Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

Cela n'a pas été sans mal, mais à quelques jours de l'échéance, le mouvement finlandais en faveur d'un assouplissement du droit d'auteur a tenu son pari. La pétition réclamant une révision de la loi a obtenu ses 50 000 signatures en l'espace de six mois. En conséquence, et comme la loi finlandaise le prévoit, un débat parlementaire va s'ouvrir sur la législation en matière de propriété intellectuelle.

Élaborée de manière collaborative (crowdsourcing), la proposition de loi rédigée par les internautes ne renverse pas la table. Il ne s'agit pas de légaliser le téléchargement en dehors des canaux de diffusion validés par l'industrie culturelle, même dans un cadre non marchand. Pas ailleurs, il n'est pas non plus question d'abolir le droit d'auteur en Finlande.

Le texte se montre moins ambitieux. Cependant, les pétitionnaires ont conscience qu'un document trop révolutionnaire n'aurait aucune chance d'être soutenu par les parlementaires finlandais. Aussi ont-ils opté pour des mesures moins spectaculaires, mais qui auront cependant une meilleure chance de passer dans la législation.

La proposition de loi, baptisée "pour du bon sens dans la loi sur le droit d'auteur", demande malgré tout une réduction notable des sanctions pénales à l'encontre de ceux accusés de violation de la propriété intellectuelle. Le texte plaide également pour un accroissement du rôle de l'usage équitable (fair use) et pour un assouplissement du droit à la copie privée.

Un bémol, cependant. Si les parlementaires ont l'obligation d'examiner la proposition de loi des Finlandais en faveur d'une révision du cadre législatif, son adoption reste très incertaine. Mais à supposer que les élus rejettent effectivement le texte, l'initiative n'aura pas été vaine. Elle aura au moins permis de lancer un débat en Finlande sur la sévérité de la législation.

En France, aucun projet de ce type n'a été engagé. Il faut néanmoins souligner l'existence d'une initiative assez proche consistant à envoyer à chaque député un ouvrage collaboratif proposant une réforme du droit d'auteur. Financé par les internautes, le livre n'entrainera pas la tenue d'un débat parlementaire sur le droit d'auteur. Mais peut-être permettra-t-il de sensibiliser quelques élus à ce sujet.

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