La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui gère les droits des labels indépendants, a annoncé des perceptions en hausse de 15 % à 14,53 millions d’euros en 2008. Due selon elle à « des éléments exceptionnels comme un rattrapage de perception en copie privée sonore et à une régularisation auprès de sonorisateurs professionnels pour plusieurs années de droits« , la hausse aurait été sinon de 4,5%. Mais loin de s’en satisfaire, la SPPF veut demander l’équivalent de trois trimestres de chiffres d’affaires à YouTube.
La SPPF a en effet assigné le site de partage de vidéos devant le tribunal de grande instance de Paris, pour contrefaçon. La société de gestion collective des labels indépendants reproche à la filiale de Google le fait qu’un « nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres, qui avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008, étaient de nouveau en ligne en 2009« . Elle demande à YouTube de lui verser 10 millions d’euros de dommages et intérêt, pour « plus d’une centaine » de clips concernés.
Si les faits sont avérés, la SPPF pourra utilement se référer à la jurisprudence Dailymotion/Zadig Productions. Dans cette affaire jugée en avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Dailymotion n’avait pas « pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter les nouvelles diffusions » des contenus qui avaient « déjà été signalés comme illicites« . Parce que des films étaient réapparus sur la plateforme alors qu’ils avaient été déjà supprimés à la demande des ayants droit, la justice avait retenue la néglience de Dailymotion.
YouTube risque la même sanction sur le fond, mais il serait invraisemblable que le tribunal accède à une telle demande de dommages et intérêts.
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