L’Hadopi établiera une liste de moyens de filtrage labellisés

Les internautes auront bientôt l’obligation d’installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l’Hadopi. Jeudi matin, les députés ont en effet adopté dans le cadre de la loi Création et Internet un dispositif qui prévoit que la future Hadopi « rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès« . Elle aura également pour mission d’établir une liste des « moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt« , ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ?

La députée Verts Martine Billard, toujours très précise et cinglante dans ses interventions, s’est émue de l’obligation faite aux citoyens d’installer des « mouchards filtrants » sur leur ordinateur, puisque les systèmes de sécurisation devront communiquer en permanence avec un serveur distant pour assurer qu’ils sont bien activés. « C’est une obligation totalement inadmissible« , a plaidé sans succès Martine Billard face à une ministre de la Culture qui joue sur les mots.

« Nous souhaitons encourager leur utilisaiton la plus systématique possible, mais ça n’est pas une obligation« , a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l’interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n’est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s’exonérer de toute sanction devant l’Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que « certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d’autres sont libres et gratuits« .

« Je ne vois pas quels problème ça pose au logiciel libre« , a indiqué la ministre, qui sera bien inspirée de lire les explications de l’APRIL.

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