Les consommateurs italiens pourront toujours acquérir l’iPhone 4S. Le tribunal de Milan a débouté une demande de Samsung, qui cherchait à obtenir l’interdiction du dernier smartphone d’Apple. Un mois plus tôt, un tribunal français rendait une décision de justice équivalente.

La justice italienne a tranché. La commercialisation de l’iPhone 4S en Italie ne sera pas interdite, malgré les protestations de Samsung devant les tribunaux. En effet, la principale agence de presse du pays, l’Ansa, rapporte que le tribunal de Milan a rejeté la demande du constructeur sud-coréen. Celui-ci accusait pourtant son rival d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle, en reprenant des brevets liés à la technologie UMTS.

L’UMTS, pour Universal Mobile Telecommunication System, correspond à une technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G). Or, il s’avère que Samsung détient des brevets standardisés ayant trait avec la 3G-UMTS. Le fabricant asiatique a donc attaqué l’iPhone 4S, qui est le dernier-né de la gamme iPhone, en lançant de multiples procédures dans le monde, notamment en France.

L’action menée par Samsung devant les tribunaux s’inscrit toutefois dans une bataille plus large, engagée depuis début 2011 contre Apple. Les deux industriels s’accusent en effet mutuellement de se copier et de reprendre sans autorisation des technologies brevetées pour améliorer leurs produits respectifs. De son côté, Apple s’est ainsi attaqué à la gamme Galaxy de Samsung, avec une certaine réussite.

Si la situation est en passe de s’éclaircir en Europe, avec des décisions judiciaires survenues ces dernières semaines en France, aux Pays-Bas et en Allemagne, des procédures croisées sont toujours en cours dans d’autres pays du monde, notamment au Japon et en Australie. Là encore, c’est l’interdiction de vente de certains appareils qui est visée par Apple et Samsung.

Reste désormais à savoir quelle nouvelle stratégie Samsung compte employer en Europe pour sanctionner Apple de ne pas avoir acheté les licences nécessaires pour exploiter les brevets liés à l’UMTS. Une stratégie qui sera par ailleurs observée par la Commission européenne, celle-ci ayant demandé en novembre des informations complémentaires aux deux sociétés.

L’iPhone 4S est disponible en Italie depuis le 28 octobre 2011.


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