Le tribunal de Karlsruhe a jugé mardi invalide le brevet déposé par Apple pour protéger son fameux système de déverrouillage par une icône que l’on fait glisser par le doigt. Accordé aux Etats-Unis, le brevet n’est pas imposable en Europe qui n’accepte pas les brevets logiciels, ou exige qu’ils ne soient qu’un rouage d’une invention plus globale mise en oeuvre par ordinateur.
Alors qu’Apple avait attaqué Samsung pour son imitation du procédé de déverrouillage, la justice allemande a donné raison à Motorola Mobility (désormais détenu par Lenovo) qui, également poursuivi, contestait la validité du brevet déposé par la firme de Cupertino. Samsung s’était d’abord joint à l’affaire avant de se rétracter, sans doute en raison du traité de paix officieusement signé avec son concurrent.
Selon Bloomberg, le tribunal a estimé que la méthode déposée par Apple n’atteignait pas le seuil suffisant d’ingéniosité nécessaire pour considérer qu’il s’agit d’une invention qui vient ajouter de la nouveauté à l’état de l’art, et qui mérite d’en accorder l’exclusivité pendant une période maximale de 20 ans. A défaut d’inventivité, il n’y a pas donc de protection possible.
Mais c’est surtout l’existence d’antécédents qui a convaincu la juridiction d’appel. Alors que le brevet avait été déposé en 2005 par Apple aux Etats-Unis, et avait fait l’objet d’une demande d’extension en Allemagne en 2013, la cour a retenu que la société suédoise Neonode avait déposé exactement le même principe dans un brevet de 2002, implanté dans son Neonod N1 (regardez la vidéo à 4:05) :
Le tribunal confirme ainsi une décision prise en 2013 par la Bundespatentgericht (Cour Fédérale des Brevets), qui avait jugé que le brevet déposé par Apple ne pouvait pas bénéficier de la protection du droit européen.
C’est la deuxième mauvaise nouvelle en peu de temps pour Apple sur le terrain des brevets, puisque la justice américaine a invalidé ce mois-ci le brevet qui protégeait le design de l’iPhone 3G et ses
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