuvre de la riposte graduée. Le ministre du commerce de l’époque avait alors expliqué que cette décision devait offrir un délai supplémentaire au législateur afin qu’il puisse prendre en compte les remarques et les critiques des adversaires de ce projet de loi. L’objectif était alors d’obtenir un texte aussi fédérateur que possible.

« Permettre à la section 92A d’entrer en vigueur dans sa forme actuelle ne serait certainement pas approprié étant donné le niveau d’incertitude autour de ses opérations » avait constaté le ministre Simon Power. C’est cette section, très controversée, qui prévoit la suspension de l’abonnement à Internet de l’internaute accusé de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur.

Un an plus tard, le gouvernement néo-zélandais a toujours ce projet dans les cartons. Selon Torrentfreak, l’échelle des sanctions reste au coeur du régime et le projet de loi doit prochainement passer en seconde lecture au parlement. Ce dernier s’était prononcé à l’unanimité en faveur de la riposte graduée en avril dernier, lors du passage en première lecteur.

Les tribunaux auront toujours la possibilité de suspendre la connexion Internet des internautes enfreignant le droit d’auteur pour une durée maximale de six mois. Cependant, nos confrères indiquent que la commission parlementaire au commerce recommande de ne mettre en œuvre cette mesure uniquement si le contrevenant échoue à répondre favorablement aux exigences du message d’avertissement.

Selon une information du cabinet du ministre du commerce, « cela va permettre au gouvernement de travailler avec les détenteurs de droit pour surveiller et déterminer le moment où un effet dissuasif supplémentaire peut être nécessaire« . Les contrefacteurs pris dans les mailles de la riposte graduée devront faire leur preuve pour une durée de deux ans. En cas d’échec, la déconnexion serait automatique, sans discussion possible.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.